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D6.1 responsabilité

D6.1 responsabilité

D61/62/63 Au programme du Bts SIO : La responsabilité des prestataires internes et externes du système d’information Les différents fournisseurs de prestations informatiques et différents intervenants engagent leur responsabilité. L’étude portera sur les responsabilités (contractuelle, délictuelle, pénale) des prestataires externes en matière d’hébergement, d’archivage, de maintenance informatique... La responsabilité des administrateurs systèmes ainsi que celle des concepteurs de solutions logicielles sera également abordée. Quatre fiches de synthèse sont parues : D6.1 Les fondements de la responsabilité (parution le 11 février 2013) D6.2 Responsabilité des prestataires externes (parution le 20 mars 2013) D6.3 Responsabilité des administrateurs systèmes (parution le 20 mars 2013) D6.4 Responsabilité des concepteurs de solutions logicielles (parution le 26 mars 2013) Avertissement : Ces fiches, et celles déjà disponibles sur ce site, sont protégées par le droit d’auteur.

D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés. Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils… La fiche D5.2aborde les aspects juridiques de la cybersurveillance, de la consultation des fichiers des salariés, de l’usage de la messagerie privée par les salariés et de l’encadrement de l’usage des outils numériques au lieu de travail.ATTENTION : fiche version 2 en date du 11 mars 2012 : une correction a été apportée au §2 Cette fiche est la seconde fiche du thème D Sécurité des systèmes d’information REMARQUE IMPORTANTE« Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

D51 Sécurité des systèmes d'information La sécurité des systèmes d’information (SI) devient une préoccupation pour les organisations. Le SI est devenu le support de toutes les données numériques. Les conséquences d’une trop faible sécurisation sont graves à la fois pour l’organisation (atteinte du patrimoine informationnel) mais également pour les personnes dont les données ont été collectées. Deux fiches de synthèse illustreront ce thème : D5.1 L’obligation de sécuriser les données numériques D5.2 L’obligation d’informer toutes les fiches déjà publiées restent disponibles sur le site. L’outil de veille informationnelle est règulièrement mis à jour IMPORTANT « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels. On distingue les licences de logiciels propriétaires et les licences de logiciels libres. Fiche D4.3 : les bases de données et leur protection. Ces fiches sont le fruit du travail d’une équipe composée de Yolande Barrau et Laurence Bernard, professeurs d’EDM, et d’Alexandre Tessonneau, élève-avocat. Les vingt-six fiches de droit et économie-management, précédemment publiées, sont toujours disponibles sur le site :

D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. Les contenus des contrats informatiques étant très techniques, cette fiche propose une classification qui permettra de mieux les identifier. (L’étude en classe se limitera à certains contrats) attention : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Cette fiche est proposée par une équipe de professeurs.

D3.32 Le BtoC Au programme de droit du BTS SIO : le B to C. Fiche D3.32 Les achats sur internet sont en augmentation du fait de l’évolution des habitudes de consommation, du développement des systèmes de paiement en ligne et l’internet haut débit. L’achat sur internet comporte cependant des risques : clic involontaire, sites frauduleux, risques liés aux paiements … Il est donc utile d’encadrer cette nouvelle relation marchande entre cybermarchand et consommateur : B to C.. Des lois protègent le consommateur et imposent des obligations au commerçant en ligne. Le sous-thème D3.3 « le commerce en ligne » traite du site marchand, du commerce électronique en BtoC et du commerce électronique en BtoB. Les autres fiches sont toujours disponibles sur ce site. le pearltree btssio permet la veille en EDM

D 2.4 rupture contrat de travail Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cette fiche présente les différents cas de rupture et conclut avec des exemples relatifs à l’usage des technologies sur le lieu de travail. Les autres fiches sont toujours disponibles sur ce site . Par ailleurs, l’outil collaboratif a été actualisé afin de répondre à l’exigence du travail de veille juridique que les étudiants doivent faire. Répondre à cet article D 2.3 adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Fiche D 2.3 Le législateur est intervenu afin d’organiser la formation professionnelle et permettre ainsi aux entreprises de rester compétitives et aux salariés de maintenir un certain niveau de compétences. Cette nouvelle fiche peut être utilisée en classe en préparation du thème ou en consolidation des acquis obtenus après l’étude d’un cas. Par ailleurs, l’outil de veille s’enrichit : méthodologie de la veille juridique destinée à permettre aux étudiants de préparer le thème national.

SYSTEME D'INFORMATION ET PROCESSUS DE L'ORGANISATION - Site Economie-Gestion Au programme du BTS SIO. THEME 4 : le système d’information et les processus de l’organisation Les organisations sont contraintes à un délai de réaction très rapide. Plusieurs fiches de synthèse illustreront ce thème : EM 4.1 Les nouvelles contraintes de l’organisation (approche par les processus) : parution le 22/02/2013 EM 4.2 Typologie des processus (parution le 15 mars 2013) EM4.3 Modèles de décision (parution le 15 mars 2013) EM4.4 Le SI et les risques organisationnels (parution le 15 avril 2013) EM4.5 Le SI dans ses différentes dimensions (parution le 15 avril 2013) EM4.6 L’évolution du SI dans l’organisation (parution le 7 mai 2013) EM4.7 L’alignement stratégique du système d’information (SI) (parution le 11 mars 2015) (les fiches réactualisées seront désormais disponibles via le pearltree btssio) « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.

GPMC L’ANFH a souhaité développer une offre de services destinée à aider les établissements désireux de mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. Deux raisons ont motivé le positionnement de l’Association sur la Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC). Cette démarche est en effet en lien direct avec la réforme du système de formation continue (FPTLV). Elle est par ailleurs en phase avec l’évolution prévisible des missions confiées à l’OPCA de la fonction publique hospitalière, (en 2009, les compétences des OPCA du secteur privé ont été élargies au champ de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)). Qu'est ce que la GPMC ? La Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines qui tient compte des contraintes de l'environnement et des choix stratégiques de l'établissement. L'ANFH facilite la GPMC

D1.3 D1.4 L’enseignement de l’économie-droit-management en BTS SIO (EDM), se fonde sur des pratiques pédagogiques nouvelles telles que l’utilisation de contextes en classe avec les étudiants. Un outil nouveau a été conçu par une équipe de professeurs en charge de cet enseignement. Il s’agit de fiches synthèses. Elles permettent de mettre en évidence les notions et compétences acquises. Trois fiches ont déjà été publiées sur ce site : D1.1 Le rôle du droitD1.2 La personnalité juridiqueEM1.1 Les acteurs du secteur informatique Voici quatre nouvelles fiches : D1.3 Les sources du droitD1.4 l’organisation judiciaire EM1.2 prix et informationEM1.3 décision des agents économiquesEM 1.4 Choix d’externaliser Bonne lecture ! rappel : l’outil de veille en EDM au BTS SIO

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