Google dépose un brevet inquiétant pour les libertés individuelles

Savoirs CDI  - Droit à l'image et droit de l'image  L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

C2E - Campus Européen d'été de l'université de Poitiers La gestion des droits de l'image Une fiche pratique sur le droit de l'image a déjà été publiée. Voici quelques précisions quant à la gestion des diverses autorisations pour publier une image. Pour simplifier l'exposé, nous prendrons le cas de photographies. Mais les solutions sont transposables pour tout type d'image (dessin, peinture, sculpture, vidéo…) Toute prise de photo est libre dès l'instant qu'elle s'effectue dans un lieu public. C'est donc l'exploitation de la photographie qui suppose des autorisations, au nom d'un certain nombre de droits que nous passons en revue ici. Des droits d'auteur On retrouve les questions de cessions de droits d'auteur, à plusieurs niveaux. Le photographe auteur ; questions d'intégrité de l'œuvre Il convient de bien prendre garde au droit moral de l'auteur, notamment le droit au respect de son œuvre. Le photographe, agent juridique Il est évident que le photographe est le mieux placé pour contacter les divers autres titulaires de droits mis en œuvre sur sa photographie. À retenir

Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende La cour de cassation fixe un début de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des internautes qui commettent des injures sur Facebook ou tout autre réseau social. Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile, la Cour a estimé que le fait d'injurier un individu ou une entreprise sur Facebook ou MSN ne relevait pas de l'injure publique dès lors que seuls les amis ou membres pouvaient lire les propos litigieux. "Après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y... tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour d’appel a retenu, par un motif adopté exempt de caractère hypothétique, que celles ci formaient une communauté d’intérêts", constate la Cour. Elle conclut donc que les juges d'appel ont "exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques".

Les productions immatérielles - COURS DROIT BTS - Lycée d'accompagnement et de soutien scolaire sur internet - Enseignement et formation pédagogiques PLAN: les productions immatérielles. Les droits d'auteur et l'univers numérique: Les principes liés aux droits d'auteurL'évolution des droits d'auteur dans l'univers numérique Le droit des créations numériques: Les bases de données.Les sites internet La justification et l'éfficacité de la protection nationale et communautaire. Bonne consultation Les productions immatérielles. Les droits d'auteur et l'univers numérique. Les principes liés aux droits d'auteur L'auteur d'une œuvre de l'esprit détient l'exclusivité de la production, de la publication, de la vente et de la distribution de son œuvre, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, musicale, cinématographique, ou encore d'un logiciel ou d'une base de données. Pour être protégée par le droit d'auteur, la création doit prendre une forme tangible (comme un support numérique) et être originale, c'est-à-dire être le reflet d'un apport intellectuel fourni par l'auteur. Le droit moral Les droits patrimoniaux La défense des droits d'auteur Définition

Prouvez sur le Web avec NetConstat Prouvez sur le Web avec NetConstat Sur Internet, en cas de diffamation, de piratage, de plagiat, de contrefaçon ou de concurrence déloyale, comment vais-je faire valoir mes droits ? Je précise tout de suite qu'il ne s'agit pas d'un cas théorique, mais que j'ai vraiment été concerné !J'ai pu constater qu'une simple copie d'écran ne constitue pas une preuve. Si un officier de police ou de justice vérifie lui même sur son écran le contenu litigieux, il pourra lui même établir cette preuve. Libellés : avocat, concurrence déloyale, contrefaçon, diffamation, huissier, justice, netconstat, piratage, plagiat, police, preuve

Le droit d'auteur Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public) le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie) le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur) la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives : de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez agir en contrefaçon. Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de dessins et modèles pour protéger l’apparence de vos produits.

01net (télécharger(.)com) impose désormais ses malwares J'avais déjà expliqué que télécharger des logiciels doit se faire uniquement sur les sites de leurs éditeurs. Il faut donc impérativement ne plus les télécharger via des plates-formes centralisant des milliers de logiciels, même gratuits et libres. Pour rappel, tout comme CNET download.com, 01net ou telecharger.com (c'est pareil), continue ses pratiques douteuses. Résultats : votre PC sous Windows va accumuler ces petits micro-logiciels sponsorisés changeant sa configuration. Comble de l'inadmissible, lors de l'installation des logiciels téléchargés sur telecharger.com (ou softonic), le logo d'ad-aware est présent pour rassurer l'utilisateur que tout va bien. Je crois que l'on a désormais atteint le summum des pires pratiques dans ce domaine. Ce qui est sûr, c'est que ce genre de pratiques assure la pérennité commerciale des réparateurs locaux. Une petite vidéo de Malekal pour vous convaincre de ces pratiques malsaines ? Crédit : Source Discuter sur le Chat en live et par email

RESPIRE : une bouffée d’air pour l’innovation « Respire », le réseau social de l’innovation du ministère de l’Éducation nationale, vient d’obtenir une Victoire de l’innovation pour la fonction publique d’État, à l’Assemblée nationale ! Nous avons rencontré Marc Février, son concepteur. On dit que le site RESPIRE réseau d’échange de savoirs professionnels, est le « facebook » de l’innovation ? Vous qui en êtes le concepteur qu’en pensez-vous ? Les gens font ce parallèle. Qui êtes-vous ? Que peut-on trouver sur RESPIRE qui puissent participer à la construction de compétences professionnelles ? Comment s’y prendre pour entrer sur le site et s’y inscrire ? Propos recueillis par Roxane Caty-Leslé

Jimmy Wales (fondateur de Wikipedia) : "Plutôt que d'interdire Wikipedia aux étudiants, nous devrions leur apprendre à l'utiliser" Le créateur de Wikipedia fait le point sur ses projets après avoir récolté 25 millions de dollars de dons pour continuer à développer l'encyclopédie en ligne. JDN. Wikipedia compte aujourd'hui près de 23 millions d'articles dans 285 langues . Comment expliquez-vous un tel succès ? Jimmy Wales. Qui sont les contributeurs de Wikipedia et quels sont les profils les plus fréquemment rencontrés ? Nos contributeurs ont des profils et des âges assez variés. Combien de personnes travaillent pour la fondation Wikimedia et combien exercent la fonction de modérateurs sur Wikipedia ? Près d'une centaine d'employés travaillent pour la Fondation. Que répondez-vous aux enseignants qui déconseillent à leurs élèves d'utiliser Wikipedia prétextant que ce n'est pas une source d'information fiable ? Je pense que nous devons expliquer aux étudiants comment utiliser Wikipedia plutôt que de leur dire de ne pas l'utiliser. Non, nous ne permettons pas cela. Pour être honnête, je ne pense pas du tout à eux.

www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-geo-info/2013-01-faux-rumeurs-et-desinformation-dans-le-cyberespace.pdf Faux, rumeur et désinformation dans le cyberespace 22 janvier 2013 - Faux, rumeur et désinformation dans le cyberespace Faux, rumeur et désinformation dans le cyberespace. Que cachent nos écrans ? Télécharger ici Faux, rumeur et désinformation dans le cyberespace.

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet Pour la culture sur internet, l'année 2013 devrait être celle du changement : on attend pour le printemps prochain les conclusions de la mission "Acte II de l'exception culturelle", chargée de plancher sur les nouveaux dispositifs à mettre en place pour "favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et assurer l'accès de tous à celle-ci. Soutenir la création et la diversité, valoriser les retombées économiques et lutter contre la contrefaçon commerciale". C'est en tout cas ce que prévoit la lettre de mission de Pierre Lescure. L'un des gros chantiers de l'ancien président de Canal+ va être la question du Droit d'auteur. Le modèle actuellement en vigueur pour le domaine physique (DVD, CDs, livres) n'est pas du tout adapté au monde numérique. Reste à savoir comment le redéfinir pour qu'il permette aux créateurs d'être correctement rémunérés, et que les usagers d'Internet puissent avoir facilement accès aux contenus. Abdelhak El idrissi

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