Marquage CE - Certifications - CSTB Évaluation. Le marquage CE réglementaire est généralement obligatoire pour la mise sur le marché d'un produit.
Il a pour but de faciliter la libre circulation des produits dans l'Espace Economique Européen, car il traduit la conformité d'un produit avec les exigences fondamentales des règlements et directives européens dont le Règlement Produit de Construction (RPC). Le Règlement Produit de Construction (Règlement UE n°305/2011) est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et impose que tout produit de construction conforme à une norme harmonisée ou à une Evaluation Technique Européenne ait une Déclaration des Performances et soit marqué CE avant de pouvoir être mis sur le marché. Le marquage CE n'est pas un signe de qualité, mais un signe de conformité, destiné principalement aux autorités de surveillance du marché. Les 5 systèmes EVCP (Evaluation Vérification de la Constance des Performances) L'annexe 2 de l'OPCo prévoit cinq systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances des caractéristiques essentielles des produits de construction.
Le nombre d'organismes désignés et notifiés qui interviennent et la répartition des tâches varient en fonction du système applicable. Systèm 1+: Systèm 1: Systèm 2+: Systèm 3: DGALN Rapport ABER Referentiel. Règlementation Européenne des Produits de Construction. Domaine contractuel. Les NF DTU traitent de la conception et de l'exécution des ouvrages de bâtiment.
Les Documents Techniques Unifiés ne concernent que le domaine traditionnel. Ils constituent un cahier des charges type qui définit les éléments contractuels d'une partie d'ouvrage. Certifications - labels Industries bois construction. Acerbois - Association de certification du bois lamellé collé. ACERBOIS - FCBA - AFNOR / Guide des certifications Bois-Construction. CTB structures (marque FCBA) / Certifications éléments de structures en bois. AFOCERT / Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction. Rechercher un produit évalué - CSTB Évaluation.
QUALIBAT / Qualification - certification des entreprises de construction. QUALIBAT / Qualifications CHARPENTE et STRUCTURES en BOIS. QUALISPORT / association pour qualification et certification sur ouvrages sportifs&loisirs.