Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail. L'examen des mesures sociales du projet de loi Macron s'est achevé au pas de course entre vendredi et dimanche matin en raison notamment du temps de parole réduit pour les groupes politiques en fin de parcours.
Cela n'a pas empêché de vifs échanges sur les points qui ont cristallisé les débats : les compensations salariales au travail dominical, l'assouplissement des règles du licenciement économique, la réforme des prud'hommes... Que faut-il retenir de cette première lecture au Parlement ? Zoom sur les points saillants. ♦ Attention ! Il s'agit là des mesures adoptées par l'Assemblée nationale. Travail dominical Le texte prévoit trois catégories de zones dans lesquelles le travail dominical est autorisé tous les dimanches. 1) Les zones touristiques internationales (article 72) : Il s'agit des zones qui, compte tenu de leur rayonnement international, bénéficient d'une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l'importance de leurs achats.
Licenciement économique. Le droit du travail avec la loi Macron. Olivier VAGNEUX - publié le 25 septembre 2015 - Actualité Envoyer par mailImprimer Maitre Jérôme Bénéteau, avocat spécialiste en Droit du travail - © Affiches parisiennes Maitre Bénéteau commençait en dénonçant une loi réalisée sans suffisamment de consultation en raison de l’urgence.
Une loi écrite sans application de l'article 1 du code du Travail qui réclame une "concertation préalable" entre les différents acteurs du monde du travail. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Une loi pour créer et développer l'activité en France La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs.
Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME. Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi. Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990. "Les juges constitutionnels ont donné leur accord à la quasi-totalité de la loi," a de son côté noté le Premier ministre.
"12 des 17 dispositions censurées – sur 308 articles que compte la loi – ont été invalidées non pas sur le fond mais pour des raisons de procédure," a-t-il ajouté. Manuel Valls. T7. Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le marché. Plus les riches sont riches et moins la croissance est forte. Un document de travail du Fonds monétaire international (FMI) conteste la théorie libérale du « ruissellement », selon laquelle l’enrichissement des plus riches bénéficierait à la croissance.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Claire Guélaud Les tenants de la théorie du « ruissellement » ou « trickle down », selon laquelle les revenus des plus riches contribueraient à la croissance, ont du souci à se faire : des économistes du Fonds monétaire international (FMI) contestent ouvertement cette approche. Dans une étude sur les causes et les conséquences des inégalités, présentée lundi 15 juin, ils établissent au contraire que, plus la fortune des riches s’accroît, moins forte est la croissance. Lorsque la part de gâteau des 20 % les plus aisés augmente de 1 %, le produit intérieur brut (PIB) progresse moins (– 0,08 point) dans les cinq ans qui suivent.
Réduire les inégalités pour soutenir la croissance Cette corrélation positive vaut aussi pour la classe moyenne. Le taux de chômage franchit la barre des 10% Le taux de chômage calculé par l'Insee progresse de 0,1 point au quatrième trimestre 2014.
Et repasse le cap symbolique des 10% de la population active, seulement atteint deux fois en 17 ans. Stop ou encore? Ce jeudi matin, l'Insee a dévoilé le taux de chômage de la France pour le quatrième trimestre 2014, soit une semaine pile poil après que le ministère du Travail a affiché un nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à Pôle emploi en baisse record de 19.100 en janvier. La bonne série s'arrête net. En toute logique, le taux de chômage en France ressort en hausse sur les trois derniers mois de l'année, et franchit la barre des 10 % de la population active en France métropolitaine.
Le taux de chômage passe donc de 9,9% à 10% en France métropolitaine et de 10,3% à 10,4% départements d'outre mer compris. Le taux de chômage franchit la barre des 10% Loi Macron : feu vert des députés à l'ouverture des magasins 12 dimanches par an. Bande-annonce Pôle Emploi, Ne quittez pas ! - Pôle Emploi, Ne quittez pas ! Bande-annonce VF. Français, ton travail coûte trop cher... L'absentéisme, qui coûte très cher aux entreprises, est au plus bas cette année. Le marché du travail - Economie : krach, boum, mue ? Brève de comptoir -Le travail coûte trop cher en France ! L'arrivée du Smic en Allemagne. 7.1 Le chômage. Le SMIC le plus élevé du monde.