Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation. [Infographie] 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves Au-delà de son appui essentiel à une gestion plus efficiente des systèmes éducatifs, le numérique bouleverse l'accès à la connaissance et offre des possibilités nouvelles pour enseigner et apprendre.
Sous réserve d’une protection rigoureuse, les données à caractère personnel des élèves peuvent être utilisées pour améliorer l’individualisation des parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante de leur acquis, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire répondant mieux aux attentes des familles. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et les dernières dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" renforcent la protection de ces données afin que leur usage soit respectueux du droit des personnes.
Accueil - Droit d'auteur/ Droit à l'image. Comprendre le RGPD en cinq questions.
Liberté d’expression et ses limites Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental.
Ses limites sont des exceptions qu’il est parfois difficile de cerner et qui évoluent avec le temps et les usages. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Enfin, il est important de mentionner le droit de réponse[4]. Illustration En savoir plus... Liens internes Texte réglementaire Jurisprudences. Droit à l'image. Le droit à l'image appartient à la personne concernée. Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour mineur. Pour une personne majeure Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
Droits d'auteur. Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder :
Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1].
Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité. Comment concilier ce privilège avec l'ambition d'offrir un accès à chacun aux savoirs ? « L'histoire du droit d'auteur est une histoire politique et culturelle, plus particulièrement celle de la relation entre la défense du créateur comme propriétaire privé et la défense de la culture comme bien commun de l'humanité [2]. » Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions.
Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Le droit d’auteur. Ta vie privée, c'est secret ! Version du 28 janvier 2020 1. Editeur Éditions Spéciales Play Bac est une SARL au capital de 5 000 €. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 93 283. Numéro de TVA intercommunautaire : FR02 501 973 283 Siège social : 14 bis, rue des Minimes - 75140 PARIS cedex 03 Tél : +33 1 53 01 23 60 Site internet : www.editions-speciales-playbac.fr Directeur de la publication : Jérôme Saltet, gérant la société Éditions Spéciales Play Bac 2.
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