Les ouvriers chinois payés 1,85 dollar de l'heure pour fabriquer l'iPhone 6s. Dans son dernier rapport, China Labor Watch, une organisation non gouvernementale chinoise, met lourdement en cause les conditions de travail chez Pegatron, un sous-traitant en charge de la fabrication des iPhone.
Le rapport publié par China Labor Watch est glaçant. «Les employés de Pegatron travaillent par équipes, douze heures par jour, en roulement, six jours par semaine. Ils sont obligés de faire des heures supplémentaires et d'effectuer des tâches non rémunérées, avec des pauses très courtes pour les repas.» Sur 43 pages, le document cumule les accusations contre l'un des principaux sous-traitants d'Apple. Certaines descriptions plongent le lecteur dans un univers digne de Zola, mais à l'échelle chinoise. Ce rapport est embarrassant pour Apple, qui a pris des engagements très forts pour le respect de l'environnement et l'amélioration des conditions de travail, y compris chez ses sous-traitants.
Les résultats de la nouvelle enquête ont été comparés avec ceux de 2013. Le Glossaire des sigles du social. Cour de cassation. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€. Ce montant du SMIC est l'assiette minimale des cotisations sociales, même en présence d'un abattement pour frais dans certaines professions.
Les taux de cotisations sociales ou charges sociales sur salaires en 2019 Les nouveaux taux de cotisations sociales concernent les cotisations dues à l'URSSAF, la réduction générale de cotisations patronales et la retraite complémentaire. Légende. Cour de cassation. Compétence C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Elle siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. Sa fonction est de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit. Elle est saisie sur recours, le pourvoi en cassation, exercé par une personne qui a fait l'objet d'une décision de justice ou par le ministère public. Lorsque la Cour estime que la décision attaquée n'a pas été prise conformément aux règles de droit, elle casse la décision. Composition La Cour est divisée en chambres : trois chambres civiles ;une chambre commerciale ;une chambre sociale ;une chambre criminelle. Chaque chambre est composée d'un président et de conseillers, tous magistrats du siège. Généralités : les Institutions. Le Gouvernement et les Institutions. Les révisions constitutionnelles.
La procédure de révision de la Constitution prévue par son article 89 suppose : l'accord du Président de la République et du Gouvernement ; l'accord de chacune des deux chambres ; et, selon le cas, l'accord des citoyens (par référendum) ou celui du Congrès (deux chambres réunies se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés).
Le Gouvernement et les Institutions. Marc Fesneau Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne Élisabeth Moreno Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Sophie Cluzel Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées Gabriel Attal Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, Porte-parole du Gouvernement.
La Constitution en 20 questions. Français English Deutsch Español Italiano 01 - Qu'est-ce que la Constitution ?
02 - Comment est née la Constitution de la Ve République ? 03 - Que change-t-elle par rapport aux régimes précédents ? 04 - Quels droits reconnaît-elle ? 05 - Comment définit-elle la souveraineté nationale ? 06 - Quelle place fait-elle au Président de la République ? 07 - Quelle place fait-elle au gouvernement ? Constitution 1958. Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont élaborées et votées les lois. Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Format texte 1. Le parcours d'une loi.