Doc 1 : Illustrations de quelques règles. Doc 2 : Les sanctions pour le travail dissimulé. Doc 3 : La règle de droit est obligatoire. Situation n°1 : "Accident mortel à Pont-de-Beauvoisin au niveau d'un barrage" Doc 4 : Vidéo " Qui fait la loi en France ?". Doc 5 : Vidéo "Petite histoire du code du travail" Doc 6 : Exemple du travail des mineurs. Doc 7 : Pourquoi la règle de droit est acceptée par tous ? Situation n° 2. Doc 8 : La règle de droit est générale. Doc 9 : La protection de la vie privée. Doc 10 : Le droit à l'image. Doc 11: Le téléphone et la conduite. Doc 12 : Les sanctions. Doc 13 : La nécessité de qualifier juridiquement. Doc 14 : Exemples de qualifications juridiques.
TD - Chapitre 2.