Quelles sont les grandes politiques communautaires ? - Qu’est-ce que l’Union européenne ? Les traités européens - Droit, traités - Toute l'Europe. Traité d'Union européenne, 1992, MJP, université de Perpignan. Titre V Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune Article J Il est institué une politique étrangère et de sécurité commune, régie par les dispositions suivantes : Article J.1 1.
L'Union et ses États membres définissent et mettent en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, régie par les dispositions du présent titre et couvrant tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité. 2. Le traité de Maastricht (1992) - Droit, traités - Toute l'Europe. Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté européenne (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique.
Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni). Il permet alors de rassembler trois champs d’action, ou "piliers". Ceux-ci sont regroupés sous un "chapeau" commun, dont l'intitulé officiel est pour la première fois "l’Union européenne" : la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI).
Europe, 1957, Traité de Rome, Communauté économique européenne,MJP, université de Perpignan. Première partie : Les principes Article premier Par le présent traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Communauté économique européenne.
Article 2. La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit. Article 3. Aux fins énoncées à l'article précédent, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité : a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent, Article 4. 1. 2.
Article 5. Article 6. 1. 2. Article 7. 1. 2. Les traités de Rome (1957) - Droit, traités - Toute l'Europe. Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres. La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.
La Communauté Euratom est d'une nature différente. Le traité CEE à la loupe Qu'est-ce qu'Euratom ? Frise historique de la construction européenne - Histoire - Toute l'Europe.