Bruit. Réglementation. L’évaluation des risques liés au bruit passe par une évaluation et si nécessaire un mesurage des niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Elle a pour objet de déterminer des indicateurs de risques, principalement niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A) et niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts et de décider des mesures de prévention appropriées Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées d’une part par les articles R. 4213-5 à R. 4213-6 et d’autre part par les articles R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail.
Le suivi individuel de l'état de santé et l’information des travailleurs font l’objet des articles R.4435-2 à R.4436-12. Ces règles s’articulent autour des 3 axes suivants : Agir sur l'environnement de travail Évaluer les risques Protéger les travailleurs exposés - L’exposition moyenne quotidienne (sur 8 heures : notée LEX,8h) Risques liés aux chutes de hauteur. Réglementation sur le travail en hauteur. La réglementation spécifiquement applicable au travail en hauteur résulte essentiellement des dispositions prévues par le Code du travail.
Le risque de chute de hauteur, comme tout autre risque auquel un travailleur peut-être exposé dans le cadre de son activité, est visé par les dispositions générales du Code du travail. Sa prévention se traite selon les principes généraux de prévention (articles L. 4121-11 et suivants). Conception des lieux de travail Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur : S’il subsiste des zones de danger, qu’il n’a pas été techniquement possible de protéger, l’employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent y accéder et les signale de manière visible (articles R. 4224-47 et R. 4224-208). Travaux temporaires en hauteur Mesures alternatives.
Réglementation des fenêtres. Marquage CE, réglementations acoustique, incendie, polluants volatils, sismique, thermique et sécurité des personnes.
Réglementation thermique Répondant à une problématique à la fois écologique et économique, la réglementation thermique (RT) détermine un seuil de consommation d’énergie maximal pour les bâtiments neufs sur plusieurs critères, dont ceux du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Des critères sur lesquels les fenêtres et ouvertures ont un rôle à jouer. en savoir plus » Sécurité des personnes Dans un bâtiment comme dans une maison, une fenêtre ou une porte-fenêtre doit pouvoir garantir un haut niveau de sécurité pour les personnes et les usagers.
En savoir plus » Marquage CE Le marquage « CE » -Conforme aux Exigences- a été créé dans le cadre de la législation européenne. En savoir plus » Réglementation incendie La Réglementation incendie établit plusieurs prescriptions favorables à la prévention des incendies dans les bâtiments. En savoir plus » en savoir plus » Véranda et réglementation thermique (RT2012) - Rénoval. Pour savoir si votre véranda doit respecter la nouvelle réglementation thermique (RT2012) 3 cas sont à considérer : Cas a) : Votre véranda est construite en même temps que votre maison ⇒ La RT2012 (arrêté du 26 octobre 2010) s’applique dans sa globalité sur l’ensemble véranda + maison.
Cas b) : b.1) Votre véranda chauffée ou refroidie est accolée à une construction existante et possède une surface inférieure à 50 m² ⇒ elle est soumise aux exigences de la précédente réglementation (RT2005). b.2) Votre véranda chauffée ou refroidie est accolée à une construction existante et possède une surface comprise strictement entre 50 m² et 100 m² ⇒ elle est soumise à l’exigence définie au 2° de l’article 7 du titre Ier et aux exigences définies aux articles 20, 22 et 24 du titre III de l’arrêté du 26 octobre 2010 (RT 2012).
Autres conseils de la même catégorie : Portes automatiques de garage. Règlement délégué (UE) n° 157/2014 du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction (JOUE L52 du 21/02/2014) Communication de la Commission du 09 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JOUE C92 du 09/03/2018)
Porte d’entrée : les normes et certifications à respecter - Blog Mister Menuiserie. La porte d’entrée ne doit pas être choisie à la légère puisqu’il s’agit d’une installation très importante pour une habitation.
En effet, elle lui apporte une sécurité optimale et une meilleure isolation. C’est pourquoi il est essentiel de miser sur un modèle conforme aux normes. Mais, quelles normes faut-il vérifier pour le choix de sa porte d’entrée ? Le label A2P BP (Bloc Porte) Le label A2P BP a été conjointement établi par les compagnies d’assurance et les organisations professionnelles. Les certifications du label A2P BP Suivant le temps de résilience d’un bloc porte à une effraction ou un arrachage, quatre certifications sont possibles.
La norme A2P sur les serrures Pour ce qui est de la serrure de la porte d’entrée, elle devra être parfaitement robuste pour parer à une effraction. La norme EN 356 La norme EN 356 s’intéresse à la résistance du vitrage d’une porte d’entrée aux effractions et aux actes de vandalisme. La norme sur l’accessibilité.