Comment la France a mis à l'arrêt ses start-up crypto. Le législateur a imposé un nouveau statut, le PSAN, que le régulateur met de longs mois à accorder.
En attendant, les prestataires ne peuvent plus exercer d'activité, enregistrer de nouveaux clients ou même faire leur publicité. Et le désastre français. Un moyen d’échapper au fisc ?
De financer le terrorisme ? Bercy se méfie du bitcoin et des cryptomonnaies. Résultat : tandis que les échanges de bitcoins explosent avec plus de 100 millions d’utilisateurs dans le monde, que les transactions en bitcoin dépassent les 10 milliards de dollars échangés par jour, de nombreuses jeunes entreprises positionnées dans l’univers Bitcoin s’interrogent. L’impact ressenti chez les jeunes Fintech françaises Certaines ont quitté la France, fuyant une fiscalité et une réglementation défavorables. Christine Lagarde, Janet Yellen et Bruno Le Maire font la grimace - Bitcoin et l'argent sale, ça n'a rien à voir. Une vérité qui fâche – Les gardiens de monnaies fiduciaires vous clameront haut et fort que Bitcoin est la monnaie des criminels.
Sauf que la vérité est ailleurs, comme le dit si bien l’agent Mulder. Fin de la période de tolérance pour les sociétés spécialisées dans l'achat-vente de bitcoins. Les sociétés qui pratiquaient en France l‘achat-vente d’actifs numériques avant l’entrée en vigueur de la loi pacte le 18 décembre 2019, disposaient d’un délai d’un an pour s’enregistrer en tant que PSAN [1] auprès de l’AFM.
Ce délai a expiré hier. L’hypothèse d’un délai supplémentaire jusqu’au 29 mars 2021 ne semble plus tout à fait d’actualité. Certains acteurs français non enregistrés ont en effet reçu un message de l’AMF leur demandant de mettre fin à leur activité sous peine de poursuites pour exercice illégal. Une saisie de huit distributeurs de BTC. Existe-t-il encore des distributeurs automatiques de bitcoin en France ?
Probablement pas. Les huit distributeurs de bitcoins de la société polonaise Bitcoin Technologies exploités sous la marque « Shitcoin.club » ont été saisis vendredi, une date qui correspond également à la fin du délai de tolérance accordé jusqu’ici aux acteurs pratiquant en France l‘achat-vente d’actifs numériques sans être enregistrés auprès de l’AMF. « Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Paris, après cette saisie coordonnée, qui a eu lieu après des soupçons de blanchiment aggravé et un défaut d’immatriculation avéré de ces distributeurs auprès de l’Autorité des marchés financiers.
La lutte efficace de Bruno Le Maire contre le développement d'une industrie des cryptomonnaies en France - Bitcoin.fr. Jugeant sans doute qu’un débat au parlement serait une perte de temps inutile, Bruno Le Maire, Sébastien Lecornu, et Olivier Dussopt [1] ont présenté aujourd’hui une ordonnance qui alourdit les contraintes qui pèsent sur les plateformes « crypto » traitant l’euro, et qui les étend aux plateformes crypto/crypto.
En lisant entre lignes, on comprend rapidement que les grandes plateformes étrangères (Kraken, Coinbase, Binance…) échapperont facilement à ces contraintes. Il leur suffira de ne pas cibler spécifiquement le marché français et de ne pas avoir de bureaux en France. Ces grands exchanges pourront donc continuer à grignoter la faible part de marché que se disputaient encore les acteurs nationaux. Les réactions sont nombreuses dans la cryptosphère française et un nouveau hashtag monte en puissance sur Twitter en référence à une autre success story française dans le domaine du numérique: #3615crypto (merci Claire). « La France fait les gros tires de la presse crypto internationale ! L'ADAN, Association pour le Développement des Actifs Numériques, réagit à l'ordonnance "crypto" du gouvernement - Bitcoin.fr. Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’ADAN, Association pour le Développement des Actifs Numériques, a réagi aujourd’hui à l’ordonnance durcissant les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les prestataires de service sur actifs numériques : Sur la forme, cette ordonnance consacre à nouveau l’amalgame entre les actifs numériques et le financement du terrorisme.
Or, si les actifs numériques peuvent être utilisés à des fins illicites, les études récentes montrent que ces usages sont aujourd’hui très faibles, en montant et en nombre de transactions. La communication accompagnant cette mesure envoie également un message très négatif hors de France. Les médias internationaux spécialisés se sont emparés du sujet et font une mauvaise publicité du pays auprès de toute l’industrie. L’Adan avait été consultée, à sa demande, dans le cadre de la préparation de ces mesures. Source : adan.eu. Craindre, contraindre, se plaindre... comment saborder un navire qui coulait déjà - Bitcoin.fr. « Alors, quelle nouvelle réglementation peut-on bien annoncer aujourd’hui ?
Il s’agirait d’être innovant au moins sur ce point-là, afin de respecter les us ! La France rejoue le fiasco du Minitel avec Bitcoin et les cryptomonnaies, au nom de la lutte antiterroriste - Journal du Coin. Et un cocorico pour Bruno !
– M. Une future Licorne Française ? StackinSat obtient le statut PSAN délivré par l'AMF. StackinSat arrive au bal – 7 mois après l’entreprise CoinHouse, StakingSat devient la deuxième entreprise crypto française à obtenir le statut de Prestataire de services sur actifs numériques délivré par l’AMF.
En parallèle l’entreprise lance son « Plan Épargne Bitcoin ». Prestataire de services sur actifs numériques Depuis novembre 2019, la France a mis en place un cadre réglementaire concernant les activités liées aux cryptomonnaies. Présentation de l'ADAN, association professionnelle française de promotion des actifs numériques - Bitcoin.fr. Présentation de l’ADAN, association professionnelle française de promotion des actifs numériques, par Simon Polrot lors de la réunion Task Force Blockchain organisée par la Direction générale des entreprises au Ministère de l’Économie et des Finances le 10 février 2020.
Présentation de l’ADAN, association professionnelle française de promotion des actifs numériques, par Simon Polrot lors de la réunion Task Force Blockchain organisée par la Direction générale des entreprises au Ministère de l’Économie et des Finances le 10 février 2020. Consultation publique sur les activités crypto-crypto en France. L’ADAN, association professionnelle française de promotion des actifs numériques, réalise actuellement une collecte de retours d’expériences auprès des professionnels des actifs numériques en France qui exercent, à titre principal ou à titre accessoire, des activités impliquant exclusivement l’usage de crypto-actifs, sans intervention de monnaie à cours légal. « La notion d’actifs numériques (ou « crypto-actifs ») utilisée dans ce questionnaire fait référence la loi PACTE, et exclut les cryptos qualifiées d’instruments financiers (les security tokens).
Le questionnaire n’est cependant pas limité aux activités couvertes par le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). L’objectif de cette collecte est de dresser un panorama de ces activités réalisées en France et de leurs conditions d’exercice. L’ensemble des réponses sera anonymisé et traité pour produire un rapport synthétique et une série de recommandations aux pouvoirs publics. Lancement de l'ADAN, l'Association pour le Développement des Actifs Numériques. Ce mardi 14 janvier inaugure le lancement d’une nouvelle association professionnelle dédiée aux cryptomonnaies en France : l’ADAN, ou Association pour le Développement des Actifs Numériques.
Sociétés crypto, faites attention au décret PSAN. La plupart des sociétés dans le secteur des cryptomonnaies seront prochainement affectées par les conséquences du décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de service sur actifs numériques (PSAN). L’échéance est courte : les derniers textes d’application du décret (deux instructions et la modification du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers) sont attendus courant décembre. La publication au journal officiel du décret PSAN le 22 novembre 2019 a suscité des enthousiasmes parmi les sociétés crypto. Néanmoins, le diable se cache dans les détails.
Si les grandes lignes de la nouvelle réglementation française ont été globalement vues, les conséquences ne sont pas toujours pleinement appréhendées, ce qui risque de provoquer des réveils douloureux. I –Les grandes lignes de la réglementation française PSAN. Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc Le samedi 17 novembre 2018, 8:44 Réponse de Pierre Person, interpellé par Gregory Raymond de Capital à propos du mécontentement de l’écosystème « crypto » face au dispositif fiscal adopté jeudi à l’Assemblée Nationale :« Nous re-travaillerons le dispositif du gouvernement pour la deuxième lecture. Pour ma part, le dispositif est incomplet et il doit donc être ajusté. » Un avis partagé par les députés Laure de La Raudière et Eric Bothorel. Les raisons du mécontentement : La loi PACTE en 600 mots. Loi PACTE : adoption d’un label AMF facultatif pour les ICO et les prestataires en crypto-actifs. Bienvenue à The Garage, le nouvel incubateur blockchain français.
Fiscalité française. AMF. Plateformes françaises. Banques françaises. La France. Rapport Landau. Investissez dans Bitcoin avec votre assurance-vie. Podcasts. RIP : La Maison du Bitcoin (mai 2014 – juin 2018) Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc Le jeudi 7 juin 2018, 6:30. Que fait notre pays? Cryptomonnaies et Blockchain [Hasheur : Pierre Person] Entrevue avec le député Pierre Person : ICO, label AMF et banques (1/3) Entrevue avec le député Pierre Person : cryptoactifs, trading et taxation (2/3)
Pierre Person : vers une cryptomonnaie nationale pour la France ?! (3/3) Publication de l’ordonnance « blockchain » Publiée à la dernière minute, le 9 décembre 2017, l’ordonnance « blockchain » (officiellement l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers) a enfin été adoptée.