"Notre vision des métadonnées est large, incluant à la fois les métadonnées techniques mais aussi métiers", explique Philippe Assunçao de TIBCO. Philippe Assunçao, Presales Director, EMEA & APJ, Unify products chez TIBCO Software Alors que TIBCO vient de lancer sa plateforme TIBCO Cloud Metadata, il est important de rappeler qu'un système d'information efficace est un système d'information gouverné.
Et que la gouvernance passe par quelques fourches caudines que sont la gestion d'un dictionnaire de données; et justement la collecte, le stockage, la mise à disposition et l'analyse des métadonnées, les données sur les données. "Une bonne gestion des métadonnées permet de capter les moindres détails concernant la structure des données, leur utilisation ainsi que leur impact au sein de l’organisation. A contrario, une mauvaise gestion des données rend difficile la conformité aux réglementations, comme la RGPD. En effet, comment mettre en place le droit à l'oubli si on ne sait pas dans quelles applications sont stockées les données de la personne ? Autres articles. 32019L0790 - FR. Du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 53, paragraphe 1, et ses articles 62 et 114, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, vu l'avis du Comité économique et social européen (1), vu l'avis du Comité des régions (2), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3), considérant ce qui suit: Article premier Objet et champ d'application 1. 2.
Article 2 Définitions. Pdf. Protection des bases de données par le droit d’auteur. A priori toutes les règles du droit d'auteur protègent les bases de données, sauf si des dispositions particulières ont été prévues par la loi. Objet Le droit d’auteur s'applique au contenant de la base de données, c'est-à-dire à sa structure, à la manière dont les données sont disposées et classées. Le droit d'auteur protège la base de données à condition qu’elle soit originale, c’est-à-dire que, par le choix ou la disposition des matières, elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur. Le travail et les investissements consacrés à la sélection ne suffisent pas à prouver l'originalité. Protection des bases de donnees, droit d’auteur et du producteur. Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
La protection juridique du CONTENU des bases de données numériques (Directive 96/9 + CPI + jurisprudence) Protection du CONTENU des bases de donnees ©Ledieu-avocat RGPD-GDPR SaaSoftware as a service Cloud web logiciel metadonnee personnelle cybersecurite blockchain algorithme machine learning .001 protection du CONTENU des bases de donnees ©Ledieu-avocat RGPD-GDPR SaaSoftware as a service Cloud web logiciel metadonnee personnelle cybersecurite blockchain algorithme machine learning .002 protection du CONTENU des bases de donnees ©Ledieu-avocat RGPD-GDPR SaaSoftware as a service Cloud web logiciel metadonnee personnelle cybersecurite blockchain algorithme machine learning .003.
31996L0009. Du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 et ses articles 66 et 100 A,
La protection des bases de données par le Code de la propriété intellectuelle. Par Alexandre Blondiau, Avocat. Le droit de la propriété intellectuelle français protège les oeuvres de l’esprit, les marques, les brevets mais aussi parfois les investissements des entreprises.
La protection offerte aux bases de données en est un bon exemple. Selon le Code de la propriété intellectuelle : « On entend par base de données un recueil d’œuvres de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». Le propriétaire d’une telle base de données peut revendiquer une protection par le droit d’auteur lorsque la base de données se révèle être originale, ce qui n’est pas systématiquement le cas.
Il faut pour cela que « le choix ou la disposition des matières constituent des créations intellectuelles » selon le Code de la propriété intellectuelle. 3 conditions sont à remplir pour obtenir gain de cause : Recommandez-vous cet article ? La protection du droit sui generis du producteur de la base de données. Prévenir les atteintesLe dépôt de la base de données Le dépôt d’une base de données consiste pour un titulaire de droits à confier sa création ou une copie de sa création à un tiers, considéré comme tiers séquestre.
Bien que le dépôt d’une base de données ne soit pas obligatoire, il est conseillé au titulaire de droits d’effectuer un dépôt dit « probatoire » dont l’objectif est de rapporter plus facilement la preuve de ses droits en cas de contrefaçon. Ce type de dépôt peut être effectué auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), d’un huissier de justice, de l’Inpi par le biais de l’enveloppe Soleau, etc. Dans un jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, les juges ont considéré que « le dépôt à l’APP n’est pas attributif de droit et ne fait que le constater » (Tcom. Nanterre, 9e ch., 7 mai 1997). PROTECTION DES BASES DE DONNEES. Les bases de données sont aujourd’hui protégées par le droit d’auteur grâce à la directive du 11 mars 1996 transposée en 1998 en France.
Il est alors important de connaître l’étendue de la protection accordée par la directive aux bases de données. Tout d’abord, il importe de définir la notion de base de données. Le Code de la propriété intellectuelle nous rappelle à cet effet, en son article 112-3, qu’une base de données s’entend d’un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessible par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». Définition de la base de données. A l’origine, l’arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française définissait le terme « base de données » comme « l’ensemble de données relatif à un domaine défini des connaissances et organisé pour être offert aux consultations d’utilisateurs ».
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 30 mars 2010, n° 08/14954. Doctrine centralise toute l'information juridique disponible pour vous donner la certitude de bâtir des stratégies juridiques gagnantes.L'exhaustivité de la loi et des règlementsToute la jurisprudence disponible (CA, CASS, TGI, CE, CEDH, TCOM...)Les commentaires juridiquesL'historique contentieux des entreprises et avocats Plus de 3 000 avocats et juristes font confiance à Doctrine Doctrine est une meilleure source d’informations que le client lui même.
C’est un must-have, pas un simple accessoire.Pierre Brégou,Avocat en droit social au barreau de ParisDoctrine n’est pas un simple outil de recherche, c’est un outil stratégique.François Mazon,Avocat pénaliste au barreau de MarseilleDoctrine est un accélérateur de travail qui rend l’avocat plus performant. C’est un outil indispensable.François Saint-Pierre,Avocat pénaliste au barreau de LyonDoctrine est une meilleure source d’informations que le client lui même. Testez Doctrine gratuitementpendant 7 jours Inscription en moins d’une minute. Différents types de bases de données et leurs évolutions historiques. Depuis leur apparition, les bases de données ont connu 4 évolutions majeures.
Aujourd’hui, les bases de données relationnelle (la 3ème évolution) est le type de base qui est le plus répandu. 1 – Les bases de données hiérarchiques Les tous premiers programmes de bases de données permettaient de structurer l’information de façon hiérarchique : chaque enregistrement dépendait d’un seul enregistrement. Présenté sous forme d’arbre avec ses ramifications, cette façon de faire a très bien fonctionné pour certains projets (pour envoyer l’homme sur la lune avec les missions Apollo notamment).
Définition Base de données (BDD) Révisez les concepts-clés du marketing et suivez les dernières tendances du marketing avec le dictionnaire bilingue français-anglais de Mercator 12e éd. Ces 732 définitions proposent des renvois complémentaires aux pages de Mercator 12e édition. Définition des bases de données. Une base de données est un ensemble structuré et organisé permettant le stockage de grandes quantités d’informations afin d’en faciliter l’exploitation (ajout, mise à jour, recherche de données). Ces informations sont en rapport avec une activité donnée et peuvent être utilisées par des programmes ou des utilisateurs communs, d’où la nécessité de leur mise en commun.
Lumière sur la question. Base de données : qu'est-ce que c'est ? Définition et présentation. Les bases de données informatiques sont utilisées dans un grand nombre d’entreprises pour stocker, organiser et analyser les données. Découvrez tout ce que vous devez savoir à ce sujet : qu’est-ce qu’une base de données, à quoi sert-elle, comment fonctionne-t-elle, quelles sont les différentes catégories, et quelles sont les meilleures. Une base de données (que nous nommerons BDD par commodité) est une collection d’informations organisées afin d’être facilement consultables, gérables et mises à jour.
Au sein d’une database, les données sont organisées en lignes, colonnes et tableaux. Elles sont indexées afin de pouvoir facilement trouver les informations recherchées à l’aide d’un logiciel informatique. Chaque fois que de nouvelles informations sont ajoutées, les données sont mises à jour, et éventuellement supprimées.