Déchets d’équipements électriques et électroniques. Pour répondre à ces enjeux sanitaires et environnementaux, l’Union européenne a défini les conditions de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) à travers la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements (dite directive RoHS) et la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Directive sur les piles et batteries. Réglementation et Obligation - Manbat France - Spécialiste batterie en France. 1-Réglementation L’article R. 543-129-1 du code de l’environnement prévoit une obligation de collecte des batteries usagées à la charge des distributeurs.
Cette obligation est par ailleurs limitée au lieu de vente et ne s’étend pas à une collecte directement auprès des clients utilisateurs finaux. Dès lors que les distributeurs souhaiteraient à leur tour faire réaliser une telle collecte par leur clientèle professionnelle (fournisseurs), celle-ci sera régie par les principes figurant à l’article R. 543-129-2 du code précité et ce, ces founisseurs ayant alors la qualité « d’autres détenteurs ».
Cet article précise en effet que les « autres détenteurs » procédant à la collecte sélective de piles et accumulateurs automobiles usagés « les entreposent dans ces conditions permettant d’assurer leur enlèvement, leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation et de prévenir les risques pour l’environnement et la santé humaine liés à cet entreposage ». Qui est concerné par cette obligation ? Obligation réglementaire Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994). Cette obligation de tri et de valorisation est étendue à 5 flux à partir du 1er Juillet 2016 : papier/carton, métal, plastique, verre et bois (décret n°2016-288 du 10 Mars 2016).
Toute implantation produisant ce type de déchets est tenue de les trier et de les valoriser, sauf celles produisant moins de 1 100 l de déchets / semaine collectés par le service public. Par implantation, il faut entendre une entité ou plusieurs entités partageant le même service de collecte (hors ménages). Il est possible de laisser un ou plusieurs de ces flux en mélange entre eux si le prestataire de traitement assure leur tri ultérieur et leur valorisation. Encore une obligation qui va me coûter cher Gestion des déchets en entreprise : que dit la Loi. Réglementation sur le recyclage en France - Comprendre le recyclage. Ce texte fondamental, s’il a été profondément modifié depuis, a le mérite d’être le premier de son genre dans l’hexagone et de jeter les bases de toutes les règlementations futures.
Dès son adoption, les collectivités locales deviennent responsables de la collecte, du transport et du traitement des déchets ménagers dans des conditions évitant « tout risque pour l’environnement et pour la santé humaine » ; le principe de pollueur-payeur est conçu pour financer le nouveau système (en taxant directement les ménages eux-mêmes) et les grandes lignes de la collecte sélective voient le jour pour « faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d’énergie réutilisables ». Par ailleurs, cette loi établit aussi une définition du déchet toujours en vigueur aujourd’hui : « est appelé déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meublé abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».
Recyclage du papier : collecte et réutilisation du papier. L'industrie papetière est la première industrie de recyclage en France.
Le recyclage du papier, comme le recyclage du bois et le recyclage du carton, préserve nos forêts. Recyclage du papier : simple et peu coûteux Les ressources en papier ne proviennent pratiquement plus des arbres, mais du recyclage. Le papier et le carton contiennent de la fibre de bois biodégradable qui favorise le recyclage : recyclage facile ;pas de substance toxique ;possibilités de recycler plusieurs fois la même fibre. Idéal pour la préservation des forêts Le recyclage du papier permet de préserver les forêts. 1,41 tonnes de bois ;48,2 m³ d'eau ;10,25 MWh d'énergie qui projettent 0,04 tonne de CO2 ;25 fois plus de déchets chimiques. Cela coûte cher et impacte lourdement l'environnement. Papiers et cartons. Date de mise à jour des textes réglementaires et référentiels : janvier 2019 Date de mise à jour des critères : janvier 2019 1.
Domaine d'application Sont concernés par cette fiche les matériaux et objets en papier et carton à l'état de produits finis destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens du règlement cadre (ci-après dénommés « papiers et cartons »). Audit et diagnostic de vos déchets pour réaliser des économies. Selon une étude, la moitié des PME ne connaissent ni le tonnage, ni le coût de gestion de leurs déchets.
Neuf entreprises sur dix méconnaissent le prix total de leurs déchets. Dans ce contexte, il est difficile de mettre en place des solutions pour réduire ces coûts de gestion. De plus, les prestataires, pour la collecte et la gestion des déchets, sont nombreux, et les factures peuvent parfois se multiplier.