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CVAE. Impôt fonciers des établissements industriels. Tous sur la fiscalité en général. CET. TVA à taux réduit (masques et gel hydroalcoolique) Dégrèvement exceptionnel CFE. Impôt sur les sociétés. Règlement des impôts pour les TPE et PME. Aides pour les entreprises de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l'événementiel. Acomptes provisionnels de taxe sur les salaires. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Tout savoir sur le statut Auto-Entrepreneur. Statut Auto-Entrepreneur 2020 - Tout savoir en 1 seul clic. Epargne salariale : les différents dispositifs. L’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de la société par des primes (participation, intéressement) et de se constituer une épargne, abondée éventuellement par l’entreprise.
C'est quoi l'épargne salariale ? L'épargne salariale est un dispositif d'épargne collectif proposé par certaines entreprises.
L'employeur verse à chaque salarié une prime représentant une partie de ses bénéfices, c'est la participation et une autre prime liée à la performance de l'entreprise, c'est l'interessement. Une fois les montants déterminés, le salarié peut choisir entre les percevoir directement ou les placer sur un plan d'épargne salariale : PEE ou PERCO. Avec cette épargne, l'entreprise aide ses salariés à se constituer un capital bien utile pour la réalisation de certains projets comme l'acquisition de leur résidence principale ou préparer leur retraite.
Lu 00:00 Durée totale01:39 Une fois par an, vous recevez un avis d'option, de participation et/ou d'intéressement. Épargne salariale, participation et intéressement. PEE, PERCO : les plans d'épargne salariale en détails. À savoir !
Les PEE, Perco ou le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO) peuvent recevoir les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation. Ils peuvent également, dans certaines limites, recevoir des versements volontaires du salarié et de l’entreprise (dans ce dernier cas, on parle alors d’« abondement »). Les plans d’épargne salariale constituent les supports permettant de recevoir, et de faire fructifier, les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement et participation) ainsi que les versements volontaires du salarié et de l’entreprise.
Aide obligatoire de l’entreprise Les plans d’épargne salariale doivent obligatoirement comporter une aide apportée aux bénéficiaires par leur employeur en vue de faciliter la constitution à leur profit d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Le cadre de mise en place. Comment fonctionne l'épargne salariale ? Qu’est-ce que l’épargne salariale ? L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises.
Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. Plus concrètement, l'épargne salariale est constituée de 2 grands types de dispositifs : SYSK - cabinet conseil et formation en transformation digitale. Les enjeux et obligations du RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, qui entre en vigueur le 25 mai 2018, oblige les entreprises à mieux gérer et sécuriser les données à caractère personnel de leurs clients.
RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – © Fotolia SDecoret Cette nouvelle législation a une portée mondiale étendue. Elle s’applique aux entreprises exerçant des activités dans l’Union Européenne, et celles établies en dehors de l’UE qui collectent, stockent, utilisent, traitent, des données à caractère personnel de citoyens de l’UE. Le RGPD touche de nombreuses entreprises françaises. Il impacte la manière de traiter les données personnelles et la protection de la vie privée. Les éléments saillants apportés par le RGPD Le RGPD modifie « la gouvernance Data » des organisations (administrations, établissements publics, associations, entreprises et leurs sous-traitants).
Quels changements dans les entreprises ? Plus d’information sur le site de la CNIL. Donnée personnelle. Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom et prénom) ;indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image). L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association) : Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un courriel de contact générique « compagnie1@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.
Quels sont les grands principes des règles de protection des données personnelles ?