Code de la propriété intellectuelle - Legifrance. I.
INPI - Institut national de la propriété intellectuelle. L' Opendata expliqué en emojis. La loi pour une République numérique. La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels. Le texte adopté est un règlement européen, ce qui signifie que, contrairement à une directive, il est directement applicable dans l’ensemble de l’Union sans nécessiter de transposition dans les différents États membres. Le même texte s’applique donc à partir du 25 mai 2018 dans toute l’Union. Dès lors, les traitements déjà mis en œuvre à cette date doivent d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.
Un champ d’application étendu Le critère du ciblage Le règlement s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens ou à les « cibler » (en anglais monitor). En pratique, le droit européen s’applique chaque fois qu’un résident européen est directement visé par un traitement de données, y compris par Internet. Protection des données personnelles et RGPD. En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et qui est à la fois complémentaire et compatible avec le Règlement européen RGPD ; Un texte européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 27 avril 2016, et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2017.
Les pratiques de traitement de données doivent respecter ces deux textes. Le RGPD est un Règlement et non une Directive : il est donc directement applicable à tous les Etats de l’Union Européenne, sans avoir besoin d’être transcrit dans la loi nationale. L’application du RGPD par les entreprises, les organismes publics, et notamment les établissements scolaires, est obligatoire depuis le 25 mai 2018. Textes de référence. Introduction. Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.
Consulter la version téléchargeable en ligne. Consulter une plaquette dédiée présentant des ressources et services spécifiques au service des établissements et de la communauté éducative. CNIL. Le numérique au service de l'École de la confiance. Placer les données scolaires au cœur de la stratégie numérique du ministère L'Éducation nationale produit aujourd'hui un très grand nombre de données liées à la vie scolaire, aux évaluations et aux résultats des élèves, aux travaux et aux devoirs qu'ils réalisent.
Une grande variété de données numériques personnelles sont ainsi collectées, stockées et font l'objet de traitements par une multitude d'acteurs (écoles et établissements scolaires, services académiques, collectivités territoriales, partenaires privés fournissant des ressources pédagogiques et services numériques). NOTHING TO HIDE documentaire (français, film complet HD) PROTÉGER SA VIE PRIVÉE ! - LE RIRE JAUNE. Marc L*** Mis en ligne le mercredi 7 janvier 2009 ; mis à jour le mardi 28 avril 2009.
Bon annniversaire, Marc. Le 5 décembre 2008, tu fêteras tes vingt-neuf ans. Tu permets qu’on se tutoie, Marc ? Tu ne me connais pas, c’est vrai. Mais moi, je te connais très bien. J’ai eu un peu peur, au début, d’avoir un problème de source. Alors, Marc. Revenons à toi. On n’a pas parlé de musique. J’ai triché, une fois : pour avoir accès à ton profil Facebook (ce qui m’a bien aidé pour la suite), j’ai créé un faux profil et je t’ai proposé de devenir mon « ami ». Je pense à l’année 1998, il y a dix ans, quand tout le monde fantasmait déjà sur la puissance d’Internet. À la demande de l’intéressé, ce texte a été entièrement anonymisé et modifié (villes, prénoms, lieux, etc.) à la différence de la version parue dans Le Tigre en papier, dont seuls les noms propres des personnes citées étaient anonymisés.
J’infographie mon identité numérique – Prof & Doc. L’enjeu est de faire prendre conscience aux élèves de lycée de l’importance à accorder à la gestion de leur identité numérique professionnelle.
Une identité professionnelle est liée à un nom, elle ne peut l’être à un pseudonyme. Il faut donc être d’autant plus vigilant aux traces laissées sur Internet. Sans pouvoir mettre en oeuvre réellement avec les élèves de première une identité numérique professionnelle, l’objectif principale est de les faire réfléchir aux aspects d’une identité numérique à maîtriser. 2 ou 3 descripteurs (voir le thésaurus de BCDI) : identité numérique ; représentation socialeDate de la création de la ressource : juin 2015Date de péremption de la ressource : juin 2020Nom du documentaliste : Julie JacoutotE-mail : julie.jacoutot@ac-besancon.fr*protected email* Cadre. Identité numérique et réseaux sociaux = quizz learning apps (5e-4e) Dans le cadre de leur stage d’observation et de pratique accompagnée, John Bouvery et Cécile Ogoubiyi, étudiants en master 1 documentation à l’ESpé de Paris, ont réalisé une séance sur l’identité numérique et les réseaux sociaux à destination des élèves de 4e et de 3e.
Ils ont accepté de mutualiser leur travail. Merci à eux. La séance est née d’un constat de l’équipe éducative sur la nécessité de faire réfléchir les élèves sur leurs usages des réseaux sociaux. Protection des données : plaintes, amendes, enquêtes… que s’est-il passé en un an de RGPD ? Il y a un an, le 25 mai 2018, entrait en application le règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte redéfinissant les droits des citoyens et les obligations des entreprises en matière de données personnelles dans toute l’Union européenne (UE).
Il a été présenté comme une révolution, un changement d’ère dans un monde numérique dopé à la donnée personnelle. Un an plus tard, quel bilan peut-on tirer de ce texte ambitieux ? Explosion du nombre de plaintes D’abord, ce nouveau cadre juridique n’est pas passé inaperçu des citoyens européens – médiatisation du texte et importance croissante de la question des données personnelles aidant. De nombreuses autorités nationales de protection des données personnelles ont fait état d’une forte augmentation du nombre de plaintes.
Usages informels des ados. Données personnelles & RGPD.