LegaLib veut bousculer le marché du conseil juridique en ligne. Choisir son avocat est parfois difficile, surtout si la facture finale n’est pas celle attendue.
C’est pour rendre cette relation transparente et sans surprises que trois étudiants devenus actifs ont lancé LegaLib. Le site propose un conseiller juridique en ligne, qui, une fois un premier dossier constitué sans frais, transfert cet appel d’offres vers la base des 160 avocats référencés. C’est ensuite au particulier de choisir parmi trois profils et trois devis d’avocat. Qui sont ces avocats qui acceptent de travailler pour la star-up créée il y a moins d’un an? La plupart (80%) travaillent déjà quotidiennement dans des cabinets. . « En moyenne, les prix sont de 30 à 35% inférieurs à une facturation classique d’un avocat dans un cabinet », assure Lucas Vincent, le COO et cofondateur.
Conflit au travail : où trouver une aide juridique ? Les salariés se retrouvent souvent démunis lorsqu’ils doivent faire face à un conflit avec leur employeur.
Keljob a réuni pour vous toutes les options qui permettent d’obtenir une aide juridique la plus adaptée selon la situation. 1 Quand les ennuis commencent : contacter un syndicat. Barreau de Colmar - Les services. L'Ordre des Avocats de COLMAR a mis en place et ce depuis de nombreuses années, des séances de consultations gratuites : - Mercredi et Vendredi de 14 heures à 16 heures au Tribunal de Grande Instance, place du Marché aux Fruits à COLMAR. - Lundi et Jeudi de 14 heures à 16 heures à la Maison de Justice et du Droit, 11 avenue de Rome à COLMAR (excepté pendant les vacances scolaires).
La consultation donnée par les avocats dans les locaux du Tribunal a une durée de 10 min environ et a pour but de renseigner le justiciable sur un point précis ou de l'orienter vers l'autorité compétente pour de plus amples conseils. Des consultations gratuites sont également organisées par l'Ordre des Avocats à SELESTAT, une fois par mois. Avocats droit du travail - pages jaunes. Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé victime de harcèlement peut être annulé. Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l’entreprise peut faire annuler le licenciement par le juge judiciaire, même si le licenciement a été autorisé par l’inspection du travail (1).
Les salariés protégés Les salariés protégés sont désignés comme tel par le Code du travail. Il s’agit : des délégués du personnel, délégués syndicaux, membres élus du comité d’entreprise, etc) ;des anciens détenteurs de mandats (protection allant de 6 à 12 mois après la fin du mandat) :des salariés ayant demandé l’organisation des élections professionnelles,des candidats à ces élections professionnelles,des représentants de la section syndicale,des médecins du travail.
Tribunal des affaires de sécurité sociale. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Qui peut saisir le Tass ? Vous pouvez saisir le Tass si vous contestez une décision prise par la Commission de recours amiable (CRA). Le tribunal n'est pas compétent pour les litiges suivants : Droit du travail. France et RPS, quelle approche juridique de la santé mentale au travail ?, entretien avec Loïc Lerouge. Il nous éclaire ici sur les spécificités du cadre juridique français en matière de santé mentale au travail.
Loïc Lerouge revient sur les décisions de justice récentes (Caisses d’épargne, Fnac), les différences entre le secteur privé et la fonction publique en matière de harcèlement moral et pointe les spécificités du cadre juridique français par rapport à d’ autres pays (Europe, Canada, Japon). Comment le droit fait-il face aux questions soulevées par la souffrance ou le mal être au travail et les multiples formes qu’il peut prendre – harcèlement, stress, burn out, dépression, suicide – rassemblées sous la formule “risques psychosociaux” ?
Harcèlement moral inaptitude médicale. Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1996, 92-42.734, Inédit. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 17 janvier 1996 N° de pourvoi: 92-42734 Non publié au bulletin Rejet Président : M.
WAQUET conseiller, président Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-40.453, Inédit. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 février 2011 N° de pourvoi: 09-40453 Non publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme Perony (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :
2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Article 4. Fllwrs - keep track of who follows and unfollows you on twitter. Cadre réglementaire du stress au travail. La réglementation impose à l’employeur d’évaluer les risques d’atteinte à la santé physique et mentale de ses salariés et de mettre en place des mesures de prévention adaptées.
Des dispositions particulières peuvent, en outre, s’appliquer à certains facteurs de stress. Réglementation générale. Saisir Prud’Hommes : Démarches Simplifiées pour saisir le Tribunal des Prud’Hommes. Grâce à SaisirPrudhommes.com, il est désormais possible de constituer un dossier pour le Conseil de Prud’hommes par internet, sans se déplacer et sans aucune assistance. Notre service prend en charge la mise en forme du dossier ainsi que tous les envois postaux de manière automatisée et garantit le strict respect des dispositions du Code de Procédure Civile. La saisine du Conseil de Prud'hommes est gratuite en France et ne nécessite pas la représentation par un avocat.
SaisirPrudhommes.com vous accompagne dans vos démarches afin de garantir : En somme, une économie d'énergie, de temps et d'argent dans la résolution de votre litige. SaisirPrudhommes.com est totalement indépendant et n'est affilié à aucun organisme gouvernemental. Dossier : Prud'hommes, mode d'emploi. Conseil de prud'hommes : déroulement d'une affaire. Saisine du conseil de prud'hommes. Le harcèlement moral peut-il résulter d’un comportement passif ? Par Xavier Berjot, Avocat. 1/ Une définition large L’article L. 1152-1 du Code du travail est muet quant au type d’agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral.
En effet, le harcèlement moral est davantage défini par son objet et/ou son effet : dégrader les conditions de travail du salarié à un point tel que sont atteints ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale ou son avenir professionnel. Conseil des Prud'hommes : comment saisir le tribunal efficacement ? Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Un litige vous oppose avec votre employeur (non-paiement de salaire, harcèlement moral …) et aucun arrangement amiable n'a abouti. Vous souhaitez agir en justice. Cependant, vous ne souhaitez pas avoir recours au service d'un avocat. 3 règles à connaître avant de sadresser au Conseil de prudhommes. Sommaire : 1. Les litiges pouvant être portés devant le Conseil de prud'hommes2. Saisir les juges prud'homaux>> Dossier conseillé : Saisir de manière efficace le Conseil de prud'hommes3. Le déroulement de la procédure devant le juge prud'homal 1. Prud'hommes : ce qui va changer avec la loi Macron. Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.
Concernant la réforme sur la justice prud'homale, le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, souhaite modifier la justice prud'homale pour qu'elle soit plus efficace et rapide. La principale critique reposait essentiellement sur le délai de traitement des demandes formées devant la juridiction prud'homale, durée moyenne qui varie selon les Conseils de prud'hommes, pouvait aller jusqu'à 2 ans. Les parlementaires ont adopté la réforme de la justice prud'homale dont les principales mesures sont les suivantes : Délais prud'hommes : les délais de prescription aux prud'hommes. Prud'hommes: la procédure (depuis la loi Macron) Harcèlement moral. Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier - Conseiller du salarié. Saisir Prud'hommes. Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse. Harcèlement moral : définition et sanctions. Harcèlement moral au travail : quels sont vos droits ? - Gérer un conflit / Harcèlement moral - Studyrama Pro.
Quellles sont les conditions pour déposer plainte pour harcèlement? Harcèlement moral au travail. Pour vous défendre, vous avez le droit de recourir à l'une des procédures suivantes ou à plusieurs d'entre elles en même temps. Avocat Harcèlement moral au travail : que faire & comment le prouver ? Quellles sont les conditions pour déposer plainte pour harcèlement? Les droits du travail - Protégez vos droits. Fermer. Maître YILDIZ, avocat à Mulhouse en droit social, droit de la famille, droit commercial et droit pénal. Avocats - Colomb Jean-Louis à Mulhouse. Avocat Harcèlement Moral au Travail : Cabinet A-P, Paris.
Textes de référence, synthèses lois travailleur handicapé.