Google libère le code de TensorFlow, son logiciel d'apprentissage automatique. Les algorithmes qui permettent les réponses intelligentes du moteur de recherche, la compréhension du langage et bien d’autres comportements des divers produits du géant américain sont aujourd’hui disponible auprès des développeurs.
Google franchit une étape supplémentaire dans l’apprentissage automatique, le machine learning, en libérant le code source de TensorFlow, le logiciel responsable de nombreuses avancées dans le traitement des requêtes et des opérateurs mathématiques octroyant un caractère humain aux ordinateurs. L’objectif est de susciter l’intérêt des ingénieurs pour la transformation d’une quantité phénoménale de données (le « big data ») en quelque chose qui a du sens, notamment pour l’élaboration de projets dans, par exemple, les villes intelligentes, la recherche scientifique et l’écologie.
L’autre but est le développement de ce logiciel qui passe aujourd’hui sous licence Apache 2.0. Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Claire Lemaitre, Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros...
(Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire... Seulement deux des pirates avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l'audience du 13 septembre dernier.
Mais tous ont été reconnus coupables de contrefaçon de logiciel et de marque entre 2008 et 2010... Le kit de survie du veilleur dans la jungle des Internets. Chaque jour, des millions d’internautes tweetent, likent, commentent, partagent, générant un flux continu considérable de conversations !
Trier et donner du sens à cette masse d’informations est un défi quotidien et, pour ce faire, nous avons nos bottes secrètes. Vous voulez vous aussi devenir un( e) pro de la veille ? Les veilleurs du SIG vous proposent une boîte à outils 100 % gratuite, accessible aux débutants comme aux initiés ! Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences.
Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Au pirate ! Le public a droit d’accès aux codes sources des logiciels de l’administration. Jeudi 24 mars 2016 Dans une décision du 10 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a affirmé que les codes sources d’un logiciel public sont des documents administratifs auxquels les administrés peuvent avoir accès. Il confirme ainsi l’avis du 8 janvier 2015 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).
Pour la première fois, celle-ci avait affirmé que « les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, produits par la direction générale des finances publiques dans le cadre de sa mission de service public, revêtent le caractère de documents administratifs, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978. ». En conséquence, ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande, dès lors que cet accès ne porte pas atteinte à la recherche d’infractions fiscales et aux droits des tiers. Ne baissant pas les bras, il s’est tourné vers la Cada, qui lui a donné gain de cause. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France.
Mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.
La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet. Citation : Caprioli & Associés, La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'Internet, Date de la mise à jour : juin 2003 La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet Caprioli & Associés contact@caprioli-avocats.com Plan Contexte Règles applicables.
- APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon.
Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits. Blog Nouveau Monde avocats. (Cet article a été publié il y a 2 ans.)
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ de brevetabilité est plus étendu (en principe) aux États-Unis, une décision récente de la Cour suprême US vient restreindre l’admissibilité au brevet pour les procédés informatiques (Alice Corp. V. CLS Bank International). Aux États-Unis, sont brevetables tout procédé, machine, méthode de fabrication ou matière nouvelles ayant les caractères d’utilité et de nouveauté (35 US Code § 101). Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas.
La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Décrire un logiciel par le menu n'est pas saper le droit d'auteur. Dans un jugement daté du 25 mai 2016, le tribunal de grande instance de Lille a débouté la société Anaphore qui avait assigné le Conseil général de l’Eure en contrefaçon de son logiciel de gestion d’archives et de sa marque « Arkheïa », rapporte Legalis.
Anaphore reprochait au Conseil général, avec lequel des contrats successifs d’utilisation du logiciel ont été conclus à partir du 7 juillet 1997, d’avoir exposé à la concurrence des informations détaillées sur le fonctionnement d’Arkheïa dans le cadre d’un appel d’offres daté du 4 juillet 2013. L’architecture générale d’Arkhéïa, ainsi que la structure de ses données et de ses modes opératoires ont été décrits avec précision par la collectivité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ce marché public portait sur l’acquisition d’un autre logiciel de gestion de documents. En août 2013, Anaphore a alerté le Conseil général du fait que ses concurrents avaient accès à ce qu’il considérait comme son savoir-faire. Blog Nouveau Monde avocats. La protection juridique du logiciel. En application de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle et de façon générale, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui le logiciel est divulgué (ou communiqué au public). Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale (éditeur de logiciel).
Pour que cette règle s'applique, il est nécessaire qu'il n'y ait aucune action en revendication d'un tiers qui demanderait à faire reconnaître ses droits sur le logiciel. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Rhône-Alpes.
I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel. C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Quelle protection juridique des logiciels? Parmi les nombreuses questions que soulève l’utilisation des NTIC, à la frontière d’Internet, de l’informatique et de l’audiovisuel, la protection juridique des logiciels fait l’objet de débats passionnés. Une mise au point semble opportune. Le logiciel présente la particularité d’être constitué d’un ensemble d’instructions établies selon un langage spécifique destiné à traiter des informations. Schématiquement, ces informations sont soit utilisées telles quelles (calcul, visualisation…), soit destinées à commander le fonctionnement d’appareils ou de machines.