Toujours un tiers de logiciels non conformes en France
mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013. En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest.
JDN : chronique avec JDN
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), appelé aussi General Data Protection Regulation (GDPR), encadre l’usage des données personnelles par les entreprises. Les données personnelles représentent toutes données étant attachées à l’identité d’une personne (nom, coordonnées, historique de navigation, etc...). Entrée en vigueur et obligation pour le citoyen Cette mesure de protection, entrée en vigueur le 25 mai 2018, est obligatoire et donne à chacun le pouvoir de maîtriser les informations lui appartenant lors de la navigation sur Ies canaux digitaux.
Rupture des contrats informatiques et préjudice Mode d’emploi - HAAS Avocats
Dans un arrêt du 20 décembre 2012 (Cf. CA Rouen – n°12/01573), la Cour d’Appel de Rouen rappelle les règles applicables en matière de rupture des contrats informatiques portant sur l’achat et l’installation d’un progiciel. L’occasion pour les seconds juges de motiver l’octroi de dommages et intérêts accompagnant cette rupture. Dans cette affaire, une Société X avait fait appel à un prestataire informatique pour l’achat et l’installation d’un progiciel permettant l’informatisation de la gestion d’une activité de traction portuaire. Le contrat prévoyait également des prestations de formation à destination du personnel de la Société X. Après une période de tests de 15 jours prévue contractuellement, la Société X constate de nombreux dysfonctionnements paralysant son activité.
Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits
Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage.
Saas : Vinci déploie Office 365 pour ses 183 000 collaborateurs
Contrat majeur pour Microsoft en France avec l’annonce de l’adoption par Vinci, 1er groupe mondial de concessions et de construction, d’Office 365, la solution de productivité proposé par l’éditeur en mode Saas. L’offre doit être déployée auprès des 183 000 collaborateurs répartis dans 2 500 filiales et près de 100 pays du groupe. Au-delà de la productivité, l’objectif de Vinci est d’améliorer significativement l’aspect collaboratif de son poste de travail type. « Vinci est un groupe unique par son organisation et son management extrêmement décentralisés. Notre ambition est de développer ce modèle en « largeur », par une croissance internationale accrue, en « profondeur », en continuant à enrichir la gamme de nos expertises, en « transversalité », en intensifiant les synergies entre nos métiers et nos équipes, pour accompagner l’évolution de nos marchés vers des projets de plus en plus globaux et complexes. Plus d'actualités et de tutoriels
Cour d’appel de Lyon 8ème chambre Arrêt du 11 février 2014
mardi 18 mars 2014 Cour d’appel de Lyon 8ème chambre Arrêt du 11 février 2014 Euriware/ Haulotte Group annulation - cloud computing - condamnation provisionnelle - contrat - données - dysfonctionnement - expertise - externalisation - indemnisation - infogérance - perte de données - preuve du préjudice - système d'information La société Haulotte, spécialisée dans la construction de nacelles élévatrices, a conclu avec la société Euriware un contrat d’infogérance, c’est-à-dire d’externalisation de la gestion complète de son système informatique, en date du 30 janvier 2006 pour une durée de 5 ans, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction. Le 20 avril 2011, le site industriel du Creusot de la société Haulotte a fait appel à la société Euriware aussitôt qu’elle a été confrontée à un problème d’accès sur son réseau.
CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?
Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original.
Logiciel en tant que service
Les principales applications actuelles de ce modèle sont : le gestionnaire de relation client (CRM);les solutions de création de site e-commerce ;la visioconférence ;la gestion des ressources humaines[1] ;les communications unifiées[2] ;la messagerie et les logiciels collaboratifs ;la gestion des achats. Le logiciel en tant que service (SaaS) est donc la livraison conjointe de moyens, de services et de savoir-faire qui permettent aux entreprises d'externaliser intégralement un aspect de leur système d'information (messagerie, sécurité…) et de l'assimiler à un coût de fonctionnement plutôt qu'à un investissement. Le contrat de services est essentiel pour définir le niveau de qualité de service (SLA).
Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2011 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird, proposent un panorama de la jurisprudence 2011 en matière de contrats informatiques. Le contentieux des contrats informatiques qui concerne de manière quasi-exclusive les projets d’intégration de progiciels de gestion et applicatifs métiers ne faiblit pas en volume. 41 décisions de Cour d’appel ont été identifiées pour 2011. L’étude de ces décisions confirme que la jurisprudence en matière de contentieux des contrats informatiques est marquée par une maîtrise beaucoup plus nette des juridictions quant aux problématiques soulevées par la particularité du sujet. L’analyse factuelle est plus approfondie en tenant compte de la spécificité des projets et l’appréciation de la répartition des rôles entre le client et le prestataire est plus fine, dans le sens d’une plus grande souplesse vis-à-vis du prestataire.
La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet
Citation : Caprioli & Associés, La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'Internet, Date de la mise à jour : juin 2003 La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet Caprioli & Associés contact@caprioli-avocats.com Plan Contexte
Contrats informatiques : les principaux contrats
Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles.
