Plan de relance européen : les « recommandations » à haut risque de la Commission. C’est un exercice en apparence technique, qui est, en réalité, hautement politique.
Et, à l’heure où certains mouvements souverainistes et populistes ont le vent en poupe, bon nombre de gouvernements en Europe aimeraient sans doute qu’il passe le plus inaperçu possible aux yeux d’une partie de leur opinion publique. La Commission européenne a en effet publié, jeudi 17 septembre, ses recommandations aux Vingt-Sept afin de les « aider », comme le dit sa présidente, Ursula von der Leyen, « à élaborer » leur plan de relance pour faire face aux ravages de la pandémie due au nouveau coronavirus.
L’exécutif communautaire a également préparé un « formulaire modèle » que les Etats membres devront lui soumettre, afin d’obtenir – ou non – les subventions et les prêts auxquels ils peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance européen. Un petit retour en arrière s’impose, pour mieux comprendre les enjeux. Budget 2018 : Bruxelles classe encore la France parmi les mauvais élèves de la zone euro. Le projet français présente un risque de « non-conformité », estime mercredi la Commission européenne, dans ses évaluations pour 2018.
LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) De mois en mois, la tendance se confirme : si quelques pays conservent des niveaux d’endettement élevés, les déficits publics dans la zone euro ne cessent de se résorber. L’Eurogroupe boude l’idée d’une politique de relance – EurActiv.fr. Certains membres de la zone euro ont exprimé leur volonté d’investir davantage.
Mais le groupe n’a pas pris en compte la proposition de la Commission européenne d’utiliser la politique budgétaire pour stimuler la croissance. La Commission européenne est d’avis qu’une reprise atone, un taux de chômage élevé, la menace du populisme et les forces anti-européennes forment un cocktail dangereux qu’il faut combattre grâce à plus de dépenses publiques. Pour cela, l’exécutif a proposé un coup de pouce budgétaire, à hauteur de 0,5 % de son PIB, soit environ 50 milliards d’euros. >> Lire : Bruxelles concède un timide geste budgétaire pour contrer le populisme Un pas en avant précieux pour approfondir l’Union économique et monétaire en s’orientant vers une union budgétaire, a déclaré le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.
Zone euro : la fantomatique relance de la Commission. Il lui aura fallu le temps.
Près de deux ans et demi après l'appel de la BCE, la Commission européenne prend enfin conscience de la nécessité d'une politique budgétaire adaptée à la situation économique. Lors d'un discours tenu lors de la réunion annuelle des banquiers centraux à Jackson Hole le 22 août 2014, Mario Draghi appelait à une action complémentaire entre politique monétaire et politique budgétaire. En vain. Depuis, la BCE s'est engagée, sans soutien budgétaire, dans une politique monétaire ultra-expansionniste qui n'a guère été capable de relancer l'investissement et la croissance, même si elle a empêché toute chute dans une spirale déflationniste. 50 milliards d'euros : une ambition limitée.
Bruxelles concède un timide geste budgétaire pour contrer le populisme – EurActiv.fr. Le QE de la BCE n'a pas conduit au laxisme budgétaire, et c'est un problème. Bruxelles renonce à sanctionner l'Espagne et Portugal, mais exige plus d'austérité. Après de longues discussions, la Commission européenne a décidé de ne pas sanctionner l'Espagne et le Portugal pour leurs « dérapages » budgétaires de 2013 à 2015.
Les deux pays risquaient jusqu'à 0,2 % du PIB d'amende. Mais, en échange de cette « bienveillance », la Commission impose aux Etats ibériques une nouvelle cure d'austérité et, conformément à la procédure, une partie des fonds structurels des deux pays ont été gelés. Et c'est peut-être là l'élément le plus important de cette annonce. La décision devra cependant encore être validée par les Etats membres au sein du Conseil, mais cette validation semble ne faire aucun doute. Zone euro : un Eurogroupe impassible. Romaric Godin (@RomaricGodin) Pourquoi la fermeté de Bruxelles contre l'Espagne et le Portugal est une erreur majeure. Que cette décision fut difficile à prendre !
Prévu mardi 5 juillet, l'avis de la Commission européenne sur la trajectoire budgétaire de l'Espagne et du Portugal a finalement été publié deux jours plus tard. Preuve des tourments incroyables qu'a dû endurer l'exécutif européen pris entre le marteau et l'enclume. Le marteau, c'est l'Allemagne qui, depuis plusieurs jours n'hésite plus à faire passer le message de son agacement vis-à-vis d'une Commission jugée trop laxiste et qui, par son ministre des Finances Wolfgang Schäuble n'hésite plus à proposer de « court-circuiter » Bruxelles pour imposer le « respect des règles ». L'enclume, c'est le risque de contraindre le Portugal et l'Espagne à effectuer un nouveau tour de vis budgétaire alors même que, après le Brexit, l'heure est au renouveau du risque financier et économique et que l'on évoque un « renouvellement » de l'intégration européenne avec plus de solidarité.
En route vers les sanctions Urgence à frapper ? Réponse inadaptée. Pacte de stabilité : Bruxelles envisage de sanctionner Madrid et Lisbonne. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Sandrine Morel (Madrid, correspondance) En pleine crise du « Brexit », la Commission a un autre dilemme.
Selon nos informations, l’institution communautaire a prévu de rendre son verdict le 5 juillet concernant le respect – ou non – par l’Espagne et le Portugal du pacte de stabilité et de croissance pour leurs budgets 2015. La Commission devrait recommander au Conseil européen de sanctionner les deux pays en leur imposant une amende (pouvant aller jusqu’à 0,2 % de leur produit intérieur brut) et une suspension temporaire des fonds structurels européens.
Pacte de stabilité et de croissance - Commission européenne. Le pacte de stabilité européen est mort. LE MONDE | | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Mi-mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle décalait au mois de juillet sa décision de déclencher (ou non) un contraignant processus de surveillance budgétaire, pouvant déboucher sur une sanction, à l’encontre de l’Espagne et du Portugal.
Madrid et Lisbonne avaient pourtant largement raté leurs « cibles » de déficit public pour 2015 (5,1 % du produit intérieur brut au lieu des 4,2 % attendus dans le cas espagnol, 4,4 % au lieu des 2,7 % prévus pour le Portugal). Une marge d’erreur de 0,1 ou 0,2 point de PIB, passe encore ; mais avec près de 1 point d’écart dans les deux cas, il était impossible de fermer les yeux. C’est pourtant ce qu’a fait la Commission européenne, prenant des libertés manifestes avec le pacte de stabilité et de croissance, et sa fameuse cible d’un déficit public au-dessous des 3 % du PIB pour les pays membres.
Des déficits publics espagnol et portugais... La Commission sanctionne l’Espagne et le Portugal mais pardonne l’Italie – EurActiv.fr. L’Espagne et le Portugal n’auront qu’une année supplémentaire pour combler leur déficit, a décidé la Commission.
L’Italie échappe pour l’instant à une procédure d’infraction. Le collège des commissaires doit approuver aujourd’hui une recommandation qui entrainera des sanctions contre Madrid et Lisbonne, qui ont enfreint le pacte de stabilité et de croissance pour la première fois dans l’histoire de l’UE. Le 11 mai, la commission considérait que Madrid et Lisbonne n’étaient pas parvenues à mettre en place des « mesures efficaces » pour réduire leur déficit cette année. Par conséquent, l’exécutif va adopter une décision en vertu de l’article 126.8 du Pacte, qui déclenchera l’imposition d’une amende pouvant aller jusqu’à 0,2 % du PIB. >> Lire : La Commission veut sanctionner les déficits espagnol et portugais Le commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici, préconisait quant à lui deux années supplémentaires. Contexte difficile. Déficits : Bruxelles refuse (pour l'instant) de sanctionner l'Espagne et le Portugal.
Bruxelles refuse de décider.
La Commission européenne n'a pas, ce mercredi 18 mai, recommandé d'entamer une procédure de sanction à l'égard de l'Espagne et du Portugal. Même décision vis-à-vis de l'Italie. En réalité, ce n'est pas un blanc-seing que l'exécutif donne à ces trois pays, mais un délai supplémentaire. Elle appelle ainsi le Portugal et l'Espagne à « prendre les mesures structurelles nécessaires » et à « consacrer toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit et de la dette. » La Commission réexaminera le cas de ces deux pays en juillet, soit après les élections espagnoles du 26 juin. Concernant l'Italie, le prochain examen est prévu « d'ici novembre ».
Plusieurs risques. Bruxelles confirme que la zone euro possède une politique économique : l'austérité. Le 2 février, devant le parlement européen, Jean-Claude Juncker affirmait que la Commission européenne ne « conduirait pas des politiques stupides d'austérité. » Mais, trois mois plus tard, il est bien difficile de croire à une telle promesse. On l'a vu avec la Grèce. Lundi, l'Eurogroupe a demandé officiellement la mise en place d'un mécanisme d'austérité « automatique » pour atteindre l'objectif très ambitieux d'un excédent primaire de 3,5 % du PIB en 2018, le tout étant accompagné d'une nouvelle série de mesures de réductions de dépenses et de hausse d'impôt pour un montant global de 5,5 % du PIB hellénique.
Ce que Bruxelles compte faire Mais les autorités européennes ne s'en tiennent pas à la seule Grèce. Déficit public : un sursis pour Madrid. LE MONDE ECONOMIE | | Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance) et Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) En 2015, c’est la France et son déficit public qui étaient dans le collimateur de Bruxelles. Cette année, même si les experts de la Commission européenne n’ont pas baissé la garde, ce sont plutôt les situations des finances publiques du Portugal et surtout de l’Espagne qui inquiètent.
Madrid n’est plus du tout dans les clous du pacte de stabilité et de croissance (un plafond de 3 % de déficit public à respecter), alors qu’en 2015, son déficit public a atteint les 5 % du produit intérieur brut (PIB), selon les statistiques espagnoles, loin de l’objectif de 4,2 % qu’avait fixé Bruxelles. L’option de la sanction est très peu probable. Pacte de stabilité et sécurité : le défi de l'Italie à la Commission européenne. Matteo Renzi veut prendre la Commission européenne au mot. Mardi 24 novembre, dans la salle des Horace et des Curiace du Palais du Capitole à Rome, le président du Conseil italien a annoncé une série de mesures pour répondre au nouveau risque créé par les attentats de Paris du 13 novembre dernier. Des mesures d'un montant de deux milliards d'euros qui sont un défi à Bruxelles qui, la semaine dernière, avait souligné que le projet de budget italien était « sous surveillance » et « présentait des risques. »
Europe : feu le pacte budgétaire ? Déficits : la France respectera ses objectifs, affirme le gouvernement. La France respectera ses objectifs de baisse des déficits publics en 2016 malgré les dépenses supplémentaires occasionnées par le renforcement des moyens de sécurité, a déclaré jeudi 26 novembre le ministre des finances, Michel Sapin, sur BFM-TV. Pacte de sécurité versus pacte de stabilité : l’Eurogroupe ne devrait pas trancher, pour l’instant. La Commission européenne va-t-elle s'enfermer dans sa logique de discipline budgétaire ? Un combat commence à s'engager entre Bruxelles et certains Etats de la zone euro.