Tout sur le CDI ou contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée (ou CDI) est la forme de contrat de travail la plus répandue, et c'est aussi la plus recherchée par les entrants sur le marché du travail car elle garantit une certaine pérennité de l'emploi. Quelles sont les caractéristiques d'un CDI ? Quels éléments comporte-t-il ?
C'est ce que nous allons voir dans cet article. Qu'est-ce qu'un CDI ? Comme son nom l'indique, le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail conclu entre un salarié et un employeur, sans limitation de durée. Un CDI peut-être conclu à temps plein ou à temps partiel. Un CDI doit-il être écrit ? Pas nécessairement. Toutefois, il est quand même recommandé de produire un écrit, et la convention collective peut l'exiger. Lorsqu'un CDI est écrit, il doit l'être en français. Deux exemplaires originaux sont ensuite produits : l'un pour le salarié et l'autre pour l'employeur. Quelles sont les principales clauses contenues dans le CDI ? CDD ou CDI, quelle différence de salaire ? VIDÉO - La Dares, le service des statistiques du ministère du Travail, répond à cette question dans une étude publiée ce mercredi.
Le contrat à durée indéterminée reste en France le contrat de travail majoritaire. Est-ce pour autant un gage de rémunération plus avantageuse - notamment par rapport au CDD, contrat de travail certes précaire, mais qui offre notamment certaines contreparties sonnantes et trébuchantes, comme l'indemnité de fin de contrat (10% du montant du salaire total brut)?
La réponse est oui. La rémunération horaire brute moyenne en CDD était, en 2014, inférieure en moyenne de 14,4% à celle d'un salarié en CDI dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, selon une étude de la Dares, le service des statistiques du ministère du Travail publiée ce mercredi. Un écart de rémunération qui s'est toutefois réduit par rapport à 2009, où il était en moyenne de 18,5%. Une part variable plus avantageuse quand on est en CDI. Indemnités à la fin d'un CDD. Si à la fin d'un CDD, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un CDI avec l'entreprise, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation.
Cette indemnité est égale à 10 % du montant de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle est due par l'entreprise à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de cette mission. Elle figure sur le bulletin de paie correspondant. Le CDD : Durée, motifs de recours, conclusion, renouvellement et cessation. Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques.
A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance et pour un autre motif précis. Les motifs de recours à ce type de contrat et sa durée sont encadrés par le code du travail. Les caractéristiques du CDD Le CDD est un contrat, liant un employeur et un salarié, qui est conclus pour une durée limitée afin d’effectuer une tâche précise, pour l’un des motifs autorisés par la loi (voir paragraphe 2). Contrat à durée déterminée (CDD)
Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 juin 2021 (date initialement fixée au 31 décembre 2020) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise peut :1°. Fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En outre, cette dérogation n’est pas applicable aux contrats de travail à durée déterminée conclus au titre de l’article L. 1242-3 du Code du travail) ; 2°. Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats (délai prévu à l’article L. 1244-3 du code du travail) ; 3°. Remplacement d’un salarié absent.
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