98,4 % des pétitions étudiées sont bloquées. QS menace d’entraver la nomination de hauts fonctionnaires. Québec solidaire menace d’entraver le processus de désignation des hauts fonctionnaires de l’État québécois si le gouvernement libéral persiste dans son refus d’y apporter « des améliorations […] pour qu’il soit clair, transparent et juste ».
QS revient à la charge M. Khadir a présenté mardi, dans le Salon bleu, une motion visant à charger la commission des institutions d’« examiner l’ensemble des nominations faites par le bureau des différents premiers ministres entre 1996 et 2012 [Lucien Bouchard, Bernard Landry, Jean Charest et Pauline Marois], afin d’identifier des problèmes et de proposer des améliorations au processus de nomination pour qu’il soit clair, transparent et juste ». Un échec tragique. C’est le terrible échec d’une candidate expérimentée, déterminée, qualifiée pour présider la plus importante puissance mondiale.
Mais c’est aussi l’échec d’un pays, d’un système politique, d’une démocratie dont les garde-fous n’ont pu prévenir le pire. La défaite d’Hillary Clinton est tragique. Défaite tragique sur le plan démocratique, d’abord. Les Américains ont parlé, oui, mais ce qu’ils ont dit est empreint d’une telle colère, de tant de fiel et d’agressivité, qu’il est justifié de s’inquiéter des turbulences à venir. Le miroir fluo du déclin. Ce matin, je ne sais pas si le monde est devenu beaucoup plus laid ou s’il se révèle simplement un peu plus clairement tel qu’il est.
C’est une certaine idée de la politique qui vient de s’écrouler. Mais, peut-être plus exactement, ce système mourait tranquillement. Trump président, ce n’est pas surprenant. Qu’est-ce que je disais, le 30 septembre dernier, au lendemain du premier débat présidentiel ?
Ceci : « J’espère qu’il ne gagnera pas, mais je crois qu’il va gagner, ne serait-ce que parce que ceux qui tripent sur Trump tripent fort sur lui, plus fort que ceux qui vont voter Clinton. « J’espère avoir tort. « Mais le débat de lundi ne me donne pas beaucoup de raisons de penser que je me trompe. » Et vous aviez été un million à rire de moi, un million à me dire que je ne comprends rien à la politique américaine… Snowden secoue le meilleur des mondes. Le moment n’aurait pu être mieux choisi pour entendre le plaidoyer d’Edward Snowden.
La mise en garde du plus célèbre lanceur d’alerte du XXIe siècle résonne particulièrement fort au milieu de cette semaine où l’espionnage de plusieurs journalistes ne laisse plus de doutes. Il est apparu sur écran géant en direct de Moscou, par une vidéoconférence à l’Université McGill. Le tonnerre d’applaudissements calmé, il affirme peu après : « Nous sommes tous surveillés, ce n’est pas de la science-fiction et ça arrive maintenant. » Prenant pour exemple les récents événements locaux, il s’inquiète de « cette attaque radicale de la liberté de presse, qui représente une menace au modèle traditionnel de notre démocratie ».
Ces scandales constituent en fait de nouveaux épisodes des dérives des appareils de renseignement, peu importe l’échelle. Plus important encore, le rythme des avancées technologiques de la surveillance organisée « a dépassé le contrôle démocratique », insiste Snowden. Six journalistes surveillés par la SQ. En lieu et place de l’« affaire Lagacé », il faudra désormais traiter du scandale de la surveillance des journalistes : la Sûreté du Québec a confirmé mercredi qu’elle avait, tout comme la police de Montréal, traqué des reporters au cours des dernières années dans le cadre d’une enquête, suscitant une nouvelle vague d’inquiétudes et de dénonciations dans l’univers des médias.
Le SPVM n’était donc pas seul à épier les faits et gestes des journalistes du Québec. En 2013, la SQ a mis sous surveillance les téléphones cellulaires de Marie-Maude Denis, Alain Gravel et Isabelle Richer de Radio-Canada, du chef du bureau de La Presse à l’Assemblée nationale, Denis Lessard, du reporter spécialiste du crime organisé André Cédilot et d’Éric Thibault du Journal de Montréal. Le corps de police tentait alors de faire la lumière sur une fuite d’information concernant l’enquête policière qui visait le président de la Fédération des travailleurs du Québec, Michel Arsenault. Paradis fiscaux: la permission de Trudeau. Le 26 octobre dernier, le Parlement canadien a rejeté une motion que j’avais présentée et qui visait à mettre un terme à l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux.
Le premier ministre Trudeau, ses ministres, tous les libéraux — sauf un — et tous les conservateurs ont voté contre. Les élus du Bloc Québécois, du NPD et du Parti vert ont voté pour. Libéraux et conservateurs en faveur de l’évitement fiscal. Le parlement wallon a agi avec un grand courage politique dans sa lutte contre l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.
Pendant ce temps, à Ottawa, les libéraux et les conservateurs ont fait exactement le contraire. Ils ont voté contre l’intérêt de leurs citoyens et leurs citoyennes en refusant de se battre contre l’évitement fiscal. Un vote de Trudeau en faveur des paradis fiscaux. Un vote de Trudeau en faveur des paradis fiscaux Montréal, le 26 octobre 2016. – Le Collectif Échec aux paradis fiscaux déplore le rejet par le gouvernement de Justin Trudeau d’une motion historique qui aurait permis de démontrer clairement l’opposition du Canada aux manœuvres d’évitement fiscal.
Aujourd’hui, la motion (M-42) du député bloquiste Gabriel Ste-Marie a été soumise au vote des membres de la Chambre des communes et a été rejetée par les députés du gouvernement libéral de Justin Trudeau. En modifiant la loi et la règlementation fiscale canadienne, cette motion visait à empêcher l’évitement fiscal généralisé qui se pratique à l’aide d’entreprises incorporées à la Barbade. Populismes et démocratie. Quelle ironie !
Pendant plusieurs décennies, le quotidien hongrois Népszabadság fut « la voix de son maître » d’une dictature de parti unique, fidèle petit frère de la Pravda soviétique. Il n’y avait pas davantage de « Liberté du peuple » dans la Népszabadság de Budapest qu’il n’y avait de « Vérité » dans la Pravda de Moscou. Aujourd’hui, pour les libéraux de Hongrie qui tentent de résister au rouleau compresseur de l’aspirant dictateur Viktor Orban, Népszabadság devient, à Budapest, un symbole de liberté et de résistance. Yves Engler. Quelles menaces à l’air commun de la démocratie?
Plusieurs organisations présentent un tableau inquiétant des inégalités sociales et nous mettent en garde contre les risques associés aux disparités de revenus, croissantes dans la plupart des sociétés. Pour d’autres, il n’y aurait pas tant à se soucier de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres que du sort de ces derniers. Pour eux, l’essentiel, du point de vue de la justice sociale, serait de combattre la pauvreté, et non les inégalités en tant que telles.
Je voudrais répondre à cela en réfléchissant aux conséquences de la croissance des inégalités sur les politiques sociales et au risque que cela fait courir pour la démocratie. Car la croissance des inégalités n’est jamais sans effet politique ; les inégalités n’évoluent pas en vase clos par rapport à la vie démocratique. Je vois deux conséquences au creusement des inégalités sur les politiques sociales, qui sont autant de sources de fragilisation démocratique : la privatisation et l’individualisation des programmes sociaux. Un rapport expose à nouveau les failles de la loi d’accès à l’information. En 35 ans, le Québec est passé de champion à cancre de la classe étatique en matière d’accès aux informations publiques et de protection des données privées. Cette position déjà peu enviable ne fait qu’empirer puisque les autres sociétés démocratiques révisent régulièrement leurs pratiques tandis que le gouvernement du Québec multiplie les verrous sur ses données tout en laissant filer celles de ses citoyens, surtout en ligne.
Ce sévère constat résume les conclusions du nouveau rapport de la Commission d’accès à l’information. L’évaluation quinquennale déposée lundi confirme des tendances lourdes dénoncées dans les constats précédents, notamment dans le rapport de 2011. La ministre responsable promet de remédier à la situation. « En 1982, quand la loi sur l’accès à l’information a été adoptée, nous étions les premiers de classe, tout le monde reconnaît ça. Depuis, on n’a pas fait beaucoup et on est les derniers de classe. Réaction d’Équiterre à l’annonce de la ministre du Revenu sur les organismes de bienfaisance : Le gouvernement Trudeau doit mettre fin au harcèlement des groupes environnementaux et sociaux comme Équiterre.
Montréal, Québec et Ottawa, le 27 septembre 2016 – Équiterre accueille positivement aujourd’hui l’annonce de la ministre du Revenu du Canada de créer un comité d’experts pour lui faire des recommandations sur les limites à la liberté d’expression imposées par Revenu Canada aux groupes ayant un statut de bienfaisance. Par contre, Équiterre est déçu que les audits politiques lancés par le gouvernement Harper se poursuivent. L’Agence du revenu du Canada (ARC) encadre 85 000 organismes ayant un statut de bienfaisance. Les dispositions de la loi étant vagues, les fonctionnaires ont une énorme marge de manœuvre pour interpréter les règles à suivre notamment à l’égard de leurs activités pour influencer les politiques publiques. À partir de 2011, le gouvernement Harper a utilisé les zones grises de cette loi pour lancer des audits politiques auprès d’une cinquantaine d’organismes dont plusieurs groupes qui, comme Équiterre, s’étaient opposés aux projets de pipelines des sables bitumineux.
Le lobbyisme : le projet de loi 56 sera abandonné, modifié ou refait de quelle façon ? 26 septembre 2016. - Mise à jour 29 septembre. C'est mercredi passé que la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à Québec a passé en audition le Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme ». Selon la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires/bénévoles (la Table), le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaissent que l’assimilation des OSBL à loi n’est plus une priorité. Dans son communiqué la Table ajoute que les discussions ont aussi fait ressortir à quel point, il serait compliqué et inutile d’assujettir les OSBL tous azimuts, sans tenir compte de leur finalité et de leur composition, et ce, que ce soit à l’intérieur du projet de loi 56 ou autrement.
Pour voir ou lire les échanges de l'audition : Faut qu'on se parle. Les raisons commandant une réforme. Un mode de scrutin (ou système électoral), c’est un mécanisme qui permet de traduire le vote populaire en sièges à un parlement, à une assemblée nationale ou à un conseil municipal. C’est ce qui permet de déterminer l’équipe dirigeante d’un État, d’une province ou d’une municipalité pour un temps donné.
C’est ce qui permet à un peuple de choisir ses représentantes et ses représentants lors d’une élection. Mais il ne s’agit pas d’un instrument neutre. D’une part, les éléments techniques qui le composent ont des effets sur le résultat électoral, tant au niveau de la répartition des sièges qu’au niveau du type de composition de l’Assemblée. D’autre part, son fonctionnement et ses conséquences exercent une influence sur le développement des partis politiques, sur la manière de voter et même sur la participation électorale.
Action?ea.client.id=1847&ea.campaign. La lâcheté. La consultation publique: un mécanisme à revoir à Québec. MTQ: les fonctionnaires toujours sous pression. Forum sur l’état du droit de manifester le 16 et 17 septembre. Québec donne aux pétrolières le droit d’exproprier. Avons-nous vraiment accès à l’information au Québec? Un projet de loi inutile et dangereux. Expiration du délai donné par la Cour supérieure : l’article 500.1 est maintenant invalide. Mike Ward, grand absent et grand gagnant de la soirée. La démocratie dont le ministre Barrette ne veut pas Des fossés séparent déjà les partis fédéraux. Recherche sur la crise étudiante: que signifiait le discours gouvernemental?