Recours élargi au contrat et amélioration du dialogue social : ce qu'entend faire le gouvernement. L'exécutif a confirmé ce 18 juillet vouloir créer, en matière d'emploi public, un contrat spécifique à la conduite de certains projets.
Il avait donné rendez-vous aux syndicats et aux employeurs publics pour un point d'étape de la concertation sur les réformes de la fonction publique. La veille, le Conseil commun de la fonction publique s'est réuni pour l'examen de cinq projets de décret. L'Unsa a fait part de sa "déception", tandis que la FSU a déclaré "ne pas avoir été entendue".
Du côté de la CFDT Fonction publique, la secrétaire générale, Mylène Jacquot a été plus nuancée : "On n'a pas parlé complètement dans le vide", a-t-elle déclaré à l'AFP, ajoutant toutefois qu'elle n'a pas oublié "tous les désaccords sur l'ensemble des sujets". Un CDD d'une durée maximale de six ans.
Statut, temps de travail… Les syndicats voient rouge. La réforme de la fonction publique Le recours élargi aux contractuels est-il une menace pour le statut de la fonction publique ?
Baptiste Talbot (CGT) : Le gouvernement s’attaque frontalement au statut, pourtant garantie d’impartialité et de neutralité du service public. Quant au contrat de mission, il prive le contractuel de toute visibilité. C’est une nouvelle forme de contrat précaire. Sylvie Ménage (Unsa) : Les collectivités n’ont pas besoin de contractuels en plus. Claire Le Calonnec (CFDT) : C’est une mauvaise réponse à une bonne question : celle du recrutement. Johan Laurency (FO) : C’est bien une attaque, parmi d’autres, contre le statut. Article réservé aux abonnés Gazette i Contenu réservé aux abonnés. Simplification du dialogue social : trois syndicats claquent la porte. Trois syndicats de la fonction publique, CGT, FO et Solidaires, ont claqué ce vendredi 15 juin la porte d'une réunion de travail sur la "simplification du dialogue social" dans le cadre de la concertation lancée fin mars par le gouvernement.
Cette réunion technique portait sur le rapprochement entre deux instances dans lesquelles siègent les représentants du personnel des fonctionnaires : les comités techniques (CT), qui traitent des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une première réunion sur ce thème avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) s'était tenue le 3 mai, lors de laquelle deux scénarios avaient été présentés aux syndicats : l'un fusionnant les deux instances, l'autre créant une instance composée d'une assemblée plénière et d'une "formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail" (voir notre article). Pas de droit syndical par compensation pendant les jours de repos.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt intéressant le 27 octobre 2014, dans une affaire Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques spécialisés de l'Indre (SNSPP-PATS 36).
La question posée était de savoir si l'exercice d'une activité syndicale pendant les jours de repos peut être décompté en temps de travail susceptible d'ouvrir droit à récupération. Autrement dit, le fait pour un syndicaliste d'intervenir dans sa mission syndicale pour son temps de repos lui permet-il d'avoir une compensation par la récupération des jours de repos consacrés à ladite activité syndical, sachant que celle-ci doit s'exerce pendant les heures de service ? La cour administrative bordelaise apporte une réponse négative : l’exercice d’une activité syndicale pendant les jours de repos ne peut être décomptée en temps de travail susceptible d’ouvrir droit à récupération. Dialogue social sous tension. Le gouvernement entend rénover le dialogue social « en simplifiant le paysage des instances représentatives » (comité technique, commission administrative paritaire, comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail [CHSCT]), a déclaré le Premier ministre le 1er février. « Ce n’est pas parce qu’on simplifie qu’on règle les problèmes, commente Gérard Taponat, directeur du master “négociations et relations sociales” de l’université Paris-Dauphine.
Les sujets ne vont pas changer. » Des sujets cruciaux : fusions, réorganisations, rémunérations, conditions de travail, etc., exigeant plus que jamais un dialogue social de qualité. « Il permet les mutations dans des conditions socialement acceptables, qui conviennent à tous », souligne l’expert. Dans la territoriale, beaucoup d’acteurs sont conscients de l’ampleur des enjeux. « Nous avons plus besoin de dialogue social aujourd’hui qu’hier à cause des restructurations, des évolutions des métiers, de l’usure professionnelle. » "Chantier dialogue social" : les axes de réflexion du gouvernement pour faire évoluer les CAP. Après avoir débattu des scénarios éventuels de regroupement des CT et des CHSCT le 3 mai dernier, organisations syndicales et employeurs publics étaient invités à se pencher ce 25 mai sur les commissions administratives paritaires (CAP), dans le cadre du deuxième groupe de travail du chantier sur la rénovation du dialogue social.
Réforme de la fonction publique : la concertation débute "sans dialogue" avec les syndicats. En claquant la porte, le 4 avril dernier, de l’ultime réunion d’organisation de la concertation sur la réforme de la fonction publique, les syndicats CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FA-FP espéraient que leur « désolation » et leur « colère » seraient pris en compte.
Mais le gouvernement a lancé les travaux, ce lundi 9 avril, selon ses propres desseins. Pour mémoire, celui-ci considère que « l’organisation actuelle et le fonctionnement des instances consultatives présentent aujourd’hui des faiblesses de plusieurs ordres qui impactent l’efficacité de plusieurs processus RH fondamentaux », est-il écrit dans le document d’orientation. Qui relève un nombre « trop important » d’instances représentatives du personnel, avec des compétences jugées « redondantes ». Celles-ci s’interrogent sur l’attention du gouvernement lors de l’intervention de Jean-Paul Guillot. 2018, année de questionnements sur l'utilité du dialogue social.
Quelle est l’intention du gouvernement en voulant lancer, en premier lieu cette année, un chantier sur le dialogue social ?
Et ce, alors que les élections professionnelles se tiendront le 6 décembre prochain… C’est la question que se sont posées, à tour de rôle, les neufs organisations syndicales (OS) représentatives de la fonction publique lors d’une matinée organisée par le groupe AEF, jeudi 15 mars. En effet, la concertation sur la fonction publique pourrait débuter en avril pour, selon les souhaits de l’exécutif, discuter d’une nouvelle organisation « simplifiée » des instances représentatives du personnel.
A savoir : les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) , les comités techniques (CT) et les ... Article réservé aux abonnés Gazette i Contenu réservé aux abonnés Gazette des communes Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Votre offre d’essai est arrivée à terme.