20200211-Représenter le personnele oui, insulter le DGS non. Une adjointe administrative territoriale employée au sein d’une commune et par ailleurs représentante du personnel au comité technique a fait l’objet d’une sanction disciplinaire en raison de propos tenus à l’encontre de la directrice générale des services de la commune.
Elle a alors contesté cette exclusion temporaire de deux jours devant la juridiction administrative qui en première instance comme en appel a rejeté sa demande. Juge de cassation, c’est au Conseil d’Etat qu’il est revenu de se prononcer. La Haute juridiction a rappelé que les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient d’une liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu’ils ... [60% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne.
Lagazettedescommunes. 2018. Textes en préparation. Dialogue social : conseils d'experts aux DRH pour des relations apaisées. « Tout le monde parle de dialogue social, mais personne ne s’y forme. » C’est ce qu’observe Gérard Taponat, ancien DRH de Manpower, directeur du master « négociations et relations sociales » (1) et auteur de l’ouvrage « Dialogue social, former et développer les compétences des acteurs ».
Invité à venir prodiguer quelques conseils au colloque de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT) sur « les nouveaux visages du dialogue social » qui s’est tenu le 7 juillet dernier, l’expert a dit constater que « la plupart des DRH craquent à cause de nombreuses réunions avec les représentants syndicaux auxquelles ils n’étaient pas assez bien préparés ». Le problème selon lui : « Chacun a une image stéréotypée de ... Article réservé aux abonnés Gazette i Contenu réservé aux abonnés. Comment développer une "culture du dialogue social" dans les collectivités ? Quelque peu malmené, d'après les syndicats, par les récentes annonces du gouvernement concernant les fonctionnaires, le dialogue social était au coeur de la dernière journée d'étude de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales, vendredi 7 juillet.
Dans le cadre d'échanges nourris avec les représentants des principaux syndicats, ils ont dessiné des pistes pour construire une nouvelle méthode et de nos nouveaux outils, à l'échelle de chaque collectivité, afin de sortir de la confrontation et du formalisme imposé par les textes régissant la fonction publique. CESE - 2016 04 le développement de la culture du dialogue social en France. Réalités du Dialogue Social. Point d’indice : « On ne peut pas encore estimer quel sera le geste du gouvernement » Les syndicats appellent à la grève le 26 janvier, notamment sur la question des rémunérations.
Que pouvez-vous leur promettre ? Les attentes des syndicats sont fortes car le point d’indice est gelé depuis six ans. Soit une économie de 7 milliards d’euros pour l’Etat. Les fonctionnaires ont donc largement contribué à la baisse de la dépense publique. Je comprends leurs attentes. L’application du texte « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations, ndlr) est en cours et les dispositions sur le déroulement de carrières et les rémunérations sont une réelle avancée. Les marges de manœuvre dont vous disposez pour le rendez-vous salarial de février ne sont-elles pas trop étroites ? Le Premier ministre a décidé d’appliquer le protocole « PPCR » dans son intégralité.
Nous ne savons pas encore quelles seront les propositions, cela dépendra des indicateurs économiques, donc je reste prudente. Toutefois, depuis la décision de Manuel Valls, sont intervenus les attentats. Cela dépend.
« Le dialogue social dans les collectivités territoriales» (Echanges-de-Pratiques.Ledialoguesocialdanslescollectivitesterritoriales) - CNFPT. Par Jean-Michel Carsuzaa , le 07/09/2012.
Les syndicats en France. Sommaire Introduction (Dominique Andolfatto)Les héritiers du mouvement ouvrier : CGT et CGT-FO (Dominique Andolfatto)Origines et organisationQuels objectifs et quels soutiens ?
La scission de FO et la guerre froide (1947-1960)L’embellie du syndicalisme (1960-1977)Une crise identitaire (1978-1995)Un nouveau cours (1995-2013)Du catholicisme social au réformisme : CFTC et CFDT (Antoine Bevort)L’évolution vers la CFDT : 1945-1964)De l’utopie autogestionnaire au réalisme syndical (1964-1978)Recentrage et désyndicalisation (1978-1988)L’ambition réformiste (1988-2013)La CFTC « maintenue » : vers « le » syndicalisme constructifLe regain de l’action catégorielle : CGC, USS, FSU, UNSA… (Thierry Choffat et Marina Casula)La CFE-CGC ou la crise d’identité du syndicalisme cadreDu Groupe des Dix à l’Union syndicale SolidairesLe syndicalisme enseignant : la « forteresse » éclatéeL’UNSA : une sixième confédération ?
Les scrutins internes aux entreprises et à la fonction publique 5. 6. Annexes Sites Internet. Qu'entend-on précisément par dialogue social ? - La loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social. Si l’expression est fréquemment employée, elle n’a pas de définition univoque.
L’Organisation internationale du travail (OIT), pour sa part, la définit ainsi : « Le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations d’employeurs), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement. Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques. Il peut se dérouler au niveau national, régional ou au niveau de l’entreprise.
Dialogue social. Les formes de dialogue social varient selon les pays et les régions.
Il peut prendre la forme d’un processus tripartite, le gouvernement étant officiellement partie au dialogue, ou de relations bipartites entre les travailleurs et la direction, avec ou sans intervention gouvernementale. Il peut être informel ou institutionnalisé, il est souvent une combinaison des deux. Il peut se situer au niveau national, régional ou de l’entreprise. Egalite. Répartition des agents entre les organisations syndicales. En application de l’article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, l’effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
Exercice du droit syndical / Actualité Statutaire / Carrières - Informations statutaires / Statut - Carrière / Accueil - CDG56. Un décret du 24 décembre 2014 modifie les conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Il modifie le décret du 3 avril 1985. Le décret instaure un "crédit de temps syndical", qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharge d'activité de service. Le droit syndical dans la fonction publique territoriale : législation – locaux syndicaux – ASA – temps syndical – réunion mensuelle d’information. Le droit syndical est un droit fondamental et constitutionnel qui concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique. Le droit syndical dans la fonction publique est la possibilité pour les agents titulaires, stagiaires ou les contractuels de droit public d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail et de pouvoir bénéficier d’informations et de formations syndicales.
Limitations droit grève - 2194. 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.