CESU préfinancé, titre CESU : de quoi parle-t-on ? Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne.
Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique (CSE), ou un organisme financeur (Conseils départementaux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). CESU déclaratif : de quoi parle-t-on ? Assistant.e maternel.le : complément de libre choix et crédit d'impôt. Publié le10.06.10 mise à jour27.03.20 Les parents qui font garder leur enfant par une assistant(e) maternel(le) peuvent bénéficier d’une aide financière de la Caisse d’allocations familiales - le « complément de libre choix du mode de garde » - et d’un avantage fiscal, sous la forme d’un crédit d’impôt.
Les conditions à remplir : faire appel à une assistant(e) maternel(le) agréée (ou un assistant maternel agréé) dans les conditions prévues par le Code de l’action sociale et des familles, dûment déclarée et, pour l’enfant, remplir une condition d’âge. L’avantage fiscal est également applicable lorsque la garde est assurée dans un établissement du type crèches ou halte-garderies. A SAVOIR Pour les personnes qui relèvent du régime agricole, le complément de libre choix du mode de garde est versé par la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Qu’est ce que le complément de libre choix du mode de garde ?
Emploi à domicile : comment bénéficier du crédit d'impôt, de l'exonération des charges ? Publié le03.12.10 mise à jour14.01.20 Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d’enfant) bénéficie d’un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d’un crédit d’impôt.
Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 €. Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues. Organismes de services à la personne : de quoi s'agit-il ? Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire ; pour faire réaliser des travaux à caractère domestique ou familial, toute personne peut soit embaucher directement un salarié à son domicile, soit faire appel à un organisme de services à la personne (associations, entreprises, régies de quartier, etc.) qui, selon la nature des activités exercées, sera soumis à agrément et/ou à simple déclaration.
A SAVOIR Pour les services qui ne sont pas destinés aux personnes dites « vulnérables » (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées, personnes handicapées), un régime déclaratif simple auprès de l’autorité compétente s’applique. Cette procédure de déclaration est indispensable pour ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux des services à la personne. Formation des assistant.e.s maternel.le.s : de quoi s'agit-il ? Publié le20.09.06 mise à jour27.03.20 La formation des assistant(e)s maternel(le)s est obligatoire.
Cette formation doit se dérouler, pour partie, avant d’accueillir des enfants. Elle est mise en œuvre directement par le conseil départemental, ou par un établissement de formation avec lequel le conseil départemental passe convention, ou selon ces deux modalités. Pour la formation suivie après l’embauche, la rémunération reste due par l’employeur, tandis que le conseil départemental (ex. « conseil général ») organise et finance la prise en charge des enfants habituellement gardés par la personne en formation. Recruter un.e assistant.e maternel.le : ce qu'il faut savoir.
Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin d’augmenter les capacités d’accueil des jeunes enfants dans un contexte marqué par la fermeture temporaire de leurs lieux d’accueil habituels, les dispositions exceptionnelles suivantes sont prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 citée en référence, modifiée par l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 :
Droits des salariés du particulier employeur : ce que dit la loi. Publié le05.07.10 mise à jour30.09.20 Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier et réaliser des travaux à caractère familial ou ménager : garde d’enfants, d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… Lors de son recrutement, le salarié employé par un particulier employeur doit signer un contrat de travail.
Salarié(e) du particulier qui l’emploie, il/elle bénéficie d’une rémunération , d’une couverture sociale et de la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ». Consulter la rubrique dédiée du ministère du Travail pour informer les employeurs et les salariés et accompagner les entreprises sur les mesures prises en matière de droit du travail, d’emploi et de formation professionnelle. Quels droits, quelles obligations ? Signer un contrat de travail.