Vidéo : C'est quoi la liberté d'expression ? - 1 jour, 1 question. Article : signes religieux dans l’espace public : que dit la loi ? En pleine séance du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, à Dijon, ce vendredi, Julien Odoul, du Rassemblement national, a pris à partie une mère de famille qui se trouvait dans le public.
Dans une intervention filmée et publiée sur les réseaux sociaux, l’élu d’extrême droite lui demande d’enlever son voile, au nom de la laïcité et du règlement du conseil régional, avant de quitter la salle avec ses collègues du RN et de dénoncer une "provocation islamiste". Pourtant, selon les textes, Julien Odoul ne peut pas se prévaloir de la laïcité pour demander à cette parent d’élève d’enlever son voile.
La neutralité ne s'applique pas aux parents accompagnateurs Les agents du service public ont un devoir de neutralité, ce qui leur interdit de manifester leur croyance religieuse, ou leurs convictions politiques, par des signes extérieurs, notamment vestimentaires. Le devoir de neutralité ne s’applique pas non plus aux parents accompagnateurs de sorties scolaires. Vidéo : qu'est-ce que la laïcité ? - Les Clés de la République. Vidéo : laïcité en France (5min) Dieudonné condamné à 10 000 euros d’amende pour des propos racistes. Le polémiste Dieudonné a été condamné jeudi à 10 000 euros d’amende pour avoir tenu des propos racistes en juin 2017 dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, a-t-on appris auprès du parquet de Chartres.
Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal a estimé que les termes « gag des pyjamas de Cracovie », en référence à la tenue portée par les déportés juifs à Auschwitz durant la seconde guerre mondiale et employé le 17 juin 2017 lors d’un spectacle joué à son domicile d’Eure-et-Loir, était « injurieux à l’égard des juifs victimes de l’Holocauste ». Le tribunal a également condamné Dieudonné à verser 8 000 euros à chacune des deux associations qui s’étaient constituées partie civile, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme et l’association Ben Gourion.
Présent en début d’audience, le 22 juin, Dieudonné avait quitté le palais de justice une heure après son arrivée, prétextant qu’il devait « enregistrer une émission quotidienne ». Récapitulatif jurisprudence (pour aller plus loin) Rotary de Paris-Ouest - 16 mars 2017 Laïcité et liberté, compatibilité ?
Par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, professeur associé à Sciences Po <a href="/admin/content/location/52351"> Lien à reprendre : > télécharger au format pdf</a> Si les liens entre laïcité et liberté reposent sur des principes anciens et intangibles, de nouveaux débats se développent dans la France d’aujourd’hui qui donnent au sujet un regain d’actualité. Les principes ont été fixés dès la Révolution. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » proclame l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Après la Révolution, des textes fondamentaux ont traduit les principes de la Déclaration de 1789.
Etat/ religion au Royaume Unis (article) Une religion d’Etat, la religion anglicane, clairement affichée ; des évêques et archevêques qui siègent constamment à la Chambre des Lords, l’une des entités du Parlement britannique, où des sièges sont réservés à des représentants religieux : loin, très loin des débats en France autour de la laïcité et du "séparatisme", la Grande-Bretagne semble assumer les communautarismes religieux sur son sol.
La religion, on ne la cache pas, au contraire, même : on la chante dans l’hymne national, le fameux God save the Queen, "que Dieu protège la Reine". Personne ne remet en cause l’hymne national dont le caractère religieux est pourtant scandé jusque dans le refrain. La religion, quelle qu'elle soit, est omniprésente dans le quotidien des Britanniques. On l’affiche : hors de question de cacher sa foi. La société britannique autorise les signes distinctifs avec pour objectif de les banaliser, d’éviter le repli. Les mosquées ne sont pas faites que pour les musulmans. Il doit y avoir un équilibre. Vidéo : relation Etat/religion à travers le monde. Suisse – Le délit de blasphème sera toujours punissable. Le Conseil fédéral refuse d'abroger en Suisse le délit de blasphème.
Ce serait, selon lui, envoyer un mauvais signal. La jurisprudence permet en outre de ne pas condamner à la légère. Dans une motion, le conseiller national Beat Flach (PVL/AG) estime anachronique qu'un Etat libéral érige le blasphème en infraction spécifique. Les convictions religieuses ne peuvent pas être critiquées publiquement dans la même mesure que d'autres opinions philosophiques. Dans son viseur, l'article du code pénal qui punit d'une peine pécuniaire celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu.
Protection assurée.