Le prélèvement à la source, une redoutable erreur. Les salariés français toujours parmi les plus imposés de l’OCDE. Une nouvelle étude confirme que la France affiche un niveau de cotisations sociales record. LE MONDE ECONOMIE | 26.04.2018 à 11h00 • Mis à jour le 27.04.2018 à 10h13 | Par Marie Charrel Les Français paient-ils trop d’impôts ? Depuis janvier, leurs salaires sont en tout cas un peu moins taxés : la suppression progressive des cotisations salariales maladie et chômage, partiellement remplacées par une hausse de la CSG, est entrée en œuvre.
Elle sera achevée en octobre. En attendant, la France est toujours l’un des pays où la fiscalité sur les ménages est élevée, comme le confirment les derniers chiffres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Publiée mercredi 25 avril et intitulée « Les Impôts sur les salaires 2018 », l’étude passe en revue une batterie d’indicateurs permettant de « comparer la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux » dans les 35 pays membres de l’Organisation, expliquent les auteurs. . « Frein à l’embauche » Bruxelles va épingler sept pays européens favorisant l’évasion fiscale. Pierre Moscovici, commissaire à la fiscalité, présentera mercredi 7 mars l’analyse annuelle de la Commission européenne de la situation économique et sociale dans les Etats membres. Quelques mois après les Paradise Papers et la révélation de nouveaux montages d’optimisation fiscale agressive passant par Malte ou le Luxembourg, la Commission européenne a décidé d’épingler les mauvais élèves.
Mercredi 7 mars, Pierre Moscovici, commissaire à la fiscalité européen, présentera l’analyse annuelle de la Commission de la situation économique et sociale dans les Etats membres. Une analyse qui étrillera pas moins de sept pays de l’Union européenne pour leur législation fiscale. Lire aussi : Pierre Moscovici : « La première arme, c’est la transparence » La Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas dans le viseur de la Commission « Nous devons faire en sorte qu’une fiscalité équitable devienne la règle sans exception, a plaidé Pierre Moscovici.
Impôts, allocations, taxes : que changent les annonces du gouvernement pour votre budget ? Des mesures ont été égrenées cette semaine lors de la présentation des comptes de la Sécurité sociale et du budget. Retrouvez celles qui vous concernent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Le premier budget du quinquennat Macron, mercredi 27 septembre, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, jeudi, ont été l’occasion de présenter de nombreuses mesures concrètes, qui vont avoir un impact sur le budget des ménages français.
Si vous n’avez pas suivi toutes les annonces, vous trouverez ci-dessous un résumé selon votre situation : Des économies pour les classes moyenne et modeste Si vous payez la taxe d’habitation… Elle devrait être réduite de 30 % en 2018 (et disparaître à terme) en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Impact : un gain variable, de 220 euros en moyenne (la taxe d’habitation actuelle est en moyenne de 662 euros par an). Si vous peinez à chauffer votre logement… Qui est concerné : 4 millions de foyers en 2018. Les nouveaux PEL seront taxés à 30 % dès la première année. Cette réforme fiscale, qui ne figurait pas dans le programme d’Emmanuel Macron, s’attaque à un placement populaire, que possédaient 16 millions de Français fin 2016. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier C’est l’un des derniers arbitrages du projet de loi de finances pour 2018, qui sera présenté le mercredi 27 septembre, mais non des moindres.
Les plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront taxés à 30 %, a décidé l’exécutif. « Les intérêts produits seront imposés au prélèvement forfaitaire unique [PFU, ou flat tax] dès la première année », a fait savoir le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dans un entretien aux Echos du mardi 12 septembre. Cette réforme fiscale ne figurait pas dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. « Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du douzième anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu.
L’incroyable histoire de l’arnaque à la TVA sur le marché carbone. Vous entrez dans une histoire passionnante. Celle d’une spectaculaire escroquerie qui a coûté 1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne (UE). Elle part d’une gargote du quartier du Panier à Marseille, passe par les échoppes de Belleville et du Sentier à Paris, s’attarde dans les lobbys des grands hôtels, explose sur la place de la Bourse à Paris, se poursuit en Chine, à Singapour, à Chypre, au Panama ou à Dubaï, se pose en Israël, fait un détour par les casinos de Las Vegas, les boîtes de nuit de Marrakech, les palaces de Courchevel, de Deauville ou de la Côte d’Azur, les cellules de Fresnes ou de Fleury-Mérogis.
Elle se déplace en Rolls et en Lamborghini, vole en jet privé, flambe sur les tables de poker, chez les joailliers de la place Vendôme, les couturiers de l’avenue Montaigne, extorque, part en cavale, menace, terrorise, saigne et tue. Mais avant d’y arriver, il y a, disons, un passage un peu ardu. En France, Neymar bénéficiera d'une fiscalité très avantageuse. Une avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Quelque 70 pays signent mercredi une convention multilatérale pour mettre en œuvre les mesures du plan anti-abus de l’OCDE. Il est des photos de famille plus importantes que d’autres. Celle-ci en est une. Mercredi 7 juin, quelque soixante-dix pays devaient se retrouver au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris, pour parapher une convention multilatérale les enrôlant très concrètement dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales – cette pratique des grandes entreprises consistant à se jouer des lois, et utiliser leurs failles, pour délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux où ils ne sont pas imposés, ou très faiblement.
Lire aussi : Comment BASF a minoré sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros Quatre mesures clés Lire aussi : Le Panama « est en train de changer radicalement », selon l’OCDE « Un pas de géant » Une entrave au « chalandage » « On va vers un changement important des pratiques » Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Alors que la mesure suscite de fortes réticences de la part du patronat, le premier ministre, Edouard Philippe, estime que « c’est une bonne réforme ».
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le Une réforme reportée, mais pas abandonnée. Le premier ministre Edouard Philippe a décalé d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais il a assuré que cette mesure, préparée sous le quinquennat de François Hollande et critiquée notamment par le patronat, serait appliquée au 1er janvier 2019. « C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019 », au lieu du 1er janvier 2018, a annoncé le chef du gouvernement dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France daté de mercredi 7 juin.
Critiques du patronat « M. Audit et expérimentation Comme annoncé par l’équipe de M. Impôts : ce qui change en 2017. Plus de 5 millions de foyers modestes vont bénéficier d’un nouvel allégement de leur impôt sur le revenu, et 500 000 retraités vont se retrouver exonérés de CSG ou bénéficier d’un taux allégé. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nathalie Cheysson-Kaplan Les lois de finances adoptées à la fin de 2016 modifient à la marge les règles du jeu en 2017 pour les 17 millions de foyers fiscaux imposables. Les mesures les plus notables concernent les foyers modestes. Plus de 5 millions d’entre eux devraient profiter du nouvel allégement de l’impôt sur le revenu, et 500 000 retraités vont se retrouver exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) ou bénéficier d’un taux allégé.
Lire aussi : Le Parlement adopte définitivement le budget 2017 Allégement d’impôt pour les foyers modestes Au-delà de ces limites et jusqu’à 20 500 euros pour une personne seule et 41 000 euros pour un couple marié ou pacsé (majoré de 3 700 euros par demi-part supplémentaire), le taux de la réduction d’impôt est dégressif. Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis pour fraude fiscale. La banque a reconnu avoir mené des actions destinées à éviter des impôts lors de l’acquisition d’une holding états-unienne en 2000. La première banque allemande, Deutsche Bank, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi 4 janvier le procureur chargé de l’affaire.
La justice a fait reconnaître à l’établissement financier qu’il « avait mené des actions destinées à éviter des impôts et lui a fait accepter de payer [cette somme] aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements », a détaillé Preet Bharara, l’un des procureurs de l’Etat de New York. Poursuivie depuis 2014 Les faits remontaient à 2000, à la suite de l’acquisition par la banque allemande d’une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. La banque avait donc créé une société fantôme à qui la firme états-unienne avait été cédée avant d’être liquidée.
M. Impôt à la source : pièges et astuces de l'« année blanche » L’impôt à la source, mode d’emploi, Impôts : le prélèvement à la source. La « taxe YouTube » adoptée par les députés contre l’avis du gouvernement. La mesure vise à adapter la fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique et musicale sur Internet. En dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté dans la soirée du mardi 6 décembre la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Surnommée « taxe YouTube », la mesure avait été écartée en séance, il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre des élus du Parti socialiste (PS) et le gouvernement. Mais ces députés ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l’amendement.
Lire aussi : La « taxe YouTube » retente sa chance à l’Assemblée nationale La disposition vise à établir une « équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». Difficile à recouvrer M. Taux de 2 % Les députés adoptent la «taxe YouTube» VIDÉO - Cette taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été votée mardi soir, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire. «La taxe YouTube», qui cible les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, a finalement été adoptée mardi soir par les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Et ce, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.
Jusqu'à hier, toutes les tentatives parlementaires visant à mettre en place de type de taxe avaient échoué. Des députés, dont Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, étaient revenu à la charge cette année avec un amendement au projet de loi de finances. «C'est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma.
Paradis fiscaux.