Arrêté n°2021-10512 du 6 septembre 2021 / Arrêtés / Covid-19 / Actualités / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie. Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Info Covid-19. Mercredi 27 octobre à 14 heures cas confirmés depuis le 06/09/2021 nouveaux cas au cours des dernières 24 heures.
Calcul des cotisations et contributions. Le taux de cotisation Accidents du travail Le taux de votre cotisation patronale au titre du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles varie selon le groupe de risque de l'activité exercée.
Ainsi, on distingue 5 groupes de risques allant du risque le plus élevé au risque le plus faible. Par exemple figurent dans le groupe 1 (groupe à risque très élevé), les établissements de transports aériens ou les établissements d'installations industrielles lourdes, et figurent dans le groupe 5 (groupe à très faible risque), les activités de commerce, de banques, d'assurances… Actuellement les taux de cotisations sont compris entre 0,72 % et 6,48 %.
Une cotisation supplémentaire pourra vous être imposée lorsqu'un accident du travail est dû à une faute inexcusable de votre part. DSF. Taxe générale à la consommation (TGC) Les cotisations en Nouvelle Calédonie. Travailleurs salariés 1/ Charges sociales 2/ Retraite complémentaire Les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont fusionné depuis le 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.
Il instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. La direction Provinciale de l’Action Sanitaire et Sociale (DPASS) Malakoff Humanis, groupe de protection sociale paritaire et mutualiste. CAFAT. Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Nouvelle-Calédonie. Lois du pays de Nouvelle-Calédonie. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 portant statut de la Nouvelle-Calédonie Titre III : Les institutions de la Nouvelle-Calédonie Chapitre II : Les lois du pays Article 99.
