Le plafond de la Sécurité sociale 2020. Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales.
Voici les montants qu'il faut connaître. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines charges sociales, comme celles de la retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement ou encore une partie des cotisations de l'assurance vieillesse . Pour cette dernière, il détermine par exemple le montant maximum du salaire soumis aux cotisations sociales. Plafond de Sécurité sociale 2020 Voici les montants applicables pour 2020.
L’évaluation de l’avantage pour un véhicule thermique ou hybride. L’employeur dispose de deux options pour évaluer l’avantage en nature : soit sur la base des dépenses réellement engagées ; soit sur la base d’un forfait annuel Dépenses réellement engagées Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent : l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ; l’assurance ; les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.
Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises. Taux des cotisations et contributions. Les taux des cotisations et contributions à précompter sur les rémunérations des artistes-auteurs n’ont pas été modifiés entre 2020 et 2021.
Vos contributions En tant que diffuseur, vous devez vous acquitter d’une contribution de 1 % de la rémunération brute versée à l’artiste ainsi que d’une contribution au titre de la formation professionnelle au taux de 0,10 %. Sont exclus de ce dispositif de contributions : les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un tiers en contrepartie d’une œuvre artistique ; et non l’artiste ou ses ayants droit (ex : achat d’une œuvre auprès d’une galerie) ; les sociétés résidant à l’étranger ; les particuliers qui versent une rémunération en contrepartie d’une œuvre artistiques et la conservent pour leur usage personnel ; les artistes qui rétrocèdent des honoraires à un confrère. Les cotisations à précompter sur la rémunération de l’auteur (sauf si l’auteur est dispensé de précompte). Le taux indemnité mission (repas et nuit) sera (un peu) réévalué au 1er janvier 2020 « Sgen-CFDT Recherche EPST. Le taux indemnité mission (repas et nuit) sera (un peu) réévalué au 1er janvier 2020 Posted on 11 octobre 2019 Updated on 17 octobre 2019.
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP ou garantie minimale de points deviennent effectives. Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04€. Ce taux moins élevé remplace le CICE. Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019. Le SMIC est fixé à 10,03€ à compter du 1er janvier 2019 et le minimum garanti vaut 3,62€.
Ce montant du SMIC est l'assiette minimale des cotisations sociales, même en présence d'un abattement pour frais dans certaines professions. Smic - Urssaf.fr. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic. Smic : Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires - Urssaf.fr.
Les cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019. Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019. La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018.
Elle prévoit l'exonération de charges salariales des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019 et leur exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000€ par an, majorations incluses. Accueil.