Les différents types de contrats de travail. Le contrat de travail Par Thomas Coëffé | Publié le 27/10/2014 - Mis à jour le 07/12/2015 Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent.
Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. CDI – Contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est « la forme normale du contrat de travail ». C’est donc la norme, les autres solutions qui s’offrent aux salariés et aux recruteurs se doivent d’être temporaire ou correspondre à une situation particulière prévue par la loi. CDD – Contrat à durée déterminée Contrairement au CDI, le CDD intègre une date de fin, ou tout du moins un terme.
CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim Le contrat de travail temporaire (plus communément appelé « Intérim ») est conclu pour la réalisation d’une mission précise et temporaire. Contrat d’apprentissage (alternance) On parle souvent des contrats d’alternance. Contrat de professionnalisation (alternance) Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent.
Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).
Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale.
Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités. Contrat informatique. Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client.
En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Par un arrêt du 22 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’indemnisation du client fondées sur la rupture brutale des relations commerciales, faute de démontrer l’existence "d’une relation stable, régulière et durable entre les parties". Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence Arrêt non publié. Numerama - Quel est le calendrier de la 5G en France ? La construction du réseau 5G en France prendra dix ans.
Depuis le 1er novembre, un premier réseau commercial, embryonnaire, est allumé en France. Numerama vous propose un récapitulatif des grandes échéances à venir pour l'ultra haut débit mobile. Ça y est : la 5G est une réalité en France. SFR a activé le 20 novembre son réseau en ultra haut débit mobile dans une première ville, Nice. Suivront Montpellier, Bordeaux, Nantes, Marseille et Paris très bientôt.
Sur le papier, les opérateurs ont le droit depuis le 18 novembre de se servir des fréquences qu’ils ont obtenues dans la bande 3,4 à 3,8 gigahertz (GHz), qui a été aménagée pour servir à la 5G. À lire : Smartphones compatibles, forfaits, réseau : où en est la 5G en France ? Compte tenu de la crise sanitaire causée par le coronavirus, de la crise économique et des effets du confinement, les objectifs initiaux fixés pour les premières semaines de l’arrivée de la 5G ne sont plus d’actualité.
Voilà pour le court terme. Que Choisir.