Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ? Quels sont les employeurs concernés par le registre unique du personnel ?
Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, peu importe leur taille sauf 2 exceptions : les associations ayant recours au chèque emploi associatifles particuliers employeurs Lire aussi : Rémunération de vos salariés : tout ce que vous devez savoir en 5 questions Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ? L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Les salariés en contrat déterminé ou indéterminéles salariés de nationalité étrangèreles stagiairesles jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisationles personnes volontaires en service civiqueles salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaireles travailleurs à domicile Concernant les stagiaires L'identité du salarié Les informations sur la nature du poste. Dans quels cas peut-on recourir à un intérimaire ?
Un intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à disposition d'une entreprise utilisatrice durant une certaine période, dénommée mission.
Il ne peut être embauché que dans certaines hypothèses bien précises. Dans quels cas peut-on recourir à un intérimaire ? L'embauche d'un intérimaire n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche précise ou temporaire, de moins de 18 mois (exceptionnellement de 24 mois) et uniquement dans les cas suivants : Recruter en intérim, quand pouvez-vous y avoir recours ? Dans n'importe quelle entreprise, l'emploi est une variable que l'on ne maîtrise pas toujours : accroissement important et soudain de l'activité ou absence imprévue d'un salarié.
Dans ces cas, l'employeur doit rapidement trouver une solution pour pallier à son besoin en recrutement temporaire. Le recours à une agence intérim pour embaucher du personnel intérimaire compte parmi les diverses solutions qui s'offrent à lui. Et pour cause, cette option offre un gain de temps et d'argent non négligeable. Mais avant de se lancer, il vaut mieux être certain que ses motifs de recrutement soient autorisés par le code du travail car la loi est stricte sur le sujet : "un contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, quel que soit son motif". Alors quels sont-ils ? Petit rappel sur l'intérim. Je suis en intérim : quels droits en cas d'accident du travail. Le salarié en intérim, victime d’un accident du travail (AT), percevra sous certaines conditions des indemnités journalières (IJ) de la CPAM.
Le paiement d’une indemnité complémentaire, par un organisme de prévoyance, peut également être prévu. Le versement de ces indemnités vise à compenser la perte de revenu de l’intérimaire en accident de travail. Toutefois, pour bénéficier de ces indemnisations, plusieurs formalités doivent être accomplies par : L’intérimaireSon agence de travail temporaireL’entreprise d’accueil Intérim : quelles formalités en cas d'accident du travail ?
Formalités de l’intérimaire en accident du travail L’assuré victime d’un accident du travail pendant une mission d’intérim, doit, dans un délai de 24 heures : En faire la déclaration à l’entreprise d’accueil, par lettre recommandée avec accusé de réceptionPrévenir son agence d’intérim En outre, le salarié intérimaire en accident du travail doit faire constater les lésions qu’il a subies, par un médecin. Contrats de travail, stages en entreprise. Contrat de travail temporaire (intérim) Embauche interimaire interim : Quelles sont les formalités d’embauche pour un intérimaire ? – Editions Tissot. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
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