Orange dément toute discussion avec Deutsche Telekom
Démenti d'Orange hier après les rumeurs de discussion avec Deutsche Telekom sur une possible fusion des deux opérateurs de télécommunications. Les deux groupes sont respectivement valorisés 39,5 et 72,5 Md€. Dans son article, le quotidien Handelsblatt fait référence à un message enthousiaste de Timotheus Hàttges, le PDG de Deutsche Telekom, posté sur Linkedin en juillet accompagné d’une photo où il figure avec le PDG d’Orange, Stéphane Richard, avec un message indiquant qu’une Europe forte n’est pas seulement un sujet politique, mais que cela concerne aussi les entreprises. En mai, les deux opérateurs avaient également communiqué sur une alliance stratégique sur l’intelligence artificielle en expliquant qu’ils avaient depuis 2 ans réuni une équipe de 150 ingénieurs français et allemands sur un projet commun. « Construire une Europe numérique est désormais la priorité commune de nos deux entreprises », indique le communiqué.
Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018
jeudi 18 octobre 2018 Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018 IT Development / Free Mobile contrefaçon - inexécution contractuelle - licence d'utilisation - modification non autorisation du logiciel - question préjudicielle - responsabilité délictuelle 1 Par un contrat du 25 août 2010, modifié par un avenant du 1er avril 2012, la société IT Development a consenti à la société Free Mobile, opérateur de téléphonie proposant des forfaits mobiles sur le marché français, une licence et un contrat de maintenance sur un progiciel dénommé ClickOnSite, logiciel de gestion de projet centralisé destiné à lui permettre d’organiser et de suivre en temps réel l’évolution du déploiement de l’ensemble de ses antennes de radiotéléphonie par ses équipes et par ses prestataires techniques extérieurs. Outre l’irrecevabilité et le mal fondé de ces demandes, la société Free Mobile s’est portée demanderesse reconventionnelle en procédure abusive.
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2016, 15-14.355, (Cliquez sur l'image)
Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 13 décembre 2016 N° de pourvoi: 15-14355 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Mouillard (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Marc Lévis, avocat(s)
Tribunal de commerce de Nanterre, 5ème ch., jugement du 23 avril 2019
jeudi 02 mai 2019 Tribunal de commerce de Nanterre, 5ème ch., jugement du 23 avril 2019 Haulotte Group / CapGemini France contrat - données - dysfonctionnement - expertise judiciaire - indemnisation - infogérance - perte de données - preuve du préjudice - système d'information La SA Haulotte Group, fabricant de nacelles élévatrices de personnes, ci-après « Haulotte », signe le 31 janvier 2006 un contrat d’infogérance de ses sites industriels avec la SAS Euriware, ayant pour activité le conseil en systèmes et gestions informatiques. Les missions confiées par Haulotte à Euriware ont pour objets de sécuriser, de mettre en place les sauvegardes, restauration et archivages informatiques.
CAPGEMINI annonce un contrat de 30 millions d’euros aux Pays-Bas
(AOF) - Capgemini a annoncé que ses filiales néerlandaises, Capgemini Nederland B.V. et Sogeti Nederland B.V., viennent de signer un contrat de quatre ans et demi et d’une valeur de 30 millions d’euros avec le groupe Eneco, leader néerlandais pour la fourniture d’énergie durable. Cette collaboration vise à transformer l’informatique d’Eneco et à accompagner le groupe dans le déploiement de son agenda d’innovation au service d’un monde durable en assurant continuité, renouvellement et agilité des services proposés. Le groupe de conseil et de services informatiques aidera Eneco à optimiser son expérience client digitale et à développer de nouveaux services innovants tels que des solutions domotiques pour la gestion de l'énergie. Les points forts de la valeur - Sixième mondial et premier européen des services informatiques – services applicatifs (60 % des ventes), infogérance (21 %), services de proximité sous la marque Sogeti (15 %) et conseil (4 %) ;
Avec un contrat de 600 millions de $, Apple va se lancer dans la production de puces en Europe grâce à l'acquisition de Dialog Semiconductor
Apple va débourser 300 millions de dollars pour acheter une partie de Dialog Semiconductor, une entreprise d'origine allemande spécialisée dans les semi-conducteurs, dont le siège social est situé à Reading au Royaume-Uni et avec laquelle l’éditeur d’iOS travaille depuis le premier iPhone. Le fabricant anglo-allemand fournit Apple en circuits intégrés de gestion de l’énergie. Dialog Semiconductor figure en tête des fournisseurs de semi-conducteurs qui risquent d’être lâchés par Apple au profit de produits développés en interne. Depuis la parution d’une rumeur sur le développement d’un contrôleur d’alimentation au sein d’Apple, la situation de Dialog était devenue très précaire. Le fournisseur avait admis en fin d’année dernière qu’Apple avait la capacité de concevoir toute seule une telle puce, mais il assurait qu’il avait encore des contrats en cours avec ce client essentiel représentant 70 % de son chiffre d’affaires. Une annonce qui survient dans un contexte particulier
Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 3, arrêt du 3 octobre 2018
jeudi 11 octobre 2018 Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 3, arrêt du 3 octobre 2018 Génie Flexion / Variopositif contrat - contrat d'intégration - indivisibilité des contrats - inexecution - licence d'utilisation - résolution - retard La Sarl Génie Flexion exerce une activité de commercialisation de fournitures et équipements industriels caoutchoutés divers, fournitures hydrauliques, installation et maintenance des dits produits et plus généralement toutes les prestations de services liées à cette activité.
Dassault Systèmes choisi par Airbus pour accélérer sa transformation numérique
Les deux groupes ont signé un protocole d'accord d'une durée de cinq ans. Airbus et Dassaut, qui compte plusieurs usines en Nouvelle-Aquitaine, vont mettrent en oeuvre conjointement des applications collaboratives dans les domaines de la conception 3D, de l'ingénierie, de la fabrication, de la simulation et de l'intelligence. Dans un communiqué publié ce mercredi sur le site de groupe, Guillaume Faury, président d'Airbus Commercial Aircraft, résume les enjeux de ce partenariat :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 07-20.578, Publié au bulletin
Références Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mars 2009 N° de pourvoi: 07-20578 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats , président M.
OBS signe un contrat de 25 M$ dans le SD-WAN avec Aurecon
Après Siemens l'année dernière, Orange Business Services a conclu un contrat - beaucoup plus modeste toutefois - dans le domaine du SD-WAn avec Aurecon. OBS ne manque pas d'ambition dans le SD-WAN, comme nous l'avait expliqué dans un récent entretien Pierre Louis Biaggi, son vice-président business unit connectivity. Après avoir conclu l'année dernière un très gros contrat - 294 millions de dollars - pour équiper 1 500 sites SD-WAN pour Siemens dans 94 pays, la filiale d'Orange spécialisée dans les services aux entreprises vient d'en remporter un autre pour le compte de la société d'ingénierie Aurecon.
AtoS : remporte deux contrats majeurs de gestion des applications pour piloter la transformation digitale de Siemens
Atos éteint son périmètre d'activité auprès de Siemens avec deux contrats importants couvrant les services de gestion des applications et de support technique de productionLes contrats globaux d'une durée de 5 ans couvriront de multiples divisions et régions de SiemensLa valeur totale des deux contrats s'élève à plus de 200 millions d'euros Paris, Munich, le 7 juin 2018 - Atos, leader international de la transformation digitale, a remporté deux contrats majeurs d'externalisation auprès de Siemens, l'un des leaders mondiaux dans le domaine de l'ingénierie, afin de piloter le programme de transformation digitale de l'industriel. Le premier contrat englobera de nombreuses activités couvrant les services de gestion des applications et le support technique des applications SAP, Microsoft et Business Intelligence, pour plusieurs divisions de Siemens. Le second contrat comprendra les services de gestion des applications pour les régions de Siemens en Europe, APAC et Amérique latine.
Contrat de prestation de services : les clauses et obligations
Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client. Ce contrat fait naître des droits et des obligations réciproques entre elles. Le contrat de prestation de services, différent du contrat de sous-traitance, est utilisé dans de nombreuses activités, dès qu’il y a fourniture de services. De nos jours, en France, les dirigeants de PME se doivent de connaître les clauses et obligations d'un contrat de prestation de services pour s'assurer de la bonne exécution de celui-ci. 1. Les caractéristiques du contrat de prestation de services
