Et si la fin des cookies tiers renforçait les GAFA ?
« Certains sites web déposent jusqu’à 140 cookies sur votre ordinateur », pointe dans l’interview qu’il nous a accordée Fred Cavazza, expert des usages numériques et de la transformation digitale. Ce type d’abus sera bientôt impossible, sous la double action de la Cnil et de Google. Mais s’il va permettre d’améliorer la protection de la vie privée, le monde post-cookie qui se prépare pourrait bien accélérer encore la domination des GAFA. Pourquoi ?
Twitter reçoit une amende de 450 000 euros pour avoir enfreint le RGPD
CNBC rapporte que l’Autorité irlandaise de régulation des données a condamné Twitter a une amende de 450 000 euros pour non respect du règlement général sur la protection des données européen, le fameux RGPD. La Data Protection Commission (DPC), l’équivalent de la CNIL en Irlande, a fait cette annonce mardi 15 décembre. Dans les faits, c’est la première fois qu’une amende est infligée à une entreprise américaine en vertu du RGPD.
Signature électronique : définition et valeur juridique - Ooreka
On parle de signature manuscrite s'agissant d'un document papier, et de signature électronique s'agissant d'un document électronique. Comme toute signature, la signature électronique a pour objectif de garantir l'intégrité d'un document (assurer qu'il n'a pas été modifié entre le moment où l'auteur l'a signé et le moment où il est consulté) et d'en authentifier l'auteur. Cet article revient sur les spécificités de la signature électronique. Intérêt de la signature électronique Attention, la signature électronique n'a rien à voir avec une signature manuscrite numérisée, qui a la même valeur juridique qu’une simple copie. La signature électronique présente de nombreux avantages.
« Les marques vont devoir redoubler d’efforts sur le contenu »
Au nom d’une meilleure protection de la vie privée, quels problèmes pourrait poser la suppression des cookies « third party », voulue notamment par Google d’ici 2022 ? Fred Cavazza : Il y a eu, et il y a encore, des abus indéniables dans le recours aux cookies « third party ». Certains sites déposent ainsi jusqu’à 140 cookies pour tracer les internautes ! Sur la lancée du RGPD, le législateur européen est en train de finaliser une seconde version de la directive e-Privacy pour interdire le recours aux cookies tiers. Les travaux réglementaires sont en cours, Apple et Mozilla ont déjà mis en œuvre leur restriction dans leur navigateur respectif (Safari et Firefox).
Politique. Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement
La police et la gendarmerie pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’État, a confirmé lundi le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a considéré que les trois décrets contestés, qui élargissent les possibilités de fichage, ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale. Le Conseil d’État avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SM et SAF, classés à gauche), qui dénonçaient le "spectre du Big brother en 2021". Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques "révélant une dangerosité particulière".
Politique de signature électronique du service en ligne Guichet Entreprises
La signature électronique apposée sur un ensemble de données permet de garantir l’intégrité des données transmises, la non-répudiation des données signées et l’authenticité de leur émetteur. La présente politique de signature électronique est un document décrivant les conditions de recevabilité par les organismes destinataires, à savoir les centres de formalités des entreprises et les teneurs de registres publics, d’un fichier sur lequel est apposé une signature électronique dans le cadre d’échanges électroniques visés à l’article R. 123-24 du Code de commerce. En vertu de cet article, « lorsqu’une signature est requise, le recours à une signature électronique sécurisée est exigé dans les conditions prévues à l’article 1316-4 du Code civil et au décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
RGPD : Orange épinglé par le juge européen sur sa collecte des données personnelles "par défaut"
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rappelle, dans une décision rendue le 11 novembre, qu'une case pré-cochée ne permet pas de prouver le consentement d'une personne, qui doit être "libre, spécifique, éclairé et univoque", d'après le Règlement général sur la protection des données. L'affaire implique Orange Romania, la filiale locale du groupe français de télécommunications Orange. L'autorité de protection des données roumaine lui a infligé une sanction pécuniaire pour avoir collecté et conservé les copies des titres d'identité de ses clients sans leur consentement exprès. Une case pré-cochée par défaut ne suffit pas Dans le détail, les contrats de fourniture de services de télécommunication mobile contenaient une clause selon laquelle les clients étaient informés et consentaient à la collecte et à la conservation d'une copie de leur titre d'identité à des fins d'identification. Une décision similaire avait été prise par la CJUE sur les cookies.
Badgeuses photo : la CNIL a prononcé des mises en demeure LégiSocial
En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la mise en place par leur employeur de badgeuses photo sur leur lieu de travail. Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage. Quatre contrôles, menés entre mars et septembre 2019, ont permis de confirmer l’usage de ces dispositifs au sein des organismes publics et privés. Tout dispositif de contrôle des horaires de travail doit respecter le principe de minimisation prévu par l’article 5 (1.c) du RGPD.
La signature électronique : un atout pour améliorer l'expérience et les performances des entreprises
La signature manuscrite disparait progressivement de notre quotidien. C’est une conséquence logique de l’adoption des usages numériques. Les emails ont pris le pas sur les lettres, de nombreuses démarches administratives s’effectuent désormais sur internet et depuis longtemps on ne se déplace plus dans les agences de voyages pour réserver un billet de train ou d’avion. Les entreprises veulent elles aussi en finir avec le papier en dématérialisant notes de frais, rapport, devis, contrats et autres factures. Une évolution incontournable pour réaliser des économies conséquentes, respecter l’environnement et offrir de nouveaux services accessibles facilement sur internet.
