Baisse des effectifs : le bilan des collectivités prévu pour avril 2020. De 50 000 agents, le nombre de suppressions de postes dans la fonction publique d’État à atteindre d’ici 2022 est passé, au fil des mois, à 15 000 pour s’établir aujourd’hui à 10 500.
Le gouvernement l’a annoncé à la presse à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020. Après trois exercices budgétaires, le gouvernement en serait à 5 800 postes supprimés dans la fonction publique d’État (1 660 équivalents temps plein en 2018 et un peu plus de 4 100 en 2019). L’an prochain, les effectifs des ministères et de ses opérateurs seront stables : 47 postes en moins.
L’effort est supporté par les opérateurs de l’État (-232 postes en 2020) quand le nombre de fonctionnaires d’État purs sera en augmentation (+196). L’objectif de suppressions de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale reste, lui, inchangé… pour l’instant. Devant les journalistes, Gérald Darmanin a été cette fois plus tempéré : « Il est trop tôt pour avoir un premier bilan. Gestion des effectifs : élus et DRH divisés. Après une première année de contractualisation des plus grandes collectivités avec l’Etat sur l’évolution de leurs dépenses, la contrainte financière pèse toujours sur les collectivités.
Selon le 10e baromètre RH « La Gazette » – Randstad, la réduction des charges de gestion courante demeure à l’agenda de 92 % des employeurs territoriaux et les efforts en termes de gestion dynamique de la dette se poursuivent (54 % ont déjà utilisé ce levier et 24 % vont très probablement le faire). Paradoxalement, en cette dernière année de mandat, la diminution des investissements, effective dans 21 % des collectivités, est la principale piste à l’étude pour faire face au carcan financier, citée par 34 % des répondants. Quant à la baisse du service rendu aux citoyens, d’ores et déjà actionnée par 8 % des collectivités interrogées, elle est très sérieusement envisagée par 27 % des sondés, juste après la réduction des investissements et la hausse des tarifs publics. Difficultés à recruter. Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible. Le méga-chantier des décrets d’application de la loi fonction publique.
Comme Olivier Dussopt l’a indiqué hier dans nos colonnes, le calendrier de mise en œuvre de la loi fonction publique est « resserré ».
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a présenté ce 5 septembre aux organisations syndicales et aux employeurs publics le calendrier de travail pour la concertation sur les textes d’application de la loi fonction publique. À lire aussi Olivier Dussopt : « Pas de logique d’extinction des recrutements titulaires » Déjà « un tiers » des mesures sont applicables depuis la publication de la loi du 6 août 2019 a-t-il souligné, lors de la conférence de presse qui s’est tenue à l’issue de la réunion. « 80% le seront au 1er janvier 2020. Il nous faut donc aller vite sur la publication de la cinquantaine ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés.
Fonction publique : la réforme appliquée au pas de charge. Projet de loi Lecornu : l’ADCF affiche son intransigeance sur le volet intercommunal. À deux semaines de l’examen par la commission des lois du Sénat du projet de loi "Engagement et proximité", les responsables de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont mis en garde les parlementaires contre toute initiative qui ferait reculer l’intercommunalité.
L’association veillera au grain. Son équipe dirigeante a fait passer le message ce mercredi 18 septembre, devant la presse, juste avant une réunion de son conseil d’administration à Paris. "L’avenir des communes, c’est bien l’intercommunalité, aujourd’hui", a justifié le président, Jean-Luc Rigaut. LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES. Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes budgétaires qui s’imposent à elles.
Ces principes sont les suivants : annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre, sincérité. Le principe d’annualité Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts). En France, l’exercice budgétaire coïncide ainsi avec l’année civile : l’exécution des dépenses et des recettes doit s’effectuer entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.
Le principe d’unité Le principe d’unité recouvre deux règles : Comment un budget local est-il appliqué ? - Comment s'élaborent les budgets locaux ? Découverte des institutions - Repères. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> L’application du budget est gouvernée par un principe fondamental : la séparation des ordonnateurs et des comptables. L’ordonnateur, qui est l’exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur, mais il ne lui est pas subordonné.
L’application du budget obéit à des règles précises faisant intervenir successivement l’ordonnateur et le comptable public. Pour les dépenses, il y a quatre opérations, trois relevant de l’ordonnateur (phase administrative) et une du comptable (phase comptable) : l’engagement : décision par laquelle l’ordonnateur décide d’effectuer une dépense. Décentralisation : l'exécutif veut faire du "cousu-main" dans chaque région. La ministre de la Cohésion des territoires déposera mi-2020 un projet de loi "décentralisation et différenciation", a annoncé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, ce 13 juin au matin au Sénat.
À l'occasion de cette intervention devant la chambre haute – un fait rare dans l'histoire politique de la France –, le chef du gouvernement a détaillé la réforme dont le président de la République avait énoncé les grands principes lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier. Une petite faveur faite aux élus dont la mission est notamment de représenter les collectivités territoriales. "D'ici juillet", la ministre en charge du dossier, Jacqueline Gourault, "recevra l'ensemble des associations [d'élus locaux], d'abord séparément, puis toutes ensemble, en associant les parlementaires", a précisé Édouard Philippe.
Dans un second temps, "à partir de la rentrée de septembre, (...) ce dialogue se poursuivra localement", a-t-il ajouté. Loi de transformation de la fonction publique : une gestion plus souple des ressources humaines ? Accueil Ministère. Contrats territoire-lecture : du "sur-mesure" pour la lecture publique. Les contrats territoire-lecture, dont la première Journée nationale a eu lieu le 5 novembre dernier à la bibliothèque Oscar Niemeyer, au Havre, associent État et collectivités territoriales pour le plus grand profit du développement de la lecture publique sur l’ensemble du territoire.
Retour sur les enjeux d'un dispositif d'avenir avec Anne Morel et Sophie Biraud, chargées de mission au service du livre et de la lecture du ministère de la Culture. Les contrats territoire-lecture (CTL) ont été lancés en 2010. Quel en était l’enjeu ? Europresse. Temps de travail : le gouvernement va mettre de l’ordre dans la fonction publique. Ça nous changerait. Tout d’abord, disons que les conclusions de ce débat, qui avait été créé comme une réponse politique à la crise des Gilets jaunes, et les propositions sur lesquelles elles débouchent, se confrontent à la réalité de ce qui est déjà fait.
Le discours d’un côté, les actes de l’autre On promet plus et mieux de service public ET EN MÊME TEMPS, on « réorganise » drastiquement les effectifs de la Direction générale des finances publiques, supprimant des dizaines de trésoreries locales. ET EN MÊME TEMPS, on propose que tout cela soit compensé par des maisons locales de services publics, dont on sait que celles qui existent déjà souffrent de problème vitaux de financement. On numérise à marche forcée sans se soucier de ceux qui ne peuvent pas prendre le train en marche Lire aussi : Faire mieux, différemment et avec moins d’agents. Prépa concours bibliothécaire / Actualités territoriales. Formation continue : les nouvelles règles du jeu.
Infographie : la diversité des solutions intercommunales en lecture publique – Bibliothèques en réseau. La formation des usagers des bibliothèques (vitrine.La formation des usagers des bibliothèques) - XWiki. Par Coline RenaudinDernière mise à jour : février 2016.
Typologie des bibliothèques (vitrine.Typologie des bibliothèques) - XWiki. Par Coline RenaudinDernière mise à jour : février 2016 Les bibliothèques en France sont variées par leur tutelle, leurs missions et les publics qu'elles desservent. Il existe en effet une grande variété des bibliothèques françaises : celles qui dépendent des Ministères (Enseignement supérieur et Culture essentiellement), celles qui dépendent des collectivités locales, et celles qui dépendent d'associations ou de comités d'entreprise. 1.1. Les bibliothèques universitaires Ces bibliothèques ont pour mission un soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Panorama des dispositions contenues dans la loi NOTRe. Les bibliothèques dans la recomposition territoriales, 1 : Prologue. Posted by Dominique Lahary sur 8 février 2018 Il sera dit que mon feuilleton sur les bibliothèques en territoires est à éclipses. Après une première saison (Les bibliothèques et le millefeuille territorial, 2008-2011) et une deuxième (Bibliothèques en territoires, 2013-2015) je mets fin à 2 ans et 4 mois de silence. ce temps j’ai participé aux activités du groupe de travail Réforme territoriale de l’ABF, devenu en octobre dernier la commission nationale Bibliothèques en réseau, avec son blog proposant une boîte à outils, et présenté les solutions intercommunales dans de nombreuses journées d’étude.
Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2017-2019) 14 février 2019 Le poids des collectivités territoriales et leurs groupements dans le financement de la culture justifie que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. La note de conjoncture a vocation à présenter en temps réel les grandes tendances concernant ces dépenses culturelles. Cette enquête est réalisée pour la troisième année consécutive, à partir des budgets primitifs 2017 et 2018 qui nous ont été fournis de manière déclarative par 140 collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants.
Journée d’étude de l’ADBGV. Afin d’essayer d’y voir plus clair dans les réformes territoriales en cours et comprendre de quelle façon elles pourraient impacter les bibliothèques des grandes villes et des intercommunalités urbaines, l’ADBGV avait invité plusieurs représentants d’associations d’élus lors de sa journée d’étude à Bordeaux. Réforme de la fonction publique : tous les décrets et ordonnances qui devront être pris. Olivier Dussopt : "Nous garantissons aux agents des droits nouveaux"
Quel bilan tirez-vous de la concertation sur le projet de loi qui vient de s’achever ? Un bilan positif. Depuis le 1er février 2018, elle a donné lieu à des dizaines de réunions préparatoires. Nous avons intégré dans le projet de texte certaines attentes exprimées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse d’outils pour lutter contre la précarité ou la création de nouveaux droits. Les droits culturels dans la loi NOTRe : quelle mise en œuvre ? Quelle participation des habitants. Gouvernance, partenariat, aménagement culturel du territoire. Boite à outils Diagnostic temporel “Bibliothèques”
Environnement territorial Catégorie B (vitrine.Environnement territorial Catégorie B) - XWiki. Environnement territorial Catégorie B Modifié par Julien Lenoir le 25 mars 2019. Les fiches de connaissances de la catégorie B (vitrine.Des ressources B) - XWiki. Vous êtes agent territorial et vous souhaitez bénéficier d’une préparation à un concours ou à un examen professionnel ? Journée d’étude de l’ADBGV. La réforme territoriale et les bibliothèques. Bibliothèques en territoires, 1 : La lecture publique intercommunale en 10 leçons. Je commence, après un préambule à propos de Paris métropole, la saison 2 de ma série dont la saison 1 s’est déroulée d’octobre 2008 à novembre 2010 sous le titre Les bibliothèques et le millefeuille territorial.
Cnfpt panorama dispositions loi notre aout 2015. Au cœur de la vie publique locale (les-editions-du-cnfpt.Au cœur de la vie publique locale.WebHome) - XWiki. L'environnement administratif et culturel des bibliothèques (vitrine.L'environnement administratif et culturel des bibliothèques) - XWiki. Par Coline RenaudinDernière mise à jour : février 2016 Les bibliothèques, quelles qu'elles soient, sont des services publics qui appliquent donc une politique publique.
Lagazettedescommunes. Lagazettedescommunes. Fonction publique : Le projet de loi dynamite les droits des fonctionnaires. Histoire et perspectives des villes globales. Des cités antiques aux métropoles modernes contemporaines, les villes fascinent. Selon Greg Clark, l’histoire des grandes villes est un peu celle du monde dans sa globalité. Le Défenseur des droits alerte sur le recul des services publics. « La République française ne peut pas accepter, délibérément ou inconsciemment, d’avoir des laissés-pour-compte de l’administration ou des services publics ». Lagazettedescommunes. Lagazettedescommunes. Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils.
Départements et métropoles : panique autour d’un menu allégé. La fonction publique doit être à l'image de la société. Le nombre des intercommunalités passe en dessous de 1.260, celui des communes en dessous de 35.000. Encyclopédie (Main.WebHome) - XWiki. Avec 200 fusions depuis le 1er janvier, la France passe sous la barre des 35 000 communes. Dessine-moi l'éco : l'élaboration du budget des communes. Interdit d'interdire : Le référendum d'initiative citoyenne en débat.
Les ressources du cadre d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialité : Bibliothèque) (vitrine.Les ressources du cadre d'emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialité : Bibl. Lagazettedescommunes. Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents - Approfondissements Découverte des institutions.