Procès Google Book Search en France : bientôt le monde à l’enver. Jeudi dernier, 24 septembre, devant la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, a eu lieu l’audience du procès en contrefaçon intenté par les éditions Le Seuil/La Martinière, soutenues par le SNE et la SGDL, à l’encontre de Google.
Ces parties contestaient à Google le droit de numériser, de stocker, d’indexer et de mettre en ligne des livres protégés dans le cadre de son projet Google Book Search. Chance incroyable, j’ai pu assister dans la salle à l’intégralité des échanges entre les avocats des deux parties, avec le sentiment de vivre un moment historique qui marquera certainement un tournant dans l’histoire du livre et du droit d’auteur. [PS : Grand merci au passage à Aurélia qui était présente également lors du procès pour tous ses apports, tant sur le forme que sur le fond de ce billet !]
Sitôt l’audience terminée, Serge Eyrolles, président du SNE, a réaffirmé cette conviction : Fort bien… sauf que … le monde va peut-être justement être mis à l’envers ! Procès Google Book en France : faites vos jeux, rien ne va plus. Il faut avoir le cœur bien accroché quand on suit de près l’affaire Google Book Search.
C’est le moins que l’on puisse dire ! Une décision de justice a été rendue le 9 octobre dernier par le TGI de Paris (le même tribunal qui doit statuer dans l’affaire Google c. La Martinière et autres) qui va peut-être jouer un rôle important dans l’issue du litige, dans la mesure où elle paraît saper l’un des arguments essentiels de la défense de Google.
Petit retour en arrière pour bien comprendre de quoi il retourne. Faites vos jeux ! Google La Martinière - ADBS. Google condamné pour avoir rendu visibles des livres français su. Mise à jour - le dossier ira donc en deuxième instance.
L'AFP rapporte que Google France a annoncé hier vouloir saisir la cour d'appel de Paris pour renverser le jugement rendu par le tribunal de grande instance. Pour l'avocate de Google, maitre Alexandra Neri, la décision par cette première juridiction "ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet". Le responsable juridique de Google France, Benjamin du Chaffaut, a réagi hier en expliquant que "Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière.
Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière". La Martinière l'emporte : Google books condamné à 300.000 - Ac. C'est aujourd'hui que le tribunal de Paris devait rendre son verdict dans l'affaire qui opposait les Éditions de La Martinière à Google books pour la numérisation d'oeuvres sous droit. Une plainte pour contrefaçon avait été déposée et l'éditeur réclamait 15 millions € de dommages-intérêts. Google fera appel. Google France a annoncé vendredi son "intention de faire appel" du jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a interdit au moteur de recherche américain de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs.
"Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière", a déclaré à l'AFP le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut. "Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière", a-t-il noté. Google books : faire appel, certes, mais de quoi et comment ? - C'est à se demander si Google a vraiment compris la même chose que ce que La Martinière a annoncé en conférence de presse hier.
Car la firme californienne réitère fermement son intention de faire appel de la décision du tribunal de grande instance, ainsi qu'elle l'avait assuré vendredi, suite au verdict. Pour autant, il y a loin de la coupe aux lèvres, aurait pu dire l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin. Les conditions de l'appel (et la possibilité du rateau...) Ce dernier expliquait hier que non seulement Google aurait tout intérêt à réfléchir sérieusement avant de se lancer, parce que les conséquences pourraient être plus graves encore.
Mais surtout, il se posera le problème de savoir sur quels points l'appel est lancé. En effet, tout d'abord, il y a un délai légal à respecter avant que l'appel ne soit déposé. L'accord Google Books est inadapté pour la France selon le SNE ( Mise à jour - L'AFP rapporte que le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs.
Selon Calimaq, le "tribunal a écarté l'application du droit américain (fair use)", bloquant ainsi les chances de Google de remporter le procès. Ramené sur le terrain du droit français, le géant américain a été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts et devra également s'acquitter d'une astreinte de 10 000 euros par jour, jusqu'au retrait complet de tous les éléments concernés. Article du 20 novembre - Alors que Google présentait en fin de semaine dernière une version revue et corrigée de son accord avec les éditeurs nord-américains, le Syndicat National de l'Edition (SNE) a tenu à publier un communiqué pour se rappeler au bon souvenir du géant américain et des autorités françaises.
Les Européens (principalement Français et Allemands) sont en effet assez circonspects quant au projet de Google Books. Condamnation de Google : le SNE et la SGDL se félicitent - Actua. C’est une grande première : dans sa grande entreprise de numérisation de textes, Google Books vient d’essuyer un sérieux coup.
Le jugement que vient de rendre le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne Google pour contrefaçon de droit d’auteur. Attaquée notamment par le groupe La Martinière, la société américaine Google était accusée de reproduire intégralement des livres tout en rendant accessibles des extraits d’ouvrages sans cependant détenir l’autorisation préalable des ayants droit. Dans un communiqué commun, la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national du livre (SNE) ont fait part de leur satisfaction de voir enfin appliquer le droit le plus élémentaire en matière de propriété intellectuelle. Le jugement rendu stipule par ailleurs que Google pourra encourir une astreinte de 10 000 euros par jour de retard s’il tenait cependant à poursuive ses pratiques illégales.
Sources : , , , Google, le scan sanctionné. Stop-it, Google Books.
Travailler avec Google n'est pas exclu, mais dans le respect des. Jugement TGI. La Martinière contre Google : rien n’est simple. Affaire Google Books : une jurisprudence incertaine « Decryptage. Le jugement rendu par le TGI de Paris le 18 décembre 2009 a été abondamment commenté dans la presse : Google actualité recense aujourd’hui 168 articles (ici et là par exemple).
À la lecture du jugement (disponible en ligne sur le site de Juriscom.net au format pdf), le raisonnement des juges se fait en deux temps : quel droit faut-il appliquer ? Américain ou français ? Déterminer le texte correspondant dans la législation compétente ; Dans le cas présent, le choix du droit applicable repose sur plusieurs éléments. Blog Archive » Droit d’auteur c/o Copyright dans. Jugement Google/La Martinière : Alea jacta est ? « » Il n’y a rien de certain, sinon le fait de mourir pour celui qui est né » (Critias).
Pour le reste, l’incertitude est universelle. L’aléatoire est la catégorie de l’incertitude. » Aléatoire » se dit de ce qui arrivera ou de ce qui arrive, mais n’est pas encore arrivé. Or, la réalité se réduit à ce qui arrivera, ce qui arrive et ce qui est arrivé. Google condamné pour contrefaçon - La république des livres - Bl. Les éditeurs français y voient une victoire du respect du droit d'auteur, Google y dénonce un recul du droit à l'information des internautes.
L'affrontement n'est pas terminé car le moteur de recherche fera appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris qui vient de le condamner pour "contrefaçon de droits d'auteur" à 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière (qui en réclamait 15 millions) pour avoir mis sur sa base de données des livres français sans autorisation de leurs auteurs et de leurs éditeurs (300 livres et non 10 000 comme le dénonçaient les plaignants, auxquels s'étaient joints le Syndicat national de l'édition et le Société des gens de Lettres).
Google ne pourra donc poursuivre sa campagne de numérisation en France, du moins comme il l'entendait jusqu'à présent : en mettant les ayants droit devant le fait accompli selon le principe "Qui ne dit mot consent" et en ne leur versant pas de droits. Cette entrée a été publiée dans Web/Tech.
Totem » Blog Archive » J’aimerais que Google rende visible mon l. “Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à l’éditeur La Martinière, propriétaire du Seuil. Il est reproché au groupe américain d’avoir rendu des extraits des certains des ouvrages français accessibles sur le net, grâce à son programme de numérisation, sans l’autorisation de l’éditeur” (cf. Numérama). Victoire de l’Astérix français contre le géant de Moutain View!
Champagne au ministère de la fredoculture! Et même mon pote Ertzscheid qui nous explique à longueur de blog que Google Books, c’est le grand méchant loup qui veut transformer notre précieux patrimoine intellectuel en monnaie sonnante. Soit. Maintenant, un cas pratique. Aujourd’hui, ce livre est enregistré sur Google Books. Certes, j’ai théoriquement récupéré mes droits patrimoniaux sur le texte à l’épuisement du tirage. "J’aimerais que Google rende visible mon livre. Gentil message aux éditeurs. Note du 24 décembre Amis auteurs : lire en détail l’analyse parfaitement qualifiée de "Calimaq", le juriste du blog SILex [1].
Et note supplémentaire : quoi qu’il advienne des procès en cours, aux USA d’une part, en France d’autre part, entre Google et éditeurs, et de la prérogative que s’attribue Google de numériser sans autorisation préalable, à vous, sur Google Books, d’aller vous déclarer comme propriétaire des droits artistiques des oeuvres dont les extraits sont proposés. Cela prend une dizaine de minutes, mais vous êtes couvert pour la suite : faites-le, ce n’est pas la tâche de vos éditeurs. Cela concerne aussi les articles parus en revue ou ouvrages collectifs recensés par Google. Mais FAITES-LE. Décembre 2009. Le syndrome français du « Not Invented Here » - AgoraVox le médi. Un certain ministre qui récemment s’est pris pour un « geek » prétendait avec vision vers la fin des années 90 lors d’un colloque / diner qu’Internet était un phénomène de mode qui ne durerait pas. Et, pourtant ce ministre ne s’était pas trompé, en partie du moins… Internet est un véritable phénomène de mode qui touche sans discrimination toutes les couches de la société.
Un véritable élan de liberté qui a profondément changé notre société mais aussi qui a permis de révolutionner bon nombre de situations de fait, incapable de progresser d’elles même. Et pourtant, certains résistent, n’y trouvent pas leur compte. C’est le géant de l’Internet Google qui aujourd’hui est la cible de la justice française pour avoir a priori numérisé illégalement des livres et ainsi contrevenu aux droits d’auteur. Qu’en est-il vraiment ? Paris Court Rules Against Google in Copyright Case. France Reins In Google Digitization projec. IP-Watch Interns Summer 2013 IP-Watch interns Brittany Ngo (Yale Graduate School of Public Health) and Caitlin McGivern (University of Law, London) talk about their Geneva experience in summer 2013. 2:42.
Submit ideas to info [at] ip-watch [dot] ch! Google - La Martinière : les enjeux d'un procès. Alors qu'outre-Atlantique le marathon judiciaire se poursuit entre Google et les éditeurs et auteurs américains, tous les regards seront tournés, vendredi 18 décembre, vers la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris, qui doit rendre son verdict dans l'affaire de contrefaçon opposant le géant américain au groupe La Martinière, au Syndicat national de l'édition (SNE) ainsi qu'à la Société des gens de lettres (SGDL).
Un retour sur les faits s'impose pour comprendre l'importance de ce jugement, qui pourrait faire tache d'huile en Europe et ragaillardir ceux qui veulent résister aux poussées hégémoniques de la firme californienne, mais semblent, à l'image de l'éditrice Sabine Wespieser, "troublés" sinon "perdus" dans une affaire juridique des plus complexes. Tout débute fin 1994, lorsque Google, à l'affût de nouveaux contenus, lance son grand projet de bibliothèque universelle. BnF et Google : contribution au débat. Vendredi dernier, se tenait à la BnF une journée de débat autour du futur-très-probable accord entre Google et ladite BnF, débat intitulé "Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche", débat réunissant notamment Patrick Bazin, Roger Chartier et Robert Darnton, soit quelques analystes et acteurs les plus passionnants sur le sujet.