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Procès Entreprises

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Apple n'obtient pas d'injonction permanente contre Samsung aux États-Unis. La guerre entre Apple et Samsung est un vrai feuilleton dont les épisodes se suivent et se ressemblent.

Apple n'obtient pas d'injonction permanente contre Samsung aux États-Unis

Apple vient ainsi d’obtenir la confirmation de l’amende de 930 millions de dollars infligée à Samsung, mais vient dans le même temps de se voir opposer un refus pour le blocage de la vente des produits concernés par l’infraction sur le design. Le Galaxy S5 récemment lancé Un épisode de plus dans une longue série Apple et Samsung se battent maintenant depuis plusieurs années autour de la question des infractions sur les designs propres à la firme de Cupertino. Samsung s’est évidemment toujours défendu de copier quoi que ce soit, mais les plaintes avaient plu et Apple avait remporté plusieurs victoires, notamment en Australie et en Allemagne. En novembre dernier, un jury avait en effet revu à la hausse une amende de 640 millions de dollars infligée à Samsung pour copie du design de certains produits, l’iPhone 4 et l’iPad en tête. Suite à une plainte de la SACEM, « Delamusique.net » coupe le son. Depuis le milieu de semaine dernière, l’accès au site « DeLaMusique.net » est impossible.

Suite à une plainte de la SACEM, « Delamusique.net » coupe le son

Condamné contre Free pour sa "révolution du mobile", Numericable fait appel. Des professionnels du cinéma obtiennent le blocage de plusieurs sites de streaming. Hotels.com assigné en justice pour clauses illicites (màj) Microsoft attaque Google sur le respect de la vie privée de Gmail. Guerre des brevets : Samsung tente des négociations avec Bruxelles. 01net le 18/10/13 à 15h22 La propriété intellectuelle est une source d’innovation, mais aussi une arme contre les concurrents.

Guerre des brevets : Samsung tente des négociations avec Bruxelles

Dans la guerre que se mènent les géants des high-tech, la seconde option est très répandue comme l’illustrent les batailles juridiques qui opposent les grandes entreprises américaines et asiatiques. Guerre de brevets : Samsung reconnait sa culpabilité mais ne doit pas autant d'argent à Apple. Apple and Samsung back in court over patent damages. 11 November 2013Last updated at 19:11 ET Apple and Samsung return to court to establish how much the South Korean firm must pay in damages for infringing patents Apple and Samsung are returning to court in one of the most high-profile patent battles of recent times.

Apple and Samsung back in court over patent damages

In August 2012, a jury found Samsung guilty of infringing six Apple patents and awarded one of the largest payouts of its kind on record. The verdict and $1bn (£626m) awarded in damages were seen as a massive victory for Apple. This is just one of many patent cases the two companies are fighting in courtrooms across the world. In March 2013, a judge re-examined the $1bn awarded to Apple and reduced the amount saying the damages would need to be assessed at a new trial. Judge Lucy Koh said the original jury in the court in California had incorrectly calculated part of the damages. The judge said that $550m of the award had been worked out in the proper manner but she ordered that the remaining $450m be reassessed. Brevets : Apple et Microsoft déclarent la guerre à Google et Samsung. 01net le 01/11/13 à 18h03 Certains qualifient déjà cet affrontement de guerre nucléaire tellement son impact pourrait modifier la géographie des high-tech mondiale.

Brevets : Apple et Microsoft déclarent la guerre à Google et Samsung

Pour le consortium Rosckstar, composé d’Apple, Microsoft, Ericsson, Sony et BlackBerry, il n’y a pas d’autre issue. Brevets : Nokia gagne une bataille contre HTC outre-Manche. Piracy site IsoHunt to shut down and pay $110m. 18 October 2013Last updated at 07:34 ET By Dave Lee Technology reporter, BBC News IsoHunt lists many popular TV programmes and movies available to download illegally.

Piracy site IsoHunt to shut down and pay $110m

Contrefaçon sur internet : Gucci obtient 144 millions d'un juge américain. 01net le 18/10/13 à 11h52 La justice américaine a accordé 144 millions de dollars de dommages et intérêts au groupe de luxe Gucci, et ordonné que lui soient transférés 155 noms de domaines qui vendaient des contrefaçons de ses produits sur internet, a-t-on appris jeudi.

Contrefaçon sur internet : Gucci obtient 144 millions d'un juge américain

Dans une décision datée du 16 octobre obtenue par l'AFP, le juge William P. Dimitrouleas, du tribunal fédéral pour le sud de la Floride, a interdit aux sites incriminés toute « fabrication, importation, promotion, distribution, vente ou offre de vente » de contrefaçons de la célèbre maison de mode italienne. Brevets FRAND : comment Samsung veut écarter les soupçons européens. La Commission européenne, qui s'est emparée en juin dernier de l'affaire Apple Samsung, a lancé une phase de test des propositions formulées par la firme pour faciliter la cession des brevets FRAND.

Brevets FRAND : comment Samsung veut écarter les soupçons européens

Nouvel épisode dans la procédure lancée par la Commission européenne à l'encontre de Samsung. L'organe communautaire s'était penché en juin dernier sur les pratiques mises en place par le fabricant sud-coréen dans le cadre de la cession de brevets dits « essentiels », ou brevets FRAND, mis en avant lors du procès Apple-Samsung de l'été 2012. Hi-Media vs Rentabiliweb : quand la valeur de l’adresse IP divise les tribunaux. La Cour d'appel de Paris a débouté Rentabiliweb de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre de son concurrent Hi-Media, accusant ce dernier d'avoir supprimé une page Wikipedia le concernant.

Hi-Media vs Rentabiliweb : quand la valeur de l’adresse IP divise les tribunaux

Mais le tribunal a considéré qu'aucun lien ne pouvait être établi entre l'adresse IP incriminée et la société. Facebook : la FTC se penche sur l’utilisation publicitaire des photos des profils. Bouygues Telecom demande 400 millions d'euros à Orange. Les applis trop proches d'Instagram devront changer de nom. Un temps ouvert aux inspirations, Instagram change de stratégie et décide de verrouiller sa marque en bannissant la reprise des mots « Insta » et « Gram ».

Les applis trop proches d'Instagram devront changer de nom

Des avertissements sont déjà partis. Il peut être tentant de profiter de l'aura d'Instagram lorsqu'on lance un service de photo. L'astuce consiste à flanquer le nom de son application d'un « Insta » ou d'un « Gram » quelque part. Les exemples sont pléthoriques : Quickagram, Copygram, Gramfeed, Instadrop, Instagrille, Printstagram, Instagrid, Followgram, Extragram... et même récemment Pornostagram.

Pour tenter d'endiguer ce raz de marée, Instagram, propriété de Facebook, a mis à jour les lignes directrices concernant sa marque, révèle TechCrunch. Que recommande Instagram ? Contenus numériques : l'administration américaine veut surveiller Apple. Dota 2 et LoL toujours en guerre. Quand l'Arcep tape sur les doigts de Free. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a adressé mardi une critique inhabituellement directe à l'opérateur Free (groupe Iliad), qu'elle accuse d'enjoliver les performances de sa dernière offre en matière d'Internet haut débit.

Le gendarme des télécommunications a estimé dans un communiqué que les performances promises dans l'offre de Free étaient "de nature à induire en erreur les utilisateurs". Quelques heures plus tôt, le "trublion de l'internet" avait annoncé ce qu'il qualifiait lui-même de révolution : "le débit en fibre optique le plus rapide en Europe sans changer de prix". Le groupe annonçait ainsi qu'il "augmentait le débit fibre optique de ses abonnés Freebox Revolution à 1 gigabit/seconde en réception, et 200 megabits/seconde en émission". Cette hausse du débit avait été qualifiée "d'automatique".

Dans les prochains mois, un groupe de travail doit se pencher sur un projet d'arrêté "pour encadrer la publicité et la communication" dans le secteur des technologies.