Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique. C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1.
Les multinationales peuvent-elles vraiment remettre en question une décision politique ? Oui, mais indirectement 2. Ça se discute En effet, le fait d'accorder une compensation aux entreprises lésées n'a rien de nouveau. 3. Maxime Vaudano. Trois millions de signatures contre le traité transatlantique Tafta/TTIP. Le site de l'initiative citoyenne européenne auto-organisée Stop TTIP/Tafta. C'est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que se sont livrées mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d'organisations de la société civile, de syndicats et de citoyens défavorables au traité transatlantique Tafta/TTIP ont en effet remis à la Commission européenne une pétition de 3,2 millions d'Européens appelant à l'arrêt immédiat des négociations de cet accord de libre-échange géant entre l'Europe et les Etats-Unis.
Le lendemain, des organisations françaises en ont fait de même avec le secrétaire d'Etat au commerce extérieur Matthias Fekl : Le collectif Stop Tafta est passé outre cet obstacle en "auto-organisant" une pétition sur son site, qui rassemble au bout de quinze mois plus de trois millions de signataires. Dans le meilleur des scénarios, un ou plusieurs grands pays européens pourraient réclamer l'arrêt des négociations. Maxime Vaudano. Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie. Le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne pourrait être enterré après la demande de Paris d’arrêter les négociations, qui patinent. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations.
Lire : La France réclame l’arrêt des négociation sur le traité de libre-échange transatlantique 1. Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens (qui sont maintenant 28). 2. 3. 4. *.Accord TISA. Traduction par l’European Water Movement du résumé d’une étude par le stadtwerke de Karlsruhe Note: ce résumé concerne les impacts potentiels des accords sur le commerce et les investissements en préparation à l’UE, soit l’Accord économique et commercial global (plus connu sous l’acronyme anglais CETA), le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (plus connu sous l’acronyme anglais TTIP) et l’Accord sur le commerce des services (plus connu sous l’acronyme anglais TiSA) sur les services publics d’approvisionnement en eau.
Il présente les résultats d’une étude sur les dispositions prises dans ces accords pour l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’élimination des eaux usées. L’étude est basée sur des documents officiels publiés par la Commission européenne, de même que sur une enquête approfondie menée en continu depuis 2013. 0. Contexte Dans ces accords, les négociations concernant les services sont basées sur l’AGCS de 1994. 1. 2. 3. 4. Haute-Savoie | 400 personnes contre le traité de libre échange (Tafta) à Annecy. Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique. TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations 01 février 2015 | Par Amélie Canonne La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d'un accord transatlantique de commerce et d'investissement - TAFTA. Mais à la veille de l'ouverture du 8ème cycle de négociations, qui se tient à Bruxelles toute cette semaine, les manœuvres d'apaisement et les pseudo-réformes engagées ces dernières semaines ne fournissent aucune réponse aux innombrables critiques remontant de toute l'UE.
Testez Mediapart pour 1€ seulement Profitez d'une période d'essai de 15 jours + 15 jours de musique offerts ! TTIP : l'Observatoire du stress répond à la Commission européenne 06 juillet 2014 | Par Patrick Cahez Christian De Brie écrivait déjà en 1998 dans le Monde diplomatique : " L’AMI devait être le « big bang » du libre accès de toutes les richesses du monde aux investisseurs-spéculateurs. Édition : Les invités de Mediapart Volet numérique du TTIP : Avis du CNNum. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité.
Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington.
PTCI, Tafta ou TTIP ? Entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest, un libre-échange à sens unique. En juillet 2014, à l’issue de mois de chantage et de pression de la Commission européenne, les Accords de partenariat économique, dits APE, entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est ont finalement été paraphés. Ces accords, malheureusement méconnus, visent, selon le sacro-saint dogme de la Commission européenne, à «développer le libre-échange» entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L’UE maintenait jusqu’alors avec ces pays - ses anciennes colonies - des préférences commerciales unilatérales : elle acceptait qu’ils continuent à frapper de droits de douane leurs importations venant de l’UE tout en bénéficiant de l’accès au marché européen sans en payer. Elle leur impose désormais la suppression de leurs droits de douane sur 80% des exportations européennes. Avec ces APE, le dogme libre-échangiste s’exprime dans toute sa splendeur.
Journée d'action mondiale contre les traités de libre-échange. Plusieurs centaines de manifestations étaient prévues samedi à travers le monde, principalement en Europe et en Allemagne, où plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue, contre les accords de libre-échange, à l’image de celui négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Principale cible des manifestants : l’accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, en français TAFTA), dont le prochain round de négociations débute lundi à New York, et qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l’Europe.
Ses opposants redoutent qu’il ne débouche sur une dérèglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements. L’appel de samedi, lancé par un collectif international d’associations, ONG, syndicats, partis et relayé dans 45 pays, prévoyait quelque 750 actions, rassemblements ou manifestations dans le monde entier. Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique. Entre Philippot et Macron, un Tafta d'inepties. Le Tafta (Transatlantic Free Trade Area, «Zone de libre-échange transatlantique») — ou TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) — est une négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il prévoit la création d’une gigantesque zone de libre échange transatlantique de 820 millions de consommateurs en allégeant les tarifs de douanes et en harmonisant les réglementations de part et d’autre de l’Atlantique.
C’est un sujet aussi complexe que polémique, qui a fait l’objet d’un face-à-face musclé entre Florian Philippot, vice-président du Front national, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, jeudi sur France 2. «Des Paroles et des actes» du jeudi 12 mars,à écouter à partir de 5 mn 30 1) «Il y a un traité !» Traité ou pas traité ? Par la suite, dans l’hypothèse d’un accord, le texte final devra être ratifié par le Parlement européen. 2) Philippot : «Il y a déjà des articles qui sont écrits. Des articles du Tafta seraient écrits ?