Dispositifs relais. Les dispositifs relais (classes, ateliers et internats) proposent un accueil temporaire adapté à des élèves en marginalisation scolaire et sociale afin de les préparer à la poursuite d'un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s'attachant à privilégier un objectif de socialisation et d'éducation à la citoyenneté.
Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d'une prise en charge éducative plus globale et d'un suivi scolaire et pédagogique plus approprié, que peut permettre un internat (cf. 3. Les internats tremplins). Ces dispositifs bénéficient, en outre, d'un partenariat avec le ministère de la Justice, notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les collectivités territoriales et des associations complémentaires de l'enseignement public ou des fondations reconnues d'utilité publique. 1. Dispositions communes 1.1 Les principes généraux 2. Obligation de formation. Indissociable de l'émancipation individuelle et de la réduction des inégalités de destin, l'obligation de formation constitue la pierre angulaire de la stratégie gouvernementale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Instaurée par l'article 15 de la loi du 26 juillet 2019 Pour une École de la confiance, l'obligation de formation pour tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans conjugue ces deux exigences. Elle vise à attaquer à la racine la pauvreté par l'insertion de chacun en proposant des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi. L'obligation de formation a pour premier objet d'éviter le décrochage en agissant avant la rupture scolaire ou, lorsque celle-ci est avérée, à « sécuriser » le parcours du jeune en permettant une intervention rapide des réseaux de l'éducation nationale et des missions locales. Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Guide sanitaire rentrée scolaire dans le contexte Covid-19 Le présent guide repose sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut Conseil de la Santé publique, en dernier lieu le 7 juillet 2020, ainsi que sur les dispositions réglementaires en vigueur à la date de la rentrée.
La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales. Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille. Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.
Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Télécharger le guide sanitaire rentrée scolaire dans le contexte Covid-19. Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. L'École de la République œuvre à l'accomplissement des élèves par l'élévation du niveau général, leur bien-être et la justice sociale.
Face à la crise sanitaire, la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale a permis de réagir collectivement avec efficacité et créativité. Ainsi, grâce au travail de tous, la France a eu l'un des plus faibles taux de décrocheurs en Europe, un enseignement à distance salué par les parents et l'un des déconfinements scolaires les plus volontaristes. Notre réussite tient à cet engagement collectif, à un esprit d'équipe. Notre action a permis de limiter les conséquences du confinement sur le niveau des élèves et de maintenir le lien avec l'institution scolaire. La diversité des situations personnelles des élèves pendant cette période induit cependant des écarts d'apprentissage. 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Publics concernés : agents publics civils des trois fonctions publiques.
Objet : adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Contenu 1.
La nécessité d'un plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19 1.1. Apporter une réponse aux enjeux pédagogiques et de sécurité des personnes 1.2. 1.3. 1.4. 2. Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 17 juillet 2020 inclus.
Elle comprend :1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 12 mars 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 2 avril 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 7 avril 2020 au 11 mai 2020 inclus ;4° La phase de vérification des classements et données d'appel, ouverte du 12 au 18 mai 2020 inclus ;5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 19 mai 2020 au 17 juillet 2020 inclus.
Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 17 juin 2020 et le 24 juin 2020 inclus. Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. Note de service n° 2020-047 du 13-2-2020 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université.Références : loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 90-680 du 1-8-1990 modifié ; arrêté du 10-5-2017La note de service n° 2019-038 du 15 avril 2019 est abrogée.
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d'inscription aux tableaux d'avancement 2020 pour l'accès à l'échelon spécial du grade de classe exceptionnelle pour les professeurs des écoles. Le nombre de promotions possibles est fixé à 20 % de l'effectif du grade de classe exceptionnelle. Les contingents académiques pour les corps concernés vous seront communiqués ultérieurement. MENE2002780N. Cette note de service est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat pour l'épreuve orale terminale (dite épreuve du Grand oral), telle que définie par les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Définition et objectifs Épreuve orale Durée : 20 minutes Préparation : 20 minutes Coefficient : 10. 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. MENE1912842A. Article 1 - Après l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : « Art. 8-1.- I. - À compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat général, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du Code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions respectives de ces articles, les notes qu'ils ont obtenues à la première session de la même série du baccalauréat général à laquelle ils se sont présentés avant la session 2021, dans les conditions suivantes : « 1° Pour les candidats qui ont présenté le baccalauréat de la série ES :
MENE1900209X. Exposé des motifs Tout au long de la formation initiale, l'orientation est un processus complexe, progressif et continu de construction, par le jeune, de son parcours personnel. L'accélération des mutations économiques, sociales et environnementales rend incertain et source d'inquiétude le choix d'une voie de formation, d'un secteur d'activité, d'un métier et rend essentielle une véritable éducation à l'orientation.
Dans ce cadre, l'insuffisante prise en compte des enjeux d'une plus grande ouverture aux réalités du monde socio-économique est très largement reconnue. Dans ce processus, le rôle joué par l'État et par les régions a connu, dans la période récente, des évolutions sensibles que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel vient à nouveau de modifier. MENE1906918D. Publics concernés : services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, établissements publics locaux d'enseignement, centres d'information et d'orientation publics ; conseils régionaux ; agents exerçant dans les services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Objet : expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents exerçant dans les services et les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pour leur mission d'information des élèves et des étudiants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Références : pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5-9-2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret peut être consulté, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). ESRS1903785C - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
MENE1835123D. Publics concernés : élèves des classes de troisième de collèges publics et privés sous contrat. Objet : organisation des classes de troisième "prépa-métiers". Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. Notice : le décret précise le régime des classes de troisième "prépa-métiers". 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations.
Publics concernés : les régions, les chefs d'établissement, les personnels enseignants, les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation, les élèves des collèges et des lycées publics, des établissements d'enseignement agricole publics, des établissements d'enseignement privés sous contrat et des établissements français d'enseignement à l'étranger, les personnels enseignants de l'enseignement supérieur, les étudiants, les établissements publics dispensant des formations initiales de l'enseignement supérieur et, lorsque lesdites formations font l'objet d'un contrôle de l'Etat, les établissements privés dispensant ces mêmes formations.
Objet : définition des missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Article 1 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7. Un décret sur l'accès au BTS. Instituées avec Parcoursup, les classes passerelles accueillent des bacheliers qui ne sont pas admis en BTS pour suivre une préparation d'une année ou quelques mois. Celle ci ne donnait pas pour autant un droit d'entrée l'année suivante. C'est ce point qui est légèrement modifié par un décret publié au JO du 22 mars. "Par dérogation au deuxième alinéa, l'admission des bacheliers professionnels ou technologiques ayant suivi une formation complémentaire leur permettant d'acquérir les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité de section de techniciens supérieurs demandée par le candidat est de droit si, sur proposition de l'équipe pédagogique, l'avis du chef de l'établissement où cette formation a été suivie est favorable.
Au JO. MENE1832107A. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité. Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans et à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves suivantes et sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen du nouveau diplôme auquel ils s'inscrivent :Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;Epreuve E2 : langue et culture étrangères, à choix de langue identique ;Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA ;Epreuve E4 : culture scientifique et technologique ;Epreuve ou enseignement facultatif n° 1 : points supérieurs à la moyenne ;Epreuve ou enseignement facultatif n° 2 : points supérieurs à la moyenne.
MENE1823888C. Au BO du 19 juillet 2018 : les baccalauréats général et technologique à partir de la session 2021 de l'examen. Baccalauréat général et formations conduisant au baccalauréat technologique Un décret prévoit que l'examen du baccalauréat général ne fasse plus référence à des séries. MENE1826273N. MENE1819807A. Article 1 - Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2019-2020. ESRS1808313J. L'article L. 123-4-1 du Code de l'éducation dispose que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études ».
MENE1800731D. MENE1800673D. Publics concernés : les personnels enseignants ; les élèves des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat, des établissements d'État, des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, ainsi que des établissements français d'enseignement à l'étranger. MENE1800880N. MENE1708496D. MENE1712905C.
MENE1710739C. Être psychologue de l'Éducation nationale. MENE1634901C_scolarisation des élèves handicapés. MENE1532440A_classes_3ème_Préparatoire_Enseignement_Professionnel. MENE1427925C_Prévention de l'absenteisme. MENE1525057C_SEGPA. 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat.