Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français fait polémique. C’est la première fois qu’une plateforme d’une telle envergure est envisagée.
L’idée d’une base nationale des données de santé – baptisée Health Data Hub (HDH) – est née dans la foulée du rapport du député Cédric Villani sur l’intelligence artificielle au profit de la recherche médicale. Le projet, porté ensuite par Emmanuel Macron, consiste à regrouper dans un même endroit l’ensemble des données de santé des Français, jusqu’ici éparpillées. Des milliards de données sensibles Chaque grand hôpital abrite les informations concernant ses patients. Il existe aussi une multitude de bases nationales. Lancé officiellement en décembre 2019, dans le cadre de la loi relative à la transformation du système de santé, le HDH a pris la forme d’un groupement d’intérêt public, doté d’un budget confortable de 80 millions d’euros.
Regroupée dans un même endroit, cette montagne de données sera plus facile à traiter, estiment les défenseurs du projet. Microsoft, un choix dans la discrétion Vulnérabilités. COVID-19 et difficultés d’exécution des contrats informatiques : la force majeure est-elle la bonne approche ? Stéphane Leriche, Associé et Myriam Douillet, collaboratrice au sein du cabinet Bird & Bird, reviennent pour le Monde du Droit sur la pertinence de la force majeure en matière d'exonération des contrats informatiques. La propagation rapide du virus COVID-19 au niveau mondial a contraint certains Etats dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires afin de tenter d’enrayer la progression du virus. L’état d’urgence sanitaire a ainsi été déclaré par la loi n°2020-290 adoptée le 23 mars 2020, afin de donner un socle juridique aux mesures administratives mises en œuvre par le Gouvernement français et notamment celles dites de « confinement » visant à prévenir les rassemblements de personnes et à restreindre au strict nécessaire le déplacement des individus.
Difficultés d’exécution des projets : ne pas se focaliser sur la force majeure en sa qualité de débiteur, il ne peut invoquer la force majeure pour suspendre ou révoquer son obligation de paiement (ex : Cass. V. Juridique E3 - EDM BTS SIO. Jason LE SCOUR. Article publié le : 01 Avril 2019 Rédigé par : BRIENT Evan, GUILLE Kilian & LE SCOUR Jason Introduction De nos jours, il existe de nombreux prestataires de services informatiques.
Pour comprendre au mieux quelles sont les obligations des clients et du prestataire, nous allons étudier les contrats de production et de fournitures de services informatiques. Les parties : Présentation du contrat de production et de fourniture de services informatiques Tout d’abord, commençons par donner une définition de ce qu’est un contrat de prestation de service : « le contrat de prestation informatique, est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client. Les différents types de contrats Les changements établies ces dernières années La rédaction des contrats est de plus en plus soumise à des règlementations.
Conclusion Les contrats existent afin de garantir une certaine protection entre les différents partis liés par celui-ci. BTS SIO Espieu Colyn - VEILLE JURIDIQUE. Veille juridique. Contrat de prestation de services informatique : ce qu'il faut savoir. Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique.
En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Cette fiche technique vous permettra de connaître les points clés du contrat de prestation de services informatique, de le sécuriser et d’éviter qu’il n’aboutisse à rien. 1) Le contrat de prestation informatique : définition Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui à pour but de une louer, vendre et/ou délivrer une prestation de services informatique (matériel ou logiciel). Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ?