Bienvenue dans l'ère de l’automatisation comptable intelligente. Entre l’OCR (reconnaissance optique de caractères) et l’intelligence artificielle, la confusion règne parfois pour certains cabinets.
C’est avant tout la fusion de ces deux technologies qui rend possible une automatisation complète et intelligente de la tenue de l'ensemble de vos dossiers comptables. Utilisée depuis le début des années 2000 dans les métiers du chiffre, la technologie OCR ou « reconnaissance optique de caractères » constitue un processus de reconnaissance de l’ensemble des caractères figurant sur une pièce comptable. Cette technologie lit et analyse des images (fichiers pdf ou png) contenant des caractères écrits, dans le but d’en produire une version informatique au format texte. Crédits d’impôt, taxe d’habitation... votre calendrier fiscal pour cette année.
Il y a un an, c’était l’appréhension… Le prélèvement à la source (PAS) entrait en vigueur.
En ce début d’année 2020, le stress est passé. Tous les sondages le disent, les Français sont satisfaits de voir leur impôt prélevé concomitamment au versement de leur salaire. La crainte a vite laissé place à une certaine habitude. Malgré tout, le PAS n’a pas fait disparaître les grandes échéances fiscales. L’année reste jalonnée d’événements que le contribuable ne peut se permettre de manquer. Conformément à la promesse du gouvernement d’Edouard Philippe, l’impôt sur le revenu diminue dès ce mois de janvier. >> À lire aussi - Qui sont ces Français qui paient l’impôt sur la fortune immobilière ? Le 15 janvier, Bercy a versé une avance de 60% du montant des crédits et réductions d’impôt. Historique du groupe: dates clés, évolution du logo, dirigeants - Legrand. Smic 2019 : montant mensuel du Smic. Février 2019 Le montant du Smic 2019 a augmenté en janvier.
Le point sur les montants actuels du Smic 2019 mensuel (brut et net) et du Smic horaire ainsi que les dernières informations sur la hausse du Smic. Le montant du Smic, qu'il s'agisse du Smic mensuel ou du Smic horaire, est une référence courante dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est fréquemment actualisé par les pouvoirs publics. Il évolue ainsi au minimum une fois par an. Smic mensuel 2019 Voici les montants du Smic en France en vigueur au 1er janvier 2019 suite à la dernière hausse du Smic brut fixée par le décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018. Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Salaires et assimilés Le prélèvement s'applique aux revenus suivants : Traitements et salairesPensions de retraiteAllocations de chômageIndemnités journalières de maladieFraction imposable des indemnités de licenciement L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou caisse de retraite, Pôle Emploi, l'Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.
Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions. Revenir au sommaire de cette partie Revenus fonciers. Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme2 BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme Le 4 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires.
Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. En pratique, est concerné l'amortissement des biens suivants :
Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Déductions et régime suspensif. 1360-PGPTVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Déductions et régime suspensif3 TVA - Régimes sectoriels - Produits pétroliers - Déductions et régime suspensif Les opérations portant sur les produits pétroliers réalisées antérieurement à leur mise à la consommation sont effectuées en suspension de taxe, à l'exception des opérations de transport autres que les transports par pipe-line (code général des impôts (CGI), art. 298, 1-2°).
Le régime suspensif s'applique ainsi aux transports par pipe-line et aux opérations qui portent directement sur les produits pétroliers (livraisons, commissions, courtages, façons, entreposage, etc.). Gérant majoritaire et gérant minoritaire : statut fiscal et social du gérant. Les statuts du gérant au niveau social Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler les conditions pour obtenir les statuts de gérant majoritaires et minoritaires.
Chacun de ces statuts dépend du nombre de part détenues par le gérant : - si le gérant possède plus de 50% des parts d'une société (seul, avec des membres de sa famille ou avec des co-associés), il est alors considéré comme gérant majoritaire, - s'il ne possède pas plus de 50% des parts de la société, le gérant aura un statut de minoritaire.
De par son statut, le gérant majoritaire est rattaché au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS). Il cotisera donc le plus souvent au Régime Social des Indépendants, organisme qui regroupe l'ensemble de ses cotisations (maladie, retraite, prévoyance...). Le statut de gérant minoritaire est assimilable à celui d'un salarié. RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier. BIC – Amortissements – Régime de l'amortissement dégressif – Modalités de calcul des amortissements déductibles. Les différents types d'amortissement. Amortissement et dotation aux amortissements : définition La dotation aux amortissements représente la dépréciation d’un actif immobilisé de l’entreprise du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence.
Elle doit être comptabilisée, car elle influe sur le patrimoine de l’entreprise, à savoir la valeur de l’actif au bilan comptable . Cette perte de valeur est évaluée pour chaque exercice comptable durant toute la durée de vie du bien. La durée de l’amortissement Le Plan Comptable Général (PCG) énonce une durée de vie pour chaque immobilisation, c’est-à-dire un certain nombre d’années au-delà duquel le bien est complètement déprécié et n’a plus aucune valeur marchande. Mode opératoire TCD faire des groupes.
Application des différents taux de TVA. Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1%. Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.
IR-IMPOT SUR LE REVENU. Deux impôts frappent les profits qui ont le caractère de bénéfices ou de revenus imposables, soit par leur nature intrinsèque, soit par la volonté expresse du législateur : l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu.
Sous réserve de quelques dérogations, les bénéfices ou revenus sont soumis à l'un ou l'autre de ces impôts, non pas en fonction de la catégorie à laquelle ils se rattachent, mais en considération de la personne qui les reçoit. L'impôt sur les sociétés atteint en principe tous les bénéfices ou revenus imposables réalisés en France par les sociétés de capitaux et autres personnes morales, de sorte que c'est par la nature même des sociétés, établissements et collectivités passibles dudit impôt qu'est défini son champ d'application. D'autres personnes morales peuvent êtres soumises à l'impôt sur les sociétés sur option. Impôts sur les sociétés. 7755-PGPIS - Impôts sur les sociétés3 IS - Impôts sur les sociétés L'impôt sur les sociétés (IS) frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206 du code général des impôts (CGI).
Les règles d'assiette de cet impôt, qui sont pour la plus large part celles applicables pour la détermination des bénéfices des entreprises industrielles ou commerciales relevant de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 209, I et BOI-BIC), comportent néanmoins un certain nombre de mesures spécifiques. Le législateur a notamment prévu des dispositions particulières destinées, soit à atténuer certaines distorsions imputables au défaut de neutralité du régime fiscal des bénéfices des sociétés, soit à réduire l'obstacle que l'application des règles de droit commun pourrait opposer à la réalisation d'opérations de restructuration d'entreprises économiquement souhaitables ou nécessaires. La présente série se décompose en 12 divisions : IF - IMPÔTS FONCIERS. On désigne sous le nom d'« impôts fonciers » les impôts directs annuels perçus par l'État au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale.
La fiscalité locale comporte quatre impôts principaux : - la taxe d'habitation due principalement par toute personne qui a, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l'habitation (code général des impôts (CGI), art. 1407 et CGI, art. 1408) ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties établie annuellement à raison des propriétés bâties situées en France à l'exception de celles qui font l'objet d'exonérations permanentes (propriétés publiques, bâtiments ruraux à usage agricole, etc.) ou temporaires (en faveur des entreprises nouvelles ou innovantes, ou destinées à favoriser le développement immobilier, dans le cadre de la politique de la ville ou de l'aménagement du territoire) [CGI, art. 1382 à CGI, art. 1387] ;
Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? - professionnels. L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date.
2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) - Article 55. ELI: I. 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) - Article 25. ELI: Après l'article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D ainsi rédigé : « Art. 39 decies D. 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) - Article 70. ELI: I. -L'article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutées les mentions : « I.-1. » ; b) Les mots : « déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de » sont remplacés par les mots : « pratiquer une déduction assise sur » ; c) Après le mot : « biens », sont insérés les mots : « acquis neufs » ; d) Les mots : « et qu'elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés ; e) Les mots : « égal à 3,5 » sont remplacés par les mots : « égal à 2,6 » ; f) Après le mot : « exclusivement », la fin est ainsi rédigée : « une ou plusieurs des énergies suivantes : » ; 2° Après le même premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « a) Le gaz naturel et le biométhane carburant ; « b) Le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole ; « c) L'énergie électrique ; « d) L'hydrogène. « 2.
2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1) - Article 56. ELI: I. Les dispositifs de suramortissement applicables en 2019. La loi de finances pour 2019 réaménage les dispositifs de suramortissement en vigueur au 31 décembre 2018 et en crée de nouveaux. Cette création se matérialise par l'ajout des articles 39 decies B, C et D dans le code général des impôts. Outre les poids lourds, bus, autocars, le dispositif du suramortissement est ouvert à certains investissements dans la robotique, aux biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air et aux navires et bâteaux de transport de personnes ou de marchandises. Le dispositif du suramortissement permet aux entreprises de déduire fiscalement, une fraction de la valeur d'origine, hors frais financiers, de leurs investissements éligibles.