Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 7 février 2020, n° 18/03616. Doctrine centralise toute l'information juridique disponible pour vous donner la certitude de bâtir des stratégies juridiques gagnantes.L'exhaustivité de la loi et des règlementsToute la jurisprudence disponible (CA, CASS, TGI, CE, CEDH, TCOM...)Les commentaires juridiquesL'historique contentieux des entreprises et avocats Plus de 3 000 avocats et juristes font confiance à Doctrine Doctrine est une meilleure source d’informations que le client lui même.
C’est un must-have, pas un simple accessoire.Pierre Brégou,Avocat en droit social au barreau de ParisDoctrine n’est pas un simple outil de recherche, c’est un outil stratégique.François Mazon,Avocat pénaliste au barreau de MarseilleDoctrine est un accélérateur de travail qui rend l’avocat plus performant. C’est un outil indispensable.François Saint-Pierre,Avocat pénaliste au barreau de LyonDoctrine est une meilleure source d’informations que le client lui même.
Cybersécurité : dans les coulisses de l'équipe Capture The Flag de Sogeti. Mathis Hammel est Deputy CTO et capitaine des Sogeti Aces of Spades, l’équipe Capture the Flag de Sogeti.
Il nous explique comment il parvient à concilier ses missions avec les challenges, et pourquoi son entreprise s’investit dans ce type de compétition. Découvrez comment Mathis, Deputy CTO, allie sa passion pour la cybersécurité et la compétition de CTF. Crédits photo : Sogeti. Allier sa passion pour la cybersécurité et la compétition Sogeti, entité du groupe Capgemini, est une entreprise de services du numérique leader dans la cybersécurité, le testing et un acteur innovant dans l’Agile et le Cloud. Contrat de prestation de services : obligations des parties. Le contrat de prestation de services est une convention conclue entre un prestataire de services et son client, par laquelle ce dernier s’engage à rémunérer le prestataire en contrepartie des services qu’il lui propose.
En concluant un contrat de prestations de service, chaque partie s’engage à respecter des obligations plus ou moins étendues suivant le contenu du contrat et son objet. Contrat de prestation de services : les obligations du prestataire de services L’obligation d’information, de conseil et de mise en garde Tout d’abord, le prestataire de service doit s’informer sur les besoins de son client avant de proposer une prestation de services, afin de prendre connaissance de ses besoins exacts. Le cahier des charges est un outil qui permet de satisfaire à cette obligation d’information. Le prestataire a un devoir de conseil envers son client : il doit l’accompagner et l’orienter dans ses choix pour lui proposer la meilleure solution. Les contentieux liés aux contrats informatiques. Publié le 18/04/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 0 vues Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent.
Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients. Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT. Article commerce electronique. La procédure de recette dans les contrats informatiques.
Dans un contrat informatique, la recette désigne à la fois la délivrance (comportant la livraison d'éventuels éléments matériels) du "livrable" tel qu'il a été convenu dans le contrat et l'approbation par le client, après vérifications, de ce livrable.
Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique. Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. Google Alertes est-il encore efficace pour la veille?
Depuis plusieurs années déjà, on entend régulièrement parler de la baisse de qualité de Google alertes.
Quel est aujourd’hui l’intérêt de ce type d’outil pour la veille ? Google Alertes est-il réellement le meilleur de sa catégorie ? Clause de propriété intellectuelle du contrat de prestation (2019) La clause de cession de droits propriété intellectuelle dans tout contrat est essentielle, encore plus dans les contrats de prestation de services.
Elle sert à déterminer clairement, explicitement et facilement qui est le propriétaire des œuvres produites dans le cadre de la prestation. Sans cette clause, le commanditaire ne bénéficie d’aucun droit de propriété sur l’œuvre réalisée par le prestataire, c’est pourquoi elle est capitale et doit être rédigé avec soin, minutie et doit prendre en compte tous les cas de figure.
Contrat de maintenance : le SLA informatique - Ivision. Lorsqu’une entreprise souhaite bénéficier d’une prestation de gestion de maintenance de tout ou partie de son système d’information, la meilleure pratique reste de mettre en place un contrat de maintenance informatique.
A l’intérieur de ce contrat, la partie la plus importante consiste dans la définition des engagements de service. Cette partie, généralement appelée SLA, (ou Service Level Agreement), est probablement la plus cruciale du contrat. Nous allons dans cet article nous appliquer à définir ce que recouvrent précisément ces SLA, ainsi que quelques bonnes pratiques associées à leur rédaction. Les contentieux liés aux contrats informatiques. 5 conseils pour organiser efficacement sa veille.
20minutes. Cette école propose une formation intense de six mois sur les technologies de l’intelligence artificielle.
Elle s’adresse à des jeunes de niveau Bac, ou des salariés en reconversion, qui veulent investir ce domaine du développement de l’intelligence artificielle. Microsoft estime que la France manque de techniciens dans ce domaine d’avenir. Directeur du « Secteur Public » de Microsoft France, Laurent Schlosser a annoncé ce mardi lors de l’assemblée générale d' Invest in Bordeaux, que Microsoft allait implanter une « école de l'intelligence artificielle » à Bordeaux. Il s’agit d’une école de formation, gratuite, lancée par Microsoft en 2018, en Occitanie. « Ce dispositif doit permettre à des jeunes qui n’ont pas forcément de prérequis de diplômes [minimum niveau Bac], mais qui connaissent un peu le numérique, et surtout qui ont la "gnac", de devenir des techniciens de l’Intelligence Artificielle, des développeurs "data-IA" » explique Laurent Schlosser. INPI : lancement du 1er guide du management de la propriété industrielle.
A l’occasion du Salon des Entrepreneurs, qui se tient à Paris les 6 et 7 février, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie le tout premier « guide du management de la propriété industrielle ».
Cet ouvrage de 200 pages, particulièrement destiné aux responsables de start-up, PME et ETI, apporte des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les entreprises innovantes : Comment consolider ses avantages concurrentiels grâce à la propriété industrielle ? Le développeur, toujours la fonction star des recruteurs en France. Sans surprise, le développeur informatique reste le profil le plus sollicité par les recruteurs en France, indique une étude réalisée en 2018 par le site d'offres d'emploi Regionsjob. Toutefois, les candidats les plus chassés sont ceux qui font preuve de rigueur, de méthode et d'esprit d'analyse pour gérer un projet ou réaliser des reportings.
Quelles sont les fonctions les plus recherchées dans le domaine du numérique ? Les enjeux de l’après-transformation digitale pour les entreprises. Cette contribution s’appuie sur les travaux menés par Aurélie Dudézert, professeur des universités à l’université Paris-Sud, membre du laboratoire RITM, dans le cadre de la rédaction de l’ouvrage « La transformation digitale des entreprises » publié dans la collection « Repères » des éditions La Découverte.
Depuis 2013, les entreprises sont en prise avec ce qu’elles nomment la transformation digitale ou numérique. Celle-ci est vécue comme un processus global de transformation de l’entreprise qui doit la conduire à revoir ses modalités de collaboration avec les clients, ses processus de travail internes et parfois même son business model. Ces transformations sont présentées comme nécessaires pour s’adapter à des évolutions externes à l’entreprise (ubérisation, Usine 4.0, etc.). L’organisation du travail bousculée Elles sont à la portée de main de chacun d’entre nous. Ces technologies mises entre les mains des salariés leur offrent une plus grande autonomie et liberté d’action. Accord d'entreprise, accord de branche et hiérarchie des normes. Décembre 2018 La réforme du droit du travail entraîne une modification de la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise.
Le point sur les nouvelles règles de la négociation collective. Qu'est-ce que la signature électronique, et comment ça marche ? La preuve en droit civil et pénal : comment prouver? - Mon droit de savoir. En droit, la bataille se fait souvent entre les preuves. Qui doit prouver? Comment? Quelles preuves sont admises? Nous répondrons à ces questions basiques mais essentielles dans cet article. Pour la preuve en droit civil (I) nous distinguerons l’acte (A) et le fait juridique (B). 400 000 Normes En France… Parfois Absurdes ! Ils l’ont tous promis. De Jacques Chirac à Emmanuel Macron en passant par Nicolas Sarkozy et François Hollande, tous ont juré de faire la chasse aux normes.
Mais l’administration continue d’en produire, encore et toujours… plus de 400 000 en tout ! La lutte contre l’usurpation d’identité personnelle : les solutions. Your Personal Dashboard. Loi Pacte : les députés LREM aux avant-postes. Le texte de loi arrive enfin au Parlement. Alors que la rentrée politique est très agitée pour Emmanuel Macron et l'exécutif, les députés débutent mercredi 5 septembre leurs travaux en commission sur le projet de loi Pacte, une semaine avant l'ouverture de la session extraordinaire qui les mènera vers un débat budgétaire tendu à l'automne.