WIPO Intellectual Property Handbook: Policy, Law and Use. Ecole des Mines Nantes - Le droit d'auteur et le droit à l'image. IUFM Lyon - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.
BNF: Les grands principes du droit d'auteur : la propriété intellectuelle. SACD - Droit moral, droit patrimonial. Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
CNC législation et droits d'auteur. Définition de l'auteur.
AUP - Intellectual Property - France - Faculty. Guide du droit d'auteur. Enssib: Le chercheur, l'enseignant et l'étudiantface au droit d'auteur. Durée de protection d'une oeuvre par les droit d'auteur. Qu’est-ce que le plagiat ? Propriété Littéraire et Artisitique. BIFI - PRINCIPES JURIDIQUES À RESPECTER AVANT L’UTILISATION D’UNE OEUVRE. Wikipedia - Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Michèle Battisti Presentations. Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers. Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité.
Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr Agrandir l'image Selon la Commission européenne, le terme "cybercriminalité" englobe trois catégories d'activités criminelles : - les formes traditionnelles de criminalité, telles que la fraude et la falsification informatiques (escroqueries, fausses cartes de paiement, etc.) - la diffusion de contenus illicites par voie électronique (par exemple, ceux ayant trait à la violence sexuelle exercée contre des enfants ou à l'incitation à la haine raciale). Questions?Réponses! Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation.
Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique. Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques.
Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Guide pratique du droit d'auteur.
"[Anne-Laure Stérin] vient de publier LE livre dont on a besoin tôt ou tard quand on blogue : car, en effet, bloguer c'est passer son temps à citer, illustrer, intégrer dans ses propres articles des documents ou morceaux de documents écrits, filmés, photographiés par d'autres.
Et, réciproquement, se faire citer parfois jusqu'au plagiat. Www.lgdj.fr - 24/05/2007 "Une "bible juridique" pour le documentaliste. Voici plus de 500 pages qui répondront de manière très concrète à toutes les questions de nature juridique que vous pourriez vous poser face à un document. Cours vidéo gratuit sur la propriété intellectuelle. Droit des brevets, des marques, du logiciel ou du droit d’auteur...Ce sont là quelques éléments fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle contenu dans un cours et librement consultable.
Sous une forme délibérément ludique, parfois même cocasse, cet outil pédagogique permet aux internautes d'en savoir plus sur cette problématique. Destiné aux enseignants et spécialistes de la propriété intellectuelle, ce cours est une initiative innovante "à un moment où la maîtrise de l’économie de l’immatériel et la compréhension des marchés des savoirs imposent au moins une sensibilisation aux différentes formes de cette matière ardue... ". Voici comme sont organisées les sept vidéos mis en ligne : Les enjeux de la propriété intellectuelle : Le point de vue des chercheurs - 13’30’’Le point de vue des entreprises - 14’00’’ 04 La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma.
04 La propriété intellectuelle (2ème partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie. The Common Law and Civil Law Traditions. Most nations today follow one of two major legal traditions: common law or civil law.
The common law tradition emerged in England during the Middle Ages and was applied within British colonies across continents. The civil law tradition developed in continental Europe at the same time and was applied in the colonies of European imperial powers such as Spain and Portugal. Civil law was also adopted in the nineteenth and twentieth centuries by countries formerly possessing distinctive legal traditions, such as Russia and Japan, that sought to reform their legal systems in order to gain economic and political power comparable to that of Western European nation-states. To an American familiar with the terminology and process of our legal system, which is based on English common law, civil law systems can be unfamiliar and confusing.
Common law is generally uncodified. Civil Law, in contrast, is codified. Copyright Advisory Office. CopyrightToolbox.pdf. Copyright Toolbox. Advancing the history, interpretation, and practice of the visual arts for over a century.