Version contrat commenté 14.02. Livre numérique et diversité culturelle : enjeux et perspectives. Justine Martin Quelle que soit sa forme ou sa valeur économique, la création nourrit la diversité culturelle qui se manifeste dans le temps et l’espace, créant ainsi un dialogue entre les peuples.
En protégeant et en promouvant la diversité des expressions culturelles, la Convention de 2005 entend défendre et encourager la création sous toutes ses formes, indépendamment de son mode de production, de diffusion ou de distribution. Irina Bokova, Directrice générale de l’UNESCO, a ainsi rappelé que l’un des objectifs poursuivis par la Convention est de « créer un environnement propice, dans lequel les artistes, les professionnels de la culture, les praticiens et les citoyens du monde entier puissent créer, produire, distribuer, diffuser et utiliser des biens, services et activités culturels très divers » (Bokova 2013).
La diversité culturelle est au cœur des défis lancés à la création à l’ère numérique. 1. 2. 1. ATTENTION. L’importance de la législation - Le livre 010101 (1971-2015) Réglementation livre numérique - 2018. Vous souhaitez connaître la réglementation actuelle concernant l'achat de livre numérique sous droit et les modalités de prêt sur liseuse et tablette pour le public d'une bibliothèque municipale.
Par ailleurs, vous aimeriez en savoir plus sur le dispositif PNB (prêt numérique en bibliothèque). Achat de livres numériques Il n'est actuellement pas possible légalement d'acheter de manière isolée des livres numériques directement auprès de son libraire.
DRM. Legislations étrangères. Piratage de livres numériques. La Loi Hadopi. Livres et Hadopi. Bibliothèques/Aspects juridiques. Droit de prêt numérique en bibliothèque : et si on arrêtait avec les mythologies. Cette semaine, nous avons « fêté » le premier anniversaire de la décision Openbare de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue le 10 novembre 2016, qui a reconnu l’existence d’un droit de prêt numérique en bibliothèque.
J’ai déjà consacré plusieurs billets à l’analyse de ce jugement important dans la mesure où il affirme que la mise à disposition des livres numériques en bibliothèque devrait être garantie par la loi et ne pas dépendre uniquement de licences contractuelles octroyées par les éditeurs. Livre numérique en bibliothèque. Contrat d'édition numérique : point sur la réglementation. Le contrat d'édition numérique. Depuis quelques années, on constate un essor considérable des moyens de communication et de l’information, ainsi qu’un effacement du support papier au profit du numérique.
Si cela constitue un réel progrès technologique, des questions se sont néanmoins posées quant à l’application au format numérique des dispositions relatives au droit d’auteur. Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ? Droit de reproduction et d'adaptation L'auteur cède à l'éditeur le droit de donner à l'œuvre un support (papier, CD ou internet) destiné au public.
N'en font pas partie les reproductions à usage privé, les analyses, les citations dans des revues de presse, les copies techniques, etc. Contrat d'édition numérique. 1.- Définitions 1.1.
Maison d'édition de la Fondation littéraire Fleur de Lys. Entre La Fondation littéraire Fleur de Lys inc.
Domiciliée au : 31, rue St-Joseph, Lévis, Québec, Canada. Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques. Creative Commons. Creative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs[1].
L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux oeuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif. Licences Six possibilités existent, combinaisons de quatre pôles définissant les différents usages[2] : Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA, qui est la licence Attribution-Non Commercial-Partage à l'identique. La Licence CC0 (ou CC0) est un cas spécial et se rapproche du domaine public. Législation : droit d'auteur - vie privée. Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Droit auteur livre numerique. Centre d'information sur le droit d'auteur / Fondation littéraire Fleur de Lys.
Nos auteurs sont priés de bien vouloir procéder à l'enregistrement de leurs droits d'auteur numériques de leurs œuvres.
La Fondation littéraire Fleur de Lys recommande InterDeposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994. La Fédération rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques. InterDeposit a élaboré un système international d'identification des œuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites Web, etc.) quel qu'en soit le format.
InterDeposit offre gratuitement à chaque auteur l'enregistrement de ses droits d'auteur numériques sur son premier livre. Dépôt légal pour les livres numériques : définitivement, non. Définitivement, cette histoire de dépôt légal numérique n’intéresse pas les députés : à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont rejeté les amendements d’Isabelle Attard.
Ces derniers allaient dans le sens de la création d’un dépôt légal pour les livres nativement numériques, tel qu’il existe pour les ouvrages imprimés. C’est dans la poubelle numérique qu’on a fini par les retrouver. ActuaLitté, CC BY SA 2.0. Le dépôt légal numérique. Depuis cinq siècles, le dépôt légal s’est toujours adapté aux nouvelles formes de production patrimoniale. Dépôt légal des livres. Dépôt légal et livre numérique. La loi création et patrimoine a été votée le 22 mars 2016, en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale. Droits du livre numérique — Enseigner avec le numérique. L'insoluble problème des droits d'auteur et du livre numérique « Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ».
CLIL - Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre. Comment publier et vendre son livre en ligne.