Bulletins de paye de janvier 2020 : tout ce qui change. De nombreux changements doivent être pris en compte pour l'établissement des fiches de paye à partir de ce mois de janvier 2020, tant pour les salariés que pour les Gérants.
Nouveau plafond de la Sécurité sociale A partir du 1er janvier 2020, le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3.428 € par mois, soit 41.136 € pour toute l'année. Ce relèvement entraîne une augmentation mécanique de 1,5 % des cotisations calculées par référence à ce plafond. Par ailleurs, le plafond horaire est porté à 26 € au lieu de 25 €. En conséquence, le montant de la gratification minimale obligatoire dont doivent bénéficier certains stagiaires est elle aussi revalorisée. Nouveau SMIC Tant en métropole que dans les départements et collectivités d'outre-mer, le SMIC horaire a été porté à 10,15 € de l'heure (au lieu de 10,03 € auparavant), soit 1.539,45 € brut par mois pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine.
Charges sociales 2020 : taux, calcul et cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.
Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2020. Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Taux cotisations sociales Urssaf 2020 2019 2018 2017 2016 2015. Publication site Régime Local d’Assurance Maladie, du 15/12/2020: Le Conseil d’Administration du Régime Local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le 14 décembre 2020, a décidé de maintenir, pour l’année 2021, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %.
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et exonérations sur les salaires des apprentis. Régime particulier FNAL ¶ Ancien dispositif. Bulletin de paie. Des rubriques spécifiques sont prévues pour chacune des cotisations ou contributions sociales.
Santé Sécurité sociale -maladie, maternité, invalidité-décès. Paiement du salaire. Si l'employeur ne paie pas le salarié ou ne le paie qu'en partie ou avec retard, il commet une infraction pénale.
L'employeur peut alors être condamné à payer jusqu'à 2 250 € d'amende. Le salarié peut adresser un courrier à son employeur, exigeant le paiement du salaire. Le salarié peut également s'adresser au conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir le paiement de la somme réclamée. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour effectuer cette demande, à compter du jour où le salarié aurait dû être payé. Le CPH peut ordonner à l'employeur, éventuellement sous astreinte, de verser les sommes dues au salarié.
Dommages-intérêts peuvent être versés au salarié. Réduction Fillon 2020 : ce qui change au 1er janvier. La mise en place du prélèvement à la source. Paie-News - Taux de cotisations 2019 URSSAF, ARRCO, AGIRC. Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques. Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1er niveau du système obligatoire des retraites. Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite. Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées : sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ; et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée).
Sécurité sociale plafonnée Cette sous rubrique retrace la part de la cotisation vieillesse qui est calculée sur la partie de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale. Les taux des cotisations sont les suivants : 8,55 % pour la part employeur ;6,90 % pour la part salariale. Jours fériés : droits et rémunération.
>> Dossier conseillé : Défendre vos droits aux jours de repos et fériés Les jours fériés et autres jours de fête La liste des jours fériés légaux est limitativement fixée par la loi (1).
Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés sont les suivantes : le 1er janvier,le lundi de Pâques (6 avril 2015),le 1er mai,le 8 mai,l'Ascension (14 mai 2015),le lundi de Pentecôte (25 mai 2015),le 14 juillet,l'Assomption (le 15 août),la Toussaint (le 1er novembre),le 11 novembre,le jour de Noël (le 25 décembre). Cette liste est limitative. Toutefois, d'autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ? Si vous refusez de travailler pendant un jour férié non chômé, votre absence sera considérée comme étant irrégulière. Bulletin de salaire -Fiche de paie : ce que change le prélèvement à la source. Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. La réduction générale des cotisations patronales s'applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic soit (16,40 €) relevant obligatoirement du régime d'assurance chômage.
Elle s'applique également aux salariés dont l'emploi ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage, quelles que soient la nature et la forme du contrat de travail. Cependant, certains salariés en sont exclus, notamment les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ? Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité...
À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre 2019. Il est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ;189 € en valeur journalière (contre 186 € en 2019). Heures supplémentaires 2020 exonérées et défiscalisées. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d'un taux de 11,31% et exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 358€ brut par an, majorations incluses.
La CSG sur les heures supplémentaires exonérées est intégralement non déductible du revenu imposable. Ces dispositions restent valables en 2020 avec des adaptations dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour le seuil d'exonération fiscale. Les heures supplémentaires et complémentaires des salariés sont exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu sous conditions et dans certaines limites. La première de ces conditions est le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un nombre d'heures supplémentaires qui dépasserait les durées maximales du travail ne serait pas exonéré.
Le fonctionnement des tranches de salaire - La paie facile. Mis à jour le 4 janvier 2021 Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire ?
Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne.