Dialogue social - négociation en entreprise - document unique. À noter : En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020. Toutefois, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'au 1er janvier 2020.
Qu’est-ce que le « dialogue social » ? L’expression même de « dialogue social » est apparue vers la fin des années 80 dans la sphère européenne pour qualifier les premières discussions entre les partenaires sociaux européens. De manière très large, le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société. Contactez un avocat. FAQ - Dialogue social au sein de l’entreprise. Les réunions de négociation collective peuvent-elles se tenir en visioconférence ou en audioconférence pendant l’épidémie de COVID-19 ?
Du fait des risques liés à l’épidémie de COVID-19, il est recommandé de tenir les réunions de négociation de branche ou d’entreprise en visioconférence ou, à défaut, en audioconférence, dans le respect du principe de loyauté de la négociation collective. Ce dernier impose que les négociations soient menées collectivement. L’ensemble des parties à la négociation doivent être convoquées aux réunions, sous peine de nullité de l’accord (cass. soc. 12 oct. 2006, no 05-15.069) et, si des réunions bilatérales sont possibles (CE 4 juil. 2012, no 337698), les étapes essentielles de la négociation doivent se dérouler en présence de toutes les parties à la négociation (à l’exclusion de celles ayant été régulièrement convoquées et ayant refusé d’y participer). Est-il possible de consulter les salariés à distance, pendant l’épidémie de COVID-19 ?
NON. OUI. Le dialogue social 2.0 : une nouvelle approche du dialogue dans l'entreprise? J'ai eu la chance de pouvoir participer à la tout première réunion de négociation que nous avons lancé avec nos partenaires sociaux sur le thème du Dialogue Sociale 2.0 Derrière ce terme propre à faire du buzz, il y a un réel enjeu pour tous les acteurs d'une entreprise.
Je pense qu'il est donc important de s'en préoccuper dès maintenant et surtout de ne pas oublier que les propos que je vais tenir ici ne s'appliquent pas uniquement à l'utilisation des réseaux sociaux mais bien de continuer à promouvoir le dialogue dans une entreprise. J'entends déjà les détracteurs dire : "ah bah bravo, avec le 2.0, vous voulez que les élus, les RH, la Direction et les salariés passent toute la journée derrière leur écran de pc" ou alors "vous ne savez plus quoi inventer pour maintenir l'utilité des RH dans l'entreprise alors vous êtes en train de créer votre fond de commerce de demain". Les réseaux sociaux, le nouvel eldorado des relations sociales? Non pas du tout ! Non pas du tout ! PDF CONTEXTE ET DOCS. WORD QUESTIONS. GOOGLE FORMS Importance du dialogue social. COURS PDF Importance du dialogue social. COURS WORD Importance du dialogue social.
La négociation collective. Les conflits collectifs. La negociation collective. La representation des salaries. 2.3 Compétences. 2.2 Recrutements et carrières. 2.1 Dialogue social et gouvernance. Le dialogue social pour dépasser la méfiance. Publié le 22-MAR-05 par ANNIC | Imprimer Du travail et du temps pour dépasser les appréhensions : c'est l'effort qu'ont dû fournir la direction et l'organisation syndicale d'une PME industrielle, installées dans la suspicion et la multiplication des malentendus. note: Fiche signalétique Effectif : 300 - Activité : Industrie de process - Région : Rhône-Alpes Mise à jour : 22-MAR-05 - Réf : 046 Présentation Dans cette PME industrielle, le dialogue social est pleinement l’affaire des partenaires sociaux.
Demande de l'entreprise Malgré l’intervention d’un médiateur, les parties n’ont pas accepté d’issue négociée et la grève s’est achevée sans protocole de fin de conflit. Démarche Les intervenants entament alors des entretiens avec d’un côté la direction et de l’autre les représentants du personnel. Bilan Ces séances de travail ont créé un espace pour que les parties mettent à plat leurs procès d’intention réciproques, leurs malentendus. Retour aux cas d'entreprises Plus d'infos sur ce cas.