Documents. ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre) « Aides d’État – Organismes d’assurance maladie – Augmentation de capital, remboursement de dettes, subventions et dispositif d’égalisation des risques – Décision constatant l’absence d’aide d’État – Notion d’aide d’État – Notion d’entreprise et d’activité économique – Principe de solidarité – Contrôle de l’État – Activité à caractère économique – Concurrence sur la qualité – Présence d’opérateurs poursuivant un but lucratif – Recherche, utilisation et distribution de bénéfices – Erreur de droit – Erreur d’appréciation » Dans l’affaire T‑216/15, Dôvera zdravotná poist'ovňa, a.s., établie à Bratislava (Slovaquie), représentée par Mes O.
Brouwer et A. Pliego Selie, avocats, partie requérante, soutenue par Union zdravotná poist’ovňa a.s., établie à Bratislava, représentée initialement par Mes E. Pourquoi l'assurance maladie allemande se porte mieux que notre Sécu. LE SCAN ÉCO - Dans son rapport sur la sécurité sociale, publié ce mardi, la Cour des comptes compare les systèmes d'assurance maladie allemand et français.
Entre 2000 et 2014, l'assurance-maladie allemande a dégagé 12 milliards d'euros d'excédent, en cumulé, quand son homologue française a réalisé 105 milliards de déficit. Soit un delta de 117 milliards en quatorze ans. Quelles sont les raisons de cet écart? Dans le rapport publié, ce mardi, sur les finances de la sécurité sociale, la Cour des comptes donne des explications. • Un meilleur ciblage des dépenses En Allemagne, l'assurance maladie prend en charge un panier d'actes et de biens de santé plus étroit qu'en France mais elle les rembourse mieux.
P. Jovanovic - A. Caget : Revue de presse "spéciale assurances" Assurance. Google arrive sur le marché des assurances. Moteur de recherche, outil cartographique, messagerie électronique… les produits proposés par Google sont très diversifiés.
Et le phénomène est encore plus important pour ce qui est de sa maison mère : la holding Alphabet. Cette structure, qui regroupe maintenant toutes les activités de Google, a investi dans bon nombre de secteurs ces dernières années. A chaque fois, le géant de Moutain View a su y mettre tout son poids pour devenir un acteur important. Assurance. Google arrive sur le marché des assurances. Assurance. Google arrive sur le marché des assurances. Assurance. Google arrive sur le marché des assurances. Nouvelles fuites de la Commission Européenne sur l’encadrement légal de la E-Cigarette : DiY Vape.
Les fuites s’enchainent et se ressemblent.
Aujourd’hui, le blog Ma-cigarette.fr fait état d’une fuite apportant des précisions sur le sort que Bruxelle réserve (ob_c8bb06_10-decembre-2013 - 119Ko – format PDF) à la vape e-cigarette… nous allons revenir plus loin aux problématiques liées à la sémantique. Cependant, ce serait une erreur de rester suspendu à des directives européennes, en se mettant des oeillères sur ce qui se passe aussi de par chez nous et qui pourrait bien prendre de vitesse le laborieux parcours législatif européen qui s’annonce. La définition d’un cadre légal est un processus long, douloureux, il ne manquera pas de l’être pour la e-cigarette, tout semble aujourd’hui l’indiquer. Le temps joue en notre faveur, du moins, très partiellement. Berne vole au secours des frontaliers. Aujourd'hui 05:00 par Adrien Dentz , actualisé à 03:47 Vu 5529 fois Face au refus de radiation des frontaliers travaillant en Suisse inscrits récemment au régime général (CMU) de l’assurance maladie française mais ayant opté ensuite pour le système suisse Lamal, l’office fédéral de la santé à Berne vient de donner des consignes claires.
Ainsi la compagnie d’assurances Helsana, spécialisée dans la couverture maladie pour les frontaliers, a été sommée de rembourser directement les soins payés en France ou en Suisse par les frontaliers sur présentation des reçus de paiement. Cette réponse a été envoyée à un frontalier habitant le Haut-Rhin qui avait déposé une réclamation à Berne et dont L’Alsace s’est procuré une copie. Conformément à cette instruction de l’office fédéral de la santé, Helsana remboursera le montant des soins payés sur la base de la tarification de sécurité sociale applicable au régime local (90 %). « La pratique la moins mauvaise »
Site personnel de Philippe Ameline : Systèmes d'informations collectifs en santé. Le 14 décembre 2010,lendemain du lancement prévu du DMP,le site donne déjà la date et l'heure.Mais rien de plus !
La sécurité sociale sert-elle les salariés ou les patrons? La sécurité sociale sert-elle les salariés ou les patrons?
Amputé après une erreur médicale, il n'est pas indemnisé, six ans plus tard. C'était le 30 mai 2009.
Le début d'un parcours du combattant, sur une seule jambe. Comment fonctionne le système de santé Britannique? - saphyr-B-I. Petit guide simple....la base: 1/ Mutuelle ou pas Mutuelle ???
Le système du NHS permet d’accéder aux services de santé sans assurances ou mutuelle complémentaire.En arrivant, il va falloir s’inscrire au « GP » (General practice – Médecin généraliste) de votre choix ou le plus proche de votre lieu de résidence. (En fonction des disponibilités).Voici un lien pour le trouver : Le « GP » deviendra votre référent et vous orientera vers des spécialistes si nécessaire ou vous remettra les documents pour vous rendre dans un hôpital si besoin. Pour s’inscrire dans votre « GP », il est nécessaire de compléter le document suivant, à remettre à l’accueil du « GP » : Lourdes charges pour une femme de ménage.
Aujourd'hui 05:02 par Adrien Dentz , actualisé à 06:58 Vu 9281 fois Le cas a été révélé hier par le journal Basler Zeitung : l’employeur bâlois d’une femme de ménage française travaillant 5 h par semaine et percevant un revenu annuel de l’ordre 6 500 francs suisses (6 175 €) a reçu un « avis amiable » de l’Urssaf d’Alsace (l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour les cotisations sociales dues en 2013 et 2014.
Le montant de la taxation d’office s’élève à 39 905,50 €, dont 2 022 € de pénalités. L’employeur bâlois avait déclaré sa femme de ménage titulaire d’un permis de travail et versait les cotisations sociales en Suisse. Estimant être en règle, elle n’avait pas répondu à une première missive de l’Urssaf envoyée en avril et lui demandant de déclarer le nombre d’heures travaillées et le salaire versé à sa femme de ménage.
Faut-il souscrire une complémentaire santé, couramment appelée mutuelle ? Quel risque ? Quelle rentabilité ? - Nogent-sur-Marne, ville numérique. Au moment de la généralisation des complémentaires santé pour tous les salariés au 1er janvier 2016, les fonctionnaires et les retraités sont les seuls pour qui la mutuelle ou la complémentaire santé n'est pas obligatoire et qui ne peuvent déduire leur cotisation de leur revenu imposable. Elle n'est pas obligatoire pour les TNS et les libéraux, mais déductible des revenus. "Et si demain... la Sécurité sociale éclatait ?", de Jean-Michel Laxalt.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Prieur Classé au premier rang mondial par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2000, le système de santé français vit désormais sur sa réputation. Si la France dispose, avec l'assurance-maladie, d'un formidable outil de redistribution sociale, la promesse d'un égal accès aux soins pour tous est de plus en plus démentie par les faits, détricotée à coups de franchises, de déserts médicaux et de dépassements d'honoraires. Les inégalités se creusent. "Les limites du système actuel sont atteintes", s'alarme Jean-Michel Laxalt, dans un livre-questionnement sur l'avenir de la Sécu. Instituteur de métier, à la tête de la plus importante mutuelle française, la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), Jean-Michel Laxalt ne se résout pas à la privatisation rampante de l'assurance-maladie.
Le chantier, immense, est éminemment sensible. Mutuelles : « Contrairement à ce que pensent les Français, il peut être préférable de s'auto-assurer » Le Monde.fr | | Par Cyrille Chartier-Kastler (Fondateur du cabinet Facts & Figures et du site Good value for money) « Sans mutuelle, la santé devient hors de prix », « une mutuelle, c'est indispensable »… Si chacun ne peut que partager l'évidence sociale d'une prise en charge la plus équitable et large possible des dépenses de soins, derrière les slogans se cache une réalité bien différente. Au fil des ans, les complémentaires santé sont ainsi devenues un outil significatif de prélèvement de taxes par l'Etat et les organismes de sécurité sociale.
Ensuite, contrairement à une idée reçue, la Sécurité sociale (à savoir le régime obligatoire) prend très bien en charge les maladies graves (qui relèvent logiquement de la solidarité nationale). Enfin, s'assurer contre des dépenses de soins courantes « quasi certaines » (dents, vue…) peut finalement revenir plus cher au particulier que s'il les finance par lui-même. La France n'est pas l'un des pays socialement les plus avancés. EN IMAGES - L'Hexagone fait figure de mauvais élève. Alors que le pays est classé 6e pays en terme de PIB, la France prend la 21e place de l'indice du progrès social (IPS). C'est la Norvège qui arrive en tête. Il n'y a pas que le PIB dans la vie, il y a l'IPS aussi! Publié depuis 2013, l'indice du progrès social (IPS) mesure les avancées réalisées en matière de satisfaction des besoins basiques de la population, et non plus seulement la croissance économique. Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances Santé Mutuelle complémentaire internationales.
Le Tribunal fédéral rouvre le droit d’option aux frontaliers. Nouveau rebondissement dans l’épineux dossier du droit d’option de l’assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L’Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l’affiliation obligatoire au régime général de l’assurance-maladie française (CMU) fixée au plus tard au 31 mai 2015. Un arrêt, pris le 10 mars 2015 par la plus haute instance juridique en Suisse, suite à un recours relatif à la procédure d’exercice du droit d’option déposé par un frontalier allemand, rouvre aux frontaliers l’accès du système suisse LAMal (loi sur l’assurance-maladie).
L'assurance-maladie en Europe - Etude comparée. Le système d'assurance maladie est un symbole national fort dans chaque pays qui, a priori, n'entre pas dans le champ des questions européennes. Considérer l'assurance maladie comme un problème domestique à chaque Etat est néanmoins réducteur. Hors même les dispositions du traité sur l'Union européenne qui vont dans le sens d'une prise en compte des divers aspects de la sécurité sociale par l'Union européenne mais qui ne possèdent pas de caractère normatif, l'UE, pour répondre à des thématiques convergentes dans les Etats membres, promeut une méthode ouverte de coordination pour favoriser la mise en oeuvre des réformes relatives à l'assurance maladie.
L'Europe de la santé existe donc bien et possède même, depuis le 1er juin 2004, un symbole fort : la carte européenne d'assurance maladie [1]. Fiduciaire adera gestion des assurances. Réforme de l’assurance néerlandaise sur les soins de santé. Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances Santé Mutuelle complémentaire internationales. Le régime monégasque de sécurité sociale (travailleurs indépendants) Enquête de santé : Ces très chères mutuelles saison 0 episode 0. Accueil. Contrat de travail et Union européenne, l'impossible harmonisation. Il a été abondamment question ces derniers mois dans la presse des décisions de justice auxquelles ont dû faire face les sociétés Ryanair et CityJet, condamnées à payer des dommages et intérêts aux caisses de Sécurité sociale françaises et, poursuivies sur le plan pénal pour travail dissimulé.
Un récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 septembre 2014 pourrait bien intéresser ces compagnies aériennes ainsi que, plus généralement, toute entreprise européenne souhaitant employer des salariés en France. 32002L0083. Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie Journal officiel n° L 345 du 19/12/2002 p. 0001 - 0051 Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002. Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la caisse-maladie obligatoire.
Les systèmes de santé les plus efficaces au monde. Quel pays offre la plus longue espérance de vie par rapport à ses dépenses de santé ? Selon Bloomberg, la France est loin du podium. Réforme du système de Santé - Comparaison européenne. Les systèmes de retraite en Europe. Sécurité sociale : l'Allemagne en avance sur la France. Notre voisin a appliqué des réformes importantes pour équilibrer ses comptes sociaux.
Six questions autour du statut de « travailleurs détachés » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Anna Villechenon Les ministres du travail des vingt-huit pays membres de l'Union européenne tentent, lundi 9 décembre à Bruxelles, de s'accorder sur l'épineux dossier des salariés « détachés ». 62 % des Suisses sont contre une Sécurité sociale à la française. H2020-SMEINST-1-2014. Réformer le Luxembourg : une feuille de route. L’exemple de la Nouvelle Zélande. Compte épargne santé : le modèle singapourien. Les 19,5 milliards d'excédents de la sécu allemande.
Profil - Spécialiste de l'assurance santé internationale. Merci ! - David Talerman - blog. Health Care Abroad: France. Les Français ne sont pas prêts à se faire soigner à l'étranger. Les frontaliers rapatriés dans le giron de la Sécu.