Directive Cadre stratégie pour le milieu marin - Milieu Marin France. Les espaces marins et côtiers concentrent de très nombreuses activités humaines : transport maritime, production d’énergies renouvelables, pêche, aquaculture, tourisme, etc.
Afin de rendre compatible le développement des activités humaines avec la préservation des écosystèmes marins et de leurs fonctionnalités, une gestion intégrée est nécessaire. Financements. Il existe différents instruments financiers pour permettre la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.Ces programmes sont dédiés aux projets réalisés sur le territoire.
Fonds européens. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) Le Fonds aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables;aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques;finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen;facilite l'accès au financement.
Fonctionnement Le Fonds sert à cofinancer des projets, en complément des financements nationaux. Chaque pays se voit attribuer une part du budget total du Fonds, proportionnellement à la taille de son secteur de la pêche.Il prépare ensuite un programme opérationnel, en indiquant comment les fonds vont être dépensés.Une fois le programme approuvé par la Commission, les autorités nationales décident des projets à financer.Les autorités nationales sont responsables, avec la Commission, de la mise en œuvre du programme.
WISE Marine — Marine Information System for Europe. France — Countries and regions — European Environment Agency (EEA) WISE Marine — Marine Information System for Europe. BEACHMED-E - Environnement et valorisation du littoral - Activités & Projets. Aarhus Convention - Environment. Additional tools The United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental Matters (pdf ~50K) was adopted on 25 June 1998 in the Danish city of Aarhus (Århus) at the Fourth Ministerial Conference as part of the "Environment for Europe" process.
It entered into force on 30 October 2001. (For recent up-dates and the follow-up process please have a look at the UNECE Convention website). The Aarhus Convention establishes a number of rights of the public (individuals and their associations) with regard to the environment. The Parties to the Convention are required to make the necessary provisions so that public authorities (at national, regional or local level) will contribute to these rights to become effective. The right of everyone to receive environmental information that is held by public authorities ("access to environmental information").
Fonds structurels européens - Búsqueda de Google. Textes européens sur le thème : Environnement. Allez au contenu, Allez à la navigation Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Environnement.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème. Directive habitats. Elle s'appuie pour cela sur un réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000.
Elle a été rédigée dans le cadre du quatrième programme d'action communautaire en matière d'environnement de l'Union européenne (1987-1992), dont elle constitue la principale participation à la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France le 1er juillet 1994. Programme européen de financement LIFE. Depuis 2014, l’appel à projets intégrés permet d’obtenir une subvention d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 10 millions d’euros.
Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés sont : Il est également attendu que les projets intégrés soient portés par l’autorité en charge de la mise en œuvre du plan ou de la stratégie abordée. Catégories de projets éligibles et priorités thématiques Les projets intégrés pourront mettre en œuvre des actions de meilleures pratiques, de démonstration ou pilote.
Ils devront impérativement prévoir des actions de renforcement des capacités afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée du plan ou de la stratégie. FARNET Guide #5: Diversification of Fisheries Areas. European Commission Fisheries - FARNET Accessibility tools Go to content.
LEGISSUM%3A1501 2%3AFR%3ATXT. Coastal & marine environment - EUR-Lex. Environnement et changement climatique - EUR-Lex. L’Union européenne (UE) a élaboré au fil des décennies certaines des normes environnementales les plus strictes à l’échelle mondiale.
La politique environnementale contribue à rendre l’économie de l’UE plus respectueuse de l’environnement et protège les ressources naturelles européennes, ainsi que la santé et le bien-être des personnes vivant dans l’UE. La qualité de l’environnement est essentielle pour notre santé, notre économie et notre bien-être. Cependant, cet environnement est confronté à des défis majeurs, notamment le changement climatique, une production et une consommation non viables, ainsi que diverses formes de pollution. Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) [Infographie] Répartition des fonds européens structurels et d'investissement par région. Textes européens sur le thème : Environnement. Fonds européen de développement régional.
Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.En France, pour la période 2014-2020, le FEDER représente 8,4 milliards d'euros consacrés à l'objectif « investissement pour la croissance et l'emploi », en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales.
Il faut ajouter à cela 1,1 milliard d'euros sont consacrés à l'objectif « coopération territoriale européenne », qui vise à soutenir la cohésion dans l'Union européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) Loi environnementale. Institutions de l'Union européenne. Fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_de_l%27Union_europ%C3%A9enne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union. Règlement de l'Union européenne. Directive de l'Union européenne. Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements, les décisions, les avis et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.
À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Liste thématique de directives européennes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Liste thématique de (quelques) directives européennes. Contrairement aux directives, les règlements de l'UE sont d'application immédiate, ne requérant pas une transposition préalable dans le droit des États membres de l'UE. La transposition des directives dans le droit national peut prendre un certain temps ; de plus, dans certains domaines, la règle de droit nationale (loi, décret, ordonnance, etc.) qui transpose celle-ci peut différer, en contenu, de la directive elle-même.