Réussir une négociation sociale. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
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Le CSE (comité social et économique) : définition et missions - Droit-Finances. Impossible de lire cette vidéo.Si vous avez un bloqueur de pub,merci de recharger la pageaprès l'avoir désactivé.
Le comité économique et social (CSE) a remplacé les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Définition, missions et fonctionnement du nouveau CSE qui regroupe donc les instances représentatives du personnel. Définition Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l'employeur. A ce titre, il est chargé de s'assurer de la prise en compte de leur intérêt dans certaines décisions de l'entreprise. Seuil d'effectifs La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation. 1.
Entreprises concernées par la négociation Si, au sein de votre entreprise, sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, vous devez engager des négociations (1). Il faut que l'entreprise dispose d'au moins 1 délégué syndical car c'est lui qui est chargé des négociations. Il s'agira alors le plus souvent des entreprises de 50 salariés (seuil de désignation des délégués syndicaux).
Selon que l'entreprise est ou non pourvu d'un accord collectif, les thèmes de la négociation et la périodicité des négociations varient. 2. L'initiative de la négociation appartient à l'employeur : c'est donc à vous, employeur, de convoquer les parties. ⚠ Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions pénales : 1 an de prison et 3.750 euros d'amende (2). La NAO s'engage obligatoirement à la demande d'une organisation syndicale représentative en l'absence de toute initiative de l'employeur (3) : 3. Inviter les parties Le cours de la négociation. Réunions du CSE : qui participe ? L'employeur participe-t-il aux réunions du CSE ?
L'employeur préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1). Néanmoins, il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir. Il s'agit en règle générale du responsable des ressources humaines mais ce peut être également un juriste ou un comptable interne à l'entreprise. En tout état de cause, la personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées. L'employeur a également la possibilité de se faire assister par trois collaborateurs qui ont voix consultative. Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, l'employeur ne pourra donc pas se faire assister, sous peine de commettre un délit d'entrave (2). Cet article peut vous intéresser : Qui préside le comité social et économique (CSE) ?
CSE : élection de la délégation du personnel. Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections ?
Le comité social et économique (CSE) est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel composée de membres élus, titulaires et suppléants. Un représentant syndical peut également y être désigné par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement. C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales. Lorsque le comité social et économique (CSE) n’a pas été mis en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Quelle est la durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE ?