Documents à consulter. 1. La formation du contrat. 2. L'exécution du contrat. 3. Des contrats liés au fonctionnement de l'entreprise. Quiz : Eléments généraux sur les contrats. Quiz : Diversité des contrats. 4. Le droit pénal général. 5. La procédure pénale. 6. Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés. Quiz : Droit pénal de l'entreprise. 7. Les pratiques anticoncurentielles.
9. La transparence et les pratiques restrictives. 10. La concurrence déloyale. 11. L'entreprise et la dimension environnementale. Quiz : Entreprise et concurrence. Quiz : Entreprise et dimension environnementale. 12. Le commerce électronique. 13. Constitution et transformation des sociétés. Quiz : Entreprise et numérique.
Quiz : Constitution et transformation de l'entreprise. 14. Prises de participation et groupes. 15. Les autres modes de coopération interentreprises. Quiz : Constitution et vie des groupes de sociétés. Quiz : Régime juridique et social des groupes. Quiz : Autres modes de coopération interentreprises.