CNFPT-SUIVI Projet de loi de transformation de la fonction publique. Le rapport sur la « formation et gestion des carrières des agents territoriaux » remis par les parlementaires Jacques Savatier et Arnaud de Belenet au Premier ministre le 12 février dernier ambitionne de « renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles », en se concentrant sur les réseaux que sont les centres de gestion et le CNFPT. - Organiser le rapprochement et modifier le financement des établissements publics et services qui concourent à la formation des agents publics pour améliorer la qualité du service rendu aux agents et aux employeurs publics.
AVANT-PROJET DE LOI. 2019-06-24-Transformation de la fonction publique : le SNDGCT adopte une critique constructive. Quelle est la position du SNGDCT sur le projet de loi « transformation de la fonction publique » ?
Par principe, nous sommes « légitimistes », il ne s’agit pas pour nous de lutter contre ce projet de loi mais de travailler à l’améliorer, ce d’autant plus qu’on l’attendait. Nous adoptons une posture de critique constructive. Le projet de loi est là, comment peut-on l’améliorer pour tous les fonctionnaires des trois versants ? Toutefois, son titre, « transformation » de la fonction publique, ne correspond pas au contenu, alors que de notre point de vue c’est plutôt une « modernisation » de la fonction publique, en ce sens qu’il modifie certains dispositifs sans pour autant apporter une vision globale du statut et de la fonction publique, vers laquelle nous voulons aller.
Mais globalement, les éléments du projet de loi vont dans le bon sens. Que pensez-vous des disposition sur le recours accru aux contrats ? Vous dites avoir quelques regrets ? Propos recueillis par Martine Courgnaud – Del Ry. 2019-04-25-Wikiterritorial-Les grandes lignes du projet de loi de « transformation de la fonction publique » (fiches.Les principales dispositions du projet de loi de « transformation de la fonction publique ».WebHome) - XWiki.
Adopté en Conseil des ministres le 27 mars 2019, ce projet devrait être examiné par le Parlement d’ici l’été.
Sur 36 articles que contient le projet, 30 concernent la fonction publique territoriale et ses employeurs. En voici le contenu. Article 2. Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et composition du CSFPT L’article 2 du projet prévoit, d’une part, une nouvelle faculté de saisine du seul Conseil commun de la fonction publique (CCFP) sur les projets de textes comportant des dispositions communes à au moins deux versants et comprenant, également, des dispositions spécifiques à un seul versant et présentant un lien avec ces dispositions communes.
Fonction publique : la fusion annoncée des CHSCT et CT peine à se concrétiser. Depuis le 1er janvier 2018, l’ensemble des instances représentatives du personnel du secteur privé (DP, Comité d’entreprise et CHSCT) sont fusionnées dans une instance unique : le Comité social économique (CSE).
Cette fusion résulte des cinq ordonnances dites « Macron », signées par le président de la République le 22 septembre 2017, qui sont désormais en vigueur et modifient plusieurs dispositions du Code du travail. Pour le secteur public, un chantier qui porte sur la simplification du dialogue social, est lancé depuis début avril 2018. Le nombre d’instances représentatives et le nombre de représentants du personnel qui y siègent doivent être réduits dans le secteur public. Rapport formation gestion carrieres agent debenelet savatier. Mesures EGALITE PROFESSIONNELLE F/H. La réforme de la fonction publique se précise.
Réunis le 29 janvier à Paris, les directeurs généraux des services des petites villes ont planché sur l'avenir de la fonction publique territoriale.
Il y a été bien sûr question de l'avant-projet de loi de réforme de la fonction publique. Un texte très attendu, que sa probable rapporteure à l'Assemblée nationale, la députée Emilie Chalas, a détaillé. 20190103- 87 propositions SNDGCT. Bienvenue sur le site de l'ADIAJ Formation. Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales. Dossiers d'actualitéMis à jour le 28/11/2018 Copyright : @Colcanopa Dans les instances consultatives, l'employeur discute et négocie, avec les représentants du personnel, du fonctionnement de la collectivité, des emplois et des carrières des agents, au sein du comité technique, de la commission administrative paritaire et du CHSCT. Le gouvernement a lancé un chantier pour les réformer.
Qui plus est, le 6 décembre 2018, les agents sont appelés à voter pour leurs représentants destiner à siéger dans ces instances. Grande nouveauté, les agents contractuels voteront pour la constitution des nouvelles commissions paritaires consultatives (CCP). Quels agents pour quel SP ? Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents. « Si on va vers une distinction de plus en plus affirmée des trois versants, il va falloir considérer les spécificités du versant territorial », prévient Johan Theuret, président de l’Association nationale des DRH des grandes collectivités, à l’occasion de la présentation de son « Pacte de confiance en faveur des agents », vendredi 23 novembre.
Soit deux jours après l’intervention du président de la République au congrès des maires, venu réitérer son souhait de différencier les trois versants de la fonction publique. Ce recueil de « propositions réalistes budgétairement et visant à pallier des vides juridiques » entend combler les manquements perçus durant la concertation qui s’est tenue tout au long de l’année, explique Johan Theuret. Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer...
Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la rémunération au mérite et revisiter les instances sociales que sont les commissions administratives paritaires.
Ces trois chantiers qualifiés de "prioritaires" de la réforme annoncée de la fonction publique bousculent le statut des fonctionnaires. Des chantiers à haut risque, donc, ouverts, le 1er février 2018, par le souhait du Premier ministre, Edouard Philippe, de mettre en place un "nouveau contrat social avec les agents publics". La concertation avec les employeurs publics et les syndicats devrait durer jusqu’au début de 2019, s’achevant au lendemain des élections professionnelles prévues dans le secteur public... Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Mesdames, messieurs,
La réforme de la fonction publique sera présentée fin mars. Après des hésitations, le gouvernement a maintenu à son agenda la réforme de la fonction publique.
Le texte sera dévoilé officiellement après le Grand Débat. De quoi alimenter les travaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Son président, Philippe Laurent, évoquait, ce jeudi, les prochains mois de l'instance.