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Professeur Documentaliste dans l'Académie de Lille.

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Coups de <3

Coin des curieux. Je prépare mon Bac ! Éco Gestion. Le droit à l'image. L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement.

Le droit à l'image

Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable » Sommaire.