Durée légale du travail : ce que dit le code du travail. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf, sous réserve de quelques dérogations, pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
A SAVOIR En matière de durée du travail, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Offre d'emploi et embauche : ce que dit le code du travail. A SAVOIR Pôle emploi (www.pole-emploi.fr) a notamment pour mission d’accompagner, chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement, et d’aider les entreprises dans leurs recrutements.
Une offre d’emploi peut-elle mentionner l’âge du candidat recherché ? Les offres d’emploi publiées dans la presse (journal, revue, écrit périodique) ou diffusées par tout autre moyen de communication accessible au public (site Internet par exemple) ne peuvent comporter la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à un emploi. Cette interdiction ne concerne pas les offres qui fixent des conditions d’âge imposées par les dispositions légales.
Ces différences peuvent notamment consister en : La rémunération - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Il comprend le salaire de base, les avantages en nature, les primes ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs. Montant du salaire minimum, calcul du salaire, retenues, bulletin de paie, réduction des charges patronales sur les bas et moyens salaires… : vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations sur la rémunération. Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Avec le salaire, l’employeur doit remettre le bulletin de paie pour permettre au salarié de vérifier l’exactitude des sommes versées. La mensualisation est liée à la répartition inégale des jours entre les mois de l’année. Les contrats de travail - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Congés payés : ce que dit le code du travail. Dispositions exceptionnelles destinées à faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Fixation des dates de congés payés Par dérogation aux dispositions du Code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, et afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation et de la persistance de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus), un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de 6 jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc : à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, Qui a droit aux congés payés ?